17 Accords commerciaux internationaux, équilibre des échanges commerciaux, protectionnisme et libre-échange

17 - Accords commerciaux internationaux, équilibre des échanges commerciaux, protectionnisme et libre-échange

Nous vivons depuis les années Reagan, Tatcher sous le règne de plus en plus affirmé du consensus de Washington : ( libre-échange, privatisations, réduction du budget de l’État, les besoins de financement de l’État obligatoirement assurés par le Marché ( les marchands ) au lieu de l’être par la Banque Centrale, ouverture aux capitaux étrangers, délocalisations ). Ici, comme André-Jacques Holbecq l’a fait pour les besoins de financement de l’État, je propose que nous ouvrions le débat sur les divers aspects du commerce international, de la production des biens physiques ou immatériels, les services et que nous questionnions les règles de libre-échange en vigueur actuellement.

Accord UE-Canada : pourquoi le mouvement social doit se mobiliser

juin 2011

Depuis que l’OMC patine, embourbée dans ses propres contradictions, les accords de libre-échanges régionaux se multiplient entre l’Union européenne et le reste du monde. Celui entre le Canada et l’UE n’a pas jusqu’ici suscité dans le mouvement l’attention qu’il mérite : c’est dommage car il aura des conséquences considérables.
Les choses se précisent concernant les négociations. Une cession de négociations se tiendra à Bruxelles du 11 au 15 juillet. Elle est présentée, par le négociateur en chef canadien, comme cruciale et il semble qu’il ait raison.
En effet, sera dévoilée la liste négative des engagements des partenaires ; la question de l’investissement sera fixée ; les questions d’accès aux matières premières seront traitées ainsi que celle de la réglementation environnementale de l’UE.

1- La liste des engagements

Sous ce terme barbare se dissimule ce qui est conçu comme un accélérateur des négociations. Jusqu’ici,à l’OMC ou dans d’autres accords de libre-échange, les partenaires de négociations ont engagé des listes dites « positives », c’est-à-dire des listes de secteurs retenus pour être libéralisés.
Ainsi, pour l’AGCS par exemple, l’UE a dressé un long tableau des secteurs qu’elle accepte de voir libéralisés, autrement dit, qu’elle consent à ouvrir à la concurrence. Avec l’accord UE-Canada, c’est l’inverse : les partenaires sont invités à soumettre les secteurs qu’ils ne veulent pas voir libéraliser.
Cela équivaut à augmenter l’ampleur des secteurs libéralisés : en effet, comme tous les textes juridiques (et un accord international en est un), l’interprétation des termes se fait strictement, autrement dit sans extrapolation. Là, il est convenu que tout est négociable, tous les secteurs sont susceptibles d’être libéralisés et soumis à la concurrence, sauf ceux qui seront définis strictement dans l’accord, et qui, par définition, seront réduits par la négociation. Tout ce qui n’aura pas été porté sur la liste, tout ce qui en sera retiré à la faveur des négociations, sera réputé libéralisable. En somme, l’UE accepte une libéralisation d’une ampleur non-maîtrisée.
Par ailleurs, l’UE n’a pas informé sur cette liste et n’a aucune intention de le faire. Cela se fera après, quand tout sera bouclé, autrement dit, trop tard.

2- Les investissements

L’accord UE-Canada n’innove pas seulement sur la question de la liste négative, il instaure une régression démocratique qui a un précédant, l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié en catimini en 1998 dans le cadre de l’OCDE.
Ici, il s’agit de permettre aux investisseurs de poursuivre directement l’État ou une instance infra étatique (un collectivité locale, une province etc.) qui prendrait des mesures réglementaires de toute nature susceptibles de réduire leurs bénéfices escomptés. L’accord de Libre-échange Nord-Américain prévoit ce genre de mécanisme dans son chapitre 11, avec des conséquences célèbres : c’est ainsi que l’entreprise MetalClad, qui voulait enfouir du plomb en surface dans le sol mexicain a obtenu un compensation pharaonique de l’État mexicain qui avait commis l’imprudence de le lui interdire pour des motifs de protection de l’environnement. C’est ce genre de mécanisme dont les détails de la mise en œuvre sera discutée en juillet. Pour l’instant, le mécanisme n’est pas arrêté : faut-il mettre sur pieds un organe de règlement des différends et si oui (ce qui semble logique), comment ? C’est de cela dont il sera question, le principe étant arrêté. Nos amis canadiens nous informent que le gouvernement allemand pousse pour que le mécanisme le plus dur soit mis en place.

En son temps, le mouvement social s’était largement mobilisé pour obtenir que l’AMI soit retiré. Nous en sommes loin actuellement, et ce à quelques semaines d’une négociation cruciale.

3- L’accès aux matières premières

Les canadiens demandent l’accès aux ressources naturelles. Ils sont particulièrement attentifs à l’extraction du pétrole des sables bitumineux. Son extraction est fortement émettrice de gaz à effet de serre et le gouvernement canadien l’autorise dans l’Alberta. Il souhaite que l’UE cesse de réglementer, voir d’interdire cette extraction sur son sol. Il apparaît que sur cette question des intérêts croisés se mobilisent : les lobbies pétroliers ont un accès direct aux décideurs, et le groupe Total est fortement intéressé par l’exploitation de ce pétrole qui ferait reculer le pic pétrolier (et la nécessaire transition énergétique) de plusieurs dizaines d’années. L’actionnaire principal de Total est la canadienne Power Corporation. L’accord UE-Canada amènerait à lever l’obstacle de l’exploitation du pétrole de sables bitumineux en Europe – en attendant d’autres levées de réglementations.
Par ailleurs, si l’UE a refusé que sa réglementation sur les OGM soit négociée, rappelons que l’UE est toujours sous le coup d’une négociation de l’OMC relative au bœuf aux hormones. Le Canada demande que l’accord soit l’occasion de régler ce différend dans le sens d’une acceptation par l’UE de l’importation de ce type de viande.

4- Réglementations environnementales

Outre celle évoquée plus haut concernant le pétrole, le Canada annonce officiellement sa volonté d’affaiblir la directive REACH. Celle-ci réglemente la mise sur le marché des nombreux produits chimiques intégrés dans les objets de consommation courante et avait pu être considérée, au de son adoption, comme édulcorée par les différents mouvements environnementalistes.
C’est encore largement au-dessus de la réglementation canadienne.

Conclusion

Les Canadiens demandent l’accès aux ressources naturelles (pétrole), l’affaiblissement de REACH et se trouvent prêts à accepter, en contrepartie, un accès à leurs services publics pour les grandes entreprises européennes demandeuses. Le Canada, et surtout le Québec, compte beaucoup de services publics non encore privatisés, contrairement à l’UE. De leur côté, les entreprises de services européennes seront ravies de mettre la main sur les services publics d’un pays à la population solvable.

Cet accord est une régression démocratique puisqu’il laisse aux entreprises la possibilité de placer les États sous un chantage permanent, celui de les poursuivre et d’obtenir leur condamnation s’ils réglementent les activités que ces entreprises convoitent.
Cet accord aura des conséquences sur les questions d’environnement en facilitant la perpétuation d’un système productiviste et extractif dont nous savons qu’il est un échec.
Par ailleurs, le Canada fait partie de l’ALENA avec le Mexique et les Etats-Unis. Cet accord exige que tous les engagements internationaux des Etats partenaires soient compatibles avec lui.
Autrement dit, l’accord UE-Canada ouvre la voie à l’instauration, à terme, d’une vaste zone de libre- échange entre les États-Unis, l’Union européenne, le Canada et le Mexique.
Jusqu’ici, les mobilisations n’ont absolument pas été à la hauteur, en dépit des alertes. Les mouvements français ont un rôle à jouer déterminant, vue la proximité culturelle avec le Québec. Le mouvement social doit mener ce combat.

Frédéric Viale

Sources
Le Devoir, 9 juin 2011, Libre-échange Canada-UE - Une phase délicate s’amorce :

http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/325072/libre-echange-canada-ue-une-phase-delicate-s-amorce

Résolution du Parlement européen sur les relations commerciales UE-Canada :

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2011-0344&language=FR

Discours de Peter Julian (Porte parole du NPD en matière de commerce international) ainsi que
d’Alex Atamanenko (Porte parole du NPD en matière d Agriculture et agroalimentaire) :

http://peterjulian.ndp.ca/SPEECHES_Take_note_debate_on-Economic_negotiations_with_the_European_Union%20

Attac Quebec
Conseil des canadiens :
Le numéro de la Revue vie économique, préparé par Claude Vaillancourt, Benoît Lévesque et Gilles L. Bourque, porte
sur le thème des négociations d’une nouvelle entente de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne.

http://www.eve.coop/?r=10[/size][/color][/font]


Source : ATTAC Frédéric Viale : http://frederic.viale.free.fr/06-11b.pdf

la Charte de la Havane…
voici un lien d’analyse

http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=CharteLaHavane

et le lien sur la Charte complète

Pour un protectionnisme solidaire et progressiste

[color=navy]Les défenseurs du libre-échange présentent toujours le protectionnisme comme un réflexe égoïste, arriéré et nationaliste de protection. Mais, outre le fait d’être une pratique courante, le protectionnisme, au contraire, peut être un outil au service du progrès et même de la solidarité.

Le libre-échange, égoïste et régressif

Le Monde a récemment commis un article absolument hallucinant dénonçant ceux qui se réjouiraient de la chute de la croissance dans les pays émergents, tout en admettant qu’ils « nous ont méthodiquement dépouillé de nos industries et de nos emplois depuis des décennies ». Les néolibéraux soutiennent de facto que la destruction des emplois dans les pays développés par les délocalisations dans les pays à bas coût serait un mécanisme presque solidaire, le moyen inévitable de permettre le développement des pays émergents. Mais ceux qui défendent cette thèse sont rarement des personnes victimes de délocalisation, ce qui démontre souvent un parti-pris purement dogmatique.

En outre, il est difficile de ne pas constater que les principaux bénéficiaires du libre-échange sont les plus riches et les multinationales. Toutes les études montrent que presque jamais les 1% ou les 0,1% les plus riches n’avaient obtenu une telle part de la richesse mondiale. Idem pour les multinationales, dont les bénéfices n’ont jamais été aussi élevés. Et à ceux qui disent que cela permet de sortir de la pauvreté les populations des pays émergents, il ne faut pas oublier que la baisse du nombre de pauvres se concentre essentiellement en Chine, et, pire, la quantité de personnes en situation d’extrême-pauvreté a augmenté en Afrique ou en Inde depuis une trentaine d’années.[/color]

La suite de l’argumentaire de Laurent Pinsolle à lire in extenso ici :

Pour un protectionnisme solidaire, progressiste et écologiste

La phase « néolibérale » du capitalisme qui s’est construite dans la seconde moitié du vingtième siècle se caractérise par deux grandes tendances : d’une part la réorganisation de la production, de la distribution et de la consommation à l’échelle planétaire et, d’autre part, l’expansion incroyable de la finance internationale. L’Organisation mondiale du commerce (OMC), et avant elle l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), ont joué un rôle déterminant dans la création de ce grand marché dérégulé, en faisant d’un concept, le libre-échange, une valeur suprême qui s’impose aux États.

On peut faire crédit aux ultralibéraux qui forgèrent ces politiques d’avoir su anticiper le cours de l’histoire. Le GATT créait par exemple son groupe de travail « commerce et environnement » dès 1971, soit un an avant la toute première conférence internationale sur les écosystèmes à Stockholm. Le but ? Empêcher, déjà, que des mesures de protection de l’environnement ne viennent entraver le commerce. Depuis, grâce à d’importants mouvements de contestation, les objectifs poursuivis par l’OMC sont apparus plus clairement aux citoyens. Mais sa ferveur libre-échangiste n’a pas faibli pour autant. En 2008, alors que la crise alimentaire mondiale ravageait des pays entiers, ses dirigeants appelaient encore à une libéralisation accrue des échanges agricoles et à la finalisation de son cycle de négociations de Dohai. Et conspuaient de façon préventive toute tentation de protectionnisme. C’est encore la libre concurrence défendue bec et ongles par l’OMC qui s’impose dans les débats sur le climat avec les résultats que l’on connaît : capitalisme vert, marchés de droits à polluer… et augmentation des gaz à effet de serre.

Dans ces conditions, espérer une réforme de l’intérieur qui mettrait le commerce au service des hommes est aussi illusoire que de croire à une moralisation spontanée du capitalisme. Tous les événements récents montrent que l’OMC n’est plus réformable. Les États qui souhaiteront mener des politiques alternatives devront la quitter. Cette rupture sera difficile, et nous ne devons pas le nier. Mais il existe déjà des fondements politiques et des solutions techniques pour une alternative crédible. Élaborée en 1948 par 53 États, la « Charte de la Havane » visait à établir des relations commerciales harmonieuses, basées sur la coopération et non sur la concurrence. Elle fut enterrée par les États-Unis, qui défendirent leurs intérêts en faisant l’apologie du libre-échange, mais pourrait très bien être remise au goût du jour.

Concrètement, réformer le commerce international pour permettre l’autonomie des peuples et des échanges équilibrés entre États passe par deux catégories de mesures tout à fait indissociables. D’une part, des mesures de protection des économies nationales : quotas, interdictions de certaines importations, taxes sur les échanges commerciaux en fonction de critères sociaux et environnementaux. Elles ont pour but de relocaliser l’économie, de la placer sous contrôle démocratique pour la contraindre à respecter des règles définies collectivement. Mais puisqu’il n’est pas question de pénaliser les habitants des pays exportateurs les plus pauvres, il faut bâtir en parallèle un ambitieux programme de solidarité internationale. Les États riches qui instaureraient ces nouveaux outils devraient annuler la dette des pays du Sud, rembourser la dette écologique qu’a contracté le Nord vis à vis du reste de la planète, et créer un statut de réfugié pour accueillir les migrants climatiques. C’est bien cette logique internationaliste qui doit guider la restructuration du commerce mondial, dans le respect des valeurs de la Charte de la Havane.

Il s’agirait donc d’un double mouvement : sortir de l’OMC et ouvrir dans le même temps une convention pour ces nouveaux accords commerciaux et de coopération. Il suffirait de quelques États courageux pour y parvenir, le nombre et la puissance de ces pays important moins que le fait de passer à l’action et de redonner l’espoir du changement.

Extrait du blog d’Aurélien Bernier du Mouvement pour Une Émancipation Populaire :

http://abernier.vefblog.net/19.html#Il_faut_sortir_de_lOrganisation_mondiale_du_commer

J’ai une ou deux fois avancé le concept de " protectionnisme généreux " qui consisterait à taxer certains produits importés, ce qui aurait comme classiquement l’avantage de protéger nos activités du dumping social lointain, mais ce n’est pas le but, mais en utilisant le fruit de la taxation pour venir en aide au pays exportateur, voire directement aux petites mains ayant contribué à ces produits.

ça rejoint la proposition 3 de cet article
http://lanredec.free.fr/polis/costanza_dieoff_tr.html

:slight_smile: :slight_smile: :slight_smile: chouette

Octobre 2013 : un sondage explosif de l’institut CSA.

Question :

A l’avenir, souhaitez-vous plutôt :

  • plus d’Europe : 12 % des sondés
  • ne rien changer : 18 % des sondés
  • moins d’Europe : 52 % des sondés
  • sans opinion : 17 % des sondés.

http://www.les-crises.fr/miscellanees-2013-10-1/

Question aux bons soins des plus informés de ce forum : Que peut-on attendre de bon du Grand Marché Transatlantique ?

Bonsoir Jacques. Il n’y a rien à attendre de bon pour nous de ce traité de libre-échange.

voir :

http://www.jennar.fr/?p=3125

http://www.jennar.fr/?p=3143

http://www.citizenside.com/fr/photos/politique/2013-11-24/86912/paris-manifestation-d-information-citoyenne-a-propos-du-tafta.html#f=0/824005

Conférences sur le GMT ( Grand Marché Transatlantique ) = TAFTA ( Trans Atlantic Free Trade Area ) = TTIP ( Transatlantic Trade and Investment Partnership ) par Raoul-Marc Jennar :

  • Toulouse : le 5 décembre, de 14H à 20H30, participation aux débats organisés par l’association du Master 2 de droit européen et International de la Faculté de Droit, sur « les effets économiques, politiques et sociaux potentiels du projet d’accord de libre-échange entre les US et l’Union ».

  • Macon : le 6 décembre, à 20h30, salles 1 et 2 au 25 rue Gambetta, à l’invitation du groupe des Amis du Monde Diplomatique (Ain-val de Saône) avec la participation de la FASE et du comité ATTAC de Mâcon.

  • Thonon les Bains : le 9 décembre, Espace des Ursules, 2, avenue d’Evian, 74500 Thonon-les-Bains, à l’initiative d’Attac 74 Chablais.

  • Toulouse : le 10 décembre, à 20H30, salle Duranti, 6 Rue du Lieutenant Colonel Pélissier, à l’initiative des Amis du Monde diplomatique.

  • Perpignan : le 11 décembre à 19H, Salle du Canigou, Conseil général, 30 rue Pierre Bretonneau, à l’initiative des Amis du Monde diplomatique, d’Attac 66 et de l’Université Populaire de Perpignan.

  • Narbonne, le 18 décembre, à 18H30, au palais des sports, des arts et du travail, Boulevard Docteur Léon Augé, à l’invitation du Front de Gauche.

Modification du 3 décembre : ajout des conférences - voir plus haut

et aussi : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

Merci lanredec.

Conférences sur le GMT ( Grand Marché Transatlantique ) = TAFTA ( Trans Atlantic Free Trade Area ) = TTIP ( Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ( Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ) par Raoul-Marc Jennar :

BEZIERS : jeudi 6 février, à 18H30, salle de la Cimade, 14, rue de la Rotonde. A l’invitation d’Attac Béziers et d’Ensemble, groupement politique membre du Front de Gauche.

LE THOR (Vaucluse) : samedi 8 février, à 14H30, salle des Fêtes du Thor, place du Chasselat. A l’invitation d’Attac Sorgue et Calavon, associé à la manifestation « Faites sans OGM » organisée par l’association Foll’Avoine, les 8 et 9 février.

Des explications sur le Grand Marché Transatlantique par Raoul-Marc Jennar :

https://www.youtube.com/watch?v=7Zdc_ZAW0Nc Durée 2 mn 49 s

https://www.youtube.com/watch?v=n08NAQSn4nw Durée 1 h 44 mn

Modification du 5 février : ajout du film explicatif approfondi.

[align=center]Comment se mobiliser contre le GMT ( Grand Marché Transatlantique ) = TAFTA ( Trans Atlantic Free Trade Area ) = TTIP ( Transatlantic Trade and Investment Partnership ) ( Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement ) ?[/align]

C’est bien déjà d’écrire sur ce forum à ce sujet pour informer, plutôt que de ne rien faire, toucher plus de gens, mobiliser dans la rue, discuter, convaincre, serait mieux.

Créez un comité local d’opposition à la signature de ce traité dans votre ville en contactant le site de l’organisation STOP TAFTA :

http://stoptafta.wordpress.com/contact/

Exemple :
Bonjour et merci de vos actions, je souhaite me mobiliser près de chez moi*, contre la signature de ce traité de libre-échange. Je suis prêt à participer au démarrage de ce collectif ici-même*. Que me conseillez-vous pour démarrer afin qu’un comité local soit actif ?

*Remplacez par le nom de votre localité

Au lieu de se mobiliser contre le grand marché transatlantique, il vaudrait mieux se mobiliser pour orienter les négociations correspondantes en vue des résultats suivants (entre autres) :

  • Interdiction ou contrôle international strict des OGM ;

  • Protection des produits et fabrications locaux (appellations d’origine contrôlée notamment) ;

  • Institution d’un contrôle international strict des entreprises transnationales – en particulier des banques et des institutions financières –au lieu de permettre à ces entreprises d’attaquer les États en justice pour non-respect du principe de libre concurrence comme le voudrait le secteur privé américain ;

  • Assurer la primauté de l’[intérêt public national et international sur les droits de la propriété industrielle et intellectuelle dans les secteurs essentiels tels que la santé, la génétique et la biologie ;

  • Enfin (on peut toujours rêver), remise à l’ordre du jour sous une forme éventuellement modifiée de la Charte de La Havane, qui créait l’Organisation internationale du commerce (laquelle remplacerait avantageusement l’actuelle Organisation mondiale du commerce).

Même avec ces résultats il resteraiit dans l’intérêt des ÉUA de conclure un grand accord de commerce avec l’Union européenne : il faut par conséquent se servir de ces négociations plutôt que de les empêcher. JR

Au lieu de se mobiliser contre le grand marché transatlantique, il vaudrait mieux se mobiliser pour orienter les négociations correspondantes en vue des résultats suivants (entre autres) :

– Interdiction ou contrôle international des OGM ;

– Protection des produits et fabrications locaux (appellations d’origine contrôlée notamment) ;

– Institution d’un contrôle international strict des entreprises transnationales – en particulier des banques et des institutions financières –au lieu de permettre à ces entreprises d’attaquer les États en justice pour non-respect du principe de libre concurrence comme le voudrait le secteur privé américain ;

– Assurer la primauté de l’intérêt public national et international sur les droits de la propriété industrielle et intellectuelle dans les secteurs essentiels tels que la santé, la génétique et la biologie ;

– Enfin (on peut toujours rêver), remise à l’ordre du jour sous une forme éventuellement modifiée de la Charte de La Havane, qui créait l’Organisation internationale du commerce (laquelle remplacerait avantageusement l’actuelle Organisation mondiale du commerce).

Même avec ces résultats il resterait dans l’intérêt des ÉUA de conclure un grand accord de commerce avec l’Union européenne : il faut par conséquent se servir de ces négociations plutôt que de les empêcher.

Il reviendrait au Parlement européen de pousser à réorienter le mandat de négociation de la Commission dans cette direction. D’où l’importance d’une participation massive aux prochaines élections européennes. JR

Comme vous dites : On peut toujours rêver !

L’Union Européenne s’est crée sous influence des États-Unis d’Amérique, la plupart des membres de l’UE sous commandement militaire américain dans l’OTAN et sont espionnés par l’agence de surveillance des États-Unis d’Amérique, la NSA, je me demande si vous suivez vraiment l’actualité, et vous croyez ( ou vous voulez faire croire ) que ce sont les États-Unis d’Amérique qui vont s’incliner face aux demandes de l’Union Européenne. :lol:

Pour mémoire, ce sont les gouvernements successifs des États-Unis d’Amérique qui ont été et qui sont partisans des OGM, de la dérégulation financière, de l’extension des droits de propriété intellectuelle, de la création d’une Organisation Mondiale du Commerce basée uniquement sur le libre-échange et vu comment est constitué le système politique des États-Unis d’Amérique pour l’instant, ce n’est pas prêt de changer.

Parce que vous croyez aussi que le système --construction-- européenne qui s’est assis sur le résultat de plusieurs référendums est prêt à entendre vos revendications. Tous les textes européens depuis le départ ont été clairement rejetés, le TCE les contenant tous. Aucun texte ne nous a été présenté à la suite de ce refus. Nous ne sommes liés légitimement à aucun texte européen.

Ne tombons dans le leurre européen et ne légitimons pas bêtement ce régime qui en plus n’hésite pas à s’appuyer sur des néo-nazis pour englober aussi l’Ukraine.

En plus de cela voter pour légitimer une entité structurellement anti-salariale ( ordo-libérale ) par de multiples biais, comme par exemple : la concurrence libre et non-faussée, la priorité donnée à une Banque Centrale indépendante du pouvoir des citoyens à la lutte contre l’inflation des salaires et des prix, pour arriver à la baisse du coût du travail, non merci. Abstention.

Mouvement Obstiné Contre le Régime illégitime Européen

Tous les textes européens depuis le départ ont été clairement rejetés, le TCE les contenant tous.
L'affirmation est osée.

D’abord, le rejet du TCE ne concerne que la France et les Pays-Bas.

Ensuite, le traité de Lisbonne (s’il n’est pas satisfaisant, loin de là) n’a pas été rejeté. Beaucoup (comme moi) qui avaient voté contre le TCE auraient voté pour le traité de Lisbonne à titre de moindre mal, comme un moyen de rationaliser un peu la construction européenne en attendant mieux : exactement comme l’ont fait les Irlandais (beaucoup plus nombreux à voter oui lors du deuxième référendum sur le traité de Lisbonne – après modification – qu’à voter non lors du premier, comme vous l’aurez remarqué).

Sans doute me direz-vous que ce n’est pas votre avis, mais dans la mesure où il n’y a pas eu référendum, votre affirmation repose sur une simple supposition dont la validité reste à prouver. JR

JR: un petit rappel s’impose

Référendums nationaux sur la constitution européenne

Danemark: référendum suspendu
Espagne: Oui (77% de 42%) soit 32 % des inscrits
France: Non (55 % de 69%)
Irlande: Non (55 % de 69%)
Luxembourg: Oui (56 % de 90%)
Pays-Bas: Non (61 % de 63%)
Pologne: aucune date donnée
Portugal: référendum suspendu
République tchèque: aucune date donnée
Royaume-Uni: projet de loi gelé

Ce qui était dit n’était pas si osé que ça, la preuve, seul le Luxembourg était OK, pour des raisons évidentes, l’Espagne elle-même qui se voyait le richissime bronze-cul de l’Europe n’était pas vraiment emballée.

Mais même si JR a OSÉ trouver des différences entre le traité de Lisbonne et le TCE de 2005, Sarkozy n’a pas voulu prendre le risque avec les français moyens !!

Sarkozy, c’est Sarkozy ; moi, c’est moi (comme dirait Pasqua). Si Sarkozy n’a pas voulu prendre de risque, c’est son affaire.

Je trouve curieuse la méthode consistant à rappeler les résultats obtenus pour un traité ancien (le TCE) d’ailleurs rejeté, et à rester muet sur les résultats obtenus par le traité qui l’a effectivement remplacé.

Par exemple, le Danemark s’est prononcé par référendum en faveur du traité de Lisbonne : quel intérêt y-a-t-il à rappeler que précédemment il n’avait pas eu l’occasion de se prononcer par référendum sur le TCE ? Voulez-vous dire que le référendum danois est sans légitimité ? JR