08 Le traité de LISBONNE

Dehel_et_Gilles · Août 13, 2009, 8:23

[bgcolor=#FFFF99]15 Information et débats sur le processus de ratification en cours[/bgcolor]

Ratifiera-t-on bientôt un traité de plus ? Qui est ce « on » et sommes-nous d’accord ?

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Un nouveau fil de débat, d’informations sur le dernier processus de ratification en cours.
Un traité ratifié de plus, c’est rendre caduque les questions : « Comment sortir de l’UE ou même comment réformer l’UE de l’intérieur ? », un traité ratifié de plus alors que les décideurs de l’Union Européennes n’ont pas voulu tenir compte des enseignements des non irlandais, français et néerlandais, est-ce acceptable ?

Modification : Nouvelle image à la place de la couverture du Traité Constitutionnel Européen changée à la demande de Jacques.
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Jacques_Roman · Août 14, 2009, 1:32

À propos de ce fil de discussion

La construction européenne actuelle repose sur les traités, et la seule solution possible et souhaitable pour la faire évoluer, à moins d’y renoncer carrément (ce qui à mon avis serait catastrophique pour l’Europe et le reste du monde), est d’adopter de nouveaux traités.
« On » sera donc forcément conduit à ratifier ces nouveaux traités.
Qui est ce « On » ? Dans le cas de la France, la constitution de 1958, adoptée référendairement par le peuple, combine démocratie représentative et démocratie directe (référendaire). On peut aimer ou ne pas aimer, mais la constitution est le document suprême de la nation, et tant qu’elle ne sera pas modifiée les représentant du peuple auront le pouvoir de ratifier les traités qui ne sont pas soumis au référendum. Autrement, que faire : la révolution ?
Pour ma part, j’estime que les textes à caractère constitutionnel, y compris les traités fondamentaux européens, devraient dans tous les cas être soumis au référendum. Pour cela il faudrait réviser la constitution et donc convaincre l’opinion publique d’envoyer au Parlement des représentants décidés à le faire.
La suite des évènements pourrait nous donner l’occasion de faire valoir ce point de vue. En effet, si les Irlandais votent Oui cette fois-ci, la question ne sera pas réglée pour autant :

D’abord, comme le traité de Lisbonne sous sa forme modifiée aura été ratifié par un seul pays membre (l’Irlande) il faudra que les 26 autres États membres repassent par le processus de ratification afin d’adopter la modification (maintien d’un commissaire par État membre même après le 31 octobre 2014) ;
Ensuite, si le traité de Lisbonne modifié n’entre pas en vigueur avant le 31 octobre prochain, cela signifiera que les traités actuels demeurent en vigueur. Or ces traités (voir article 4 du protocole n0 10 annexé au traité instituant la Communauté européenne - http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2006:321E:0001:0331:FR:pdf) disposent d’ores et déjà que la Commission doit comprendre moins de 27 membres après le 31 octobre 2009 et qu’il faut organiser une rotation équitable entre les États membres à cet égard. La « modification » accordée à l’Irlande, si elle est suivie d’effet, signifie ne serait pas légale sans ratification des traités existants ainsi modifiés ;
La question ne manquera pas d’être posée le moment venu au Conseil constitutionnel français, et sans doute à la Cour constitutionnelle allemande et à la Cour constitutionnelle tchèque.

Je soupçonne qu’aucun instrument de ratification du traité de Lisbonne n’a encore été déposé officiellement auprès du Gouvernement italien (ce dépôt officiel est nécessaire, sinon il n’y a pas ratification). Ce qui me le fait croire est que, sauf erreur, nulle part sur les sites de l’Union ou sur ceux du Gouvernement italien il n’est question d’un tel dépôt. Il se peut que le Gouvernement italien ait reçu un certain nombre d’instruments mais attende de les avoir tous pour effectuer le dépôt officiel le même jour. Ou bien (plus probable encore), que les États membres en état de le faire n’aient pas encore envoyé leur instrument à Rome parce qu’ils attendent de voir ce qui va se passer le 2 octobre et par la suite.

Ce qui me le fait croire aussi, c’est que j’ai posé la question aux services d’information de l’UE : dans un premier temps on a semblé ne pas comprendre ma question, et la réponse tarde malgré les précisions que j’ai immédiatement données et qui ne laissent aucun doute.

La ratification ou la non-ratification éventuelle du traité de Lisbonne ne sera qu’une péripétie. Même si les Irlandais ratifient ce traité le 2 octobre prochain, je ne vois pas comment le traité pourrait entrer en vigueur d’ici le 31 octobre prochain, et donc la question de la ratification de la « modification » se posera dès cette date, puisqu’il va falloir composer la commission.

C’est sur ce terrain qu’il faudrait à mon avis placer le présent débat .

Petit détail : l’image du traité constitutionnel de 2004 accolée au titre du message de lancement va immanquablement laisser croire que nous parlons de ce traité, abandonné il y a quatre ans déjà, alors que c’est du traité de Lisbonne qu’il devrait s’agir. Je proposerais de supprimer cette image. JR

gilles · Août 14, 2009, 3:32

Merci à Jacques et à Déhel pour la concertation préalable avant la création de ce fil de discussion. Après le message de lancement en commun avec Déhel, n’ayant que peu de temps devant moi, je relaye l’appel du Collectif de Résistance au Traité de Lisbonne, un regroupement de mouvements et de partis belges :

Disponible aussi ici : http://www.cr-tl.be/

[b]Soutenez la nouvelle campagne irlandaise du non au Traité de Lisbonne (2009)[/b]
Ci-dessous un message de nos amis irlandais (publié le 15 mars 2009). Plus d’information dans les semaines à venir.
Au cours d’un referendum organisé le 12 juin 2008, les électeurs de la République irlandaise ont refusé le traité de Lisbonne, un clone du traité constitutionnel européen. Les partisans du non ont remporté une victoire décisive, avec 862 415 votes pour le non (53,4%) contre 752 451 (46,6%) votes en faveur du oui, sur un total de 1 621 037 votes exprimés (pour un taux de participation de 53,1%). Ce faisant, les Irlandais ont suivi l’exemple des refus français et néerlandais du traité constitutionnel européen, traité qui fut par la suite maquillé sous le nom de traité modificatif ou traité de Lisbonne.
En dépit de cet échec, le projet s’est remis sur la table et la CE semble vouloir ignorer le résultat des précédents scrutins – en France, aux Pays-Bas ou en Irlande. L’Union européenne, incapable de respecter ses propres règles, refuse de considérer le « Non » comme une réponse acceptable. En décembre 2008, l’UE a ordonné à Dublin de refaire voter les Irlandais sur le même texte à l’occasion d’un nouveau référendum – qui aura probablement lieu en octobre 2009. La Commission européenne et les gouvernements des Etats-membres de l’UE persévèrent dans leur volonté de mettre en place leur agenda néolibéral, intégré au traité de Lisbonne.
Le Non irlandais de juin 2008 fut essentiellement une bataille européenne en sol irlandais. La constitution irlandaise affirme clairement que la ratification de tout traité européen doit se dérouler à travers un référendum populaire, et non pas une simple ratification parlementaire, la méthode choisie par les autres Etats-membres afin de forcer l’adoption du traité de Lisbonne. Les autres gouvernements ont compris que s’ils avaient donné l’occasion de voter à leur population elle aurait rejeté le traité européen.
Nous, soussigné organisations et individus européens, souhaitons exprimer notre solidarité avec nos collègues et camarades irlandais qui font partie de la large Coalition contre la constitution de l’Union européen / Votez Non au traité de Lisbonne (CAEUC/VNLT) à laquelle 14 organisations sont affiliées. Nous partageons la même vision d’une Europe où l’économie travaille au service des besoins des citoyens – pas du pouvoir du patronat ou d’ambitions militaires. Nous aspirons à une Europe pacifique, sociale, démocratique, démilitarisée et écologique.
Le peuple irlandais est le dernier rempart contre la tentative des élites européennes de promouvoir leur agenda antisocial, anti-démocratique et anti-écologique. Par la présente, nous nous engageons à travailler étroitement avec nos amis irlandais de la CAEUC/VNLT, sur le territoire irlandais et à l’extérieur, et nous sommes confiants qu’une fois de plus, avec notre aide et notre soutien, ils rejetteront le traité de Lisbonne, au nom de nous tous.
Concrètement
Restez informés au sujet de la campagne irlandaise sur http://www.caeuc.org/ (en anglais) ou en revenant sur cette page.
La CAEUC/VNLT demande à toutes les organisations affiliées et nos groupes de soutien dans chaque pays européen d’ouvrir un compte bancaire au nom de la campagne de solidarité irlandaise via lequel nos supporters pourront contribuer. La CAEUC entrera en contact avec le(s) responsable(s) dans chaque pays européen. »

Je vous dirai ce que je pense des contributions de Jacques (7542 et 7543) et de cet appel plus tard. Merci de contribuer. Gilles

Jacques_Roman · Août 15, 2009, 1:15

Dépôt des instruments de ratification du traité de Lisbonne auprès du Gouvernement italien, et sujets divers

[b]Je reproduis ci-après les passages pertinents de mes échanges avec les services d’information de l’UE à ce sujet (par ordre chronologique).

Comme vous le constaterez, il n’y a pas que les citoyens ordinaires comme vous et moi qui ont du mal à obtenir des renseignements rapides et précis concernant le fonctionnement de l’Union. JR

PS. Gilles notera que j’ai supprimé mon message ex-7543, qui n’était qu’une remouture du 7542 : en effet, mon premier message ayant mis des heures à apparaître sur le site, j’ai cru qu’il n’était pas passé - d’où la répétition. (Si quelqu’un peut expliquer ce qui est arrivé, et ce n’est pas la première fois, merci.)

D’autre part, pour tenir compte de ce nouveau fil ouvert par Gilles et Déhel, j’ai demandé à Étienne de modifier l’intitulé de mon fil n0 11 (même rubrique) de manière qu’il se lise simplement : « Informations relatives au projet EUROCONSTITUTION.ORG de "constitution de la Confédération européenne »). De cette façon, nous ne ferons pas double emploi.[/b]

[De JR-29 juillet 2009]
Pourriez-vous m’indiquer où l’on peut trouver l’état officiel des instruments de ratification du traité de Lisbonne déjà déposés auprès du Gouvernement italien ?

[De l’UE - 29 juillet 2009]
Sur la base des informations que vous nous fournissez, nous n’avons pas pu déterminer la nature de votre requête : pourriez-vous nous spécifier qu’est-ce que vous entendez par « état officiel des instruments de ratification » ? Est-ce que vous vous référez tout simplement à l’état actuel du processus de ratification ?

[De JR-29 juillet 2009]
Pardon de m’être mal exprimé.

Je recherche la liste officielle des instruments de ratification du traité de Lisbonne déjà déposés auprès du Gouvernement italien, gouvernement désigné comme « dépositaire » du traité, avec pour chaque instrument la date officielle du dépôt. Je suppose que le Gouvernement italien publie régulièrement cette liste sur l’Internet, mais je ne l’ai pas trouvée.

[De JR - 8 août 2009]
Y-a-t-il du nouveau concernant ma demande ? Je dois donner le feu vert au plus tard le 15 août pour une publication qui devrait contenir ce renseignement.

[De JR- 14 août 2009]
À toutes fins utiles, voici le texte que j’ai posté sur le site d’Étienne Chouard à ce sujet :

[i]Je soupçonne qu’aucun instrument de ratification du traité de Lisbonne n’a encore été déposé officiellement auprès du Gouvernement italien (ce dépôt officiel est nécessaire, sinon il n’y a pas ratification). Ce qui me le fait croire est que, sauf erreur, nulle part sur les sites de l’Union ou sur ceux du Gouvernement italien il n’est question d’un tel dépôt. Il se peut que le Gouvernement italien ait reçu un certain nombre d’instruments mais attende de les avoir tous pour effectuer le dépôt officiel le même jour. Ou bien (plus probable encore), que les États membres en état de le faire n’aient pas encore envoyé leur instrument à Rome parce qu’ils attendent de voir ce qui va se passer le 2 octobre et par la suite.

Ce qui me le fait croire aussi, c’est que j’ai posé la question aux services d’information de l’UE : dans un premier temps, on a semblé ne pas comprendre ma question, et la réponse tarde malgré les précisions que j’ai immédiatement données et qui ne laissent aucun doute.[/i]

Ce texte sera repris en substance sur le site http://www.euroconstitution.org, mais je tiendrai naturellement compte de toute information complémentaire que vous voudriez bien me communiquer.

Jacques Roman
(coordonnateur provisoire EUROCONSTITUTION.org)

[De l’UE- 14 août 2009]
Nous tenons à vous remercier pour la question que vous avez envoyée à EUROPE DIRECT concernant la liste officielle des instruments de ratification du traité de Lisbonne déjà déposés auprès du Gouvernement italien ainsi que la date officielle du dépôt.

Nous voudrions vous prévenir que cette information ne se trouvant ni sur le portail official de l’Union Européenne (http://europa.eu/index_fr.htm) ni sur le site officiel du Traité de Lisbonne (http://europa.eu/lisbon_treaty/index_fr.htm), nous avons du transmettre votre question aux unités compétentes de la Commission européenne et du Conseil. Veuillez noter qu’en cette période de vacances, la recherche de cette information prend malheureusement plus de temps que prévu. Nous nous excusons pour tous les désagréments que cela a pu vous causer.

Jusqu’à présent, 23 pays ont soumis leurs instruments de ratification, c’est-à-dire tous les pays membres excepté l’Allemagne, l’Irlande, la Pologne et la République Tchèque. En ce qui concerne les dates officielles de chaque dépôt, nous vous les ferons parvenir dès qu’elles sont en notre possession. Nous faisons tout notre possible pour que vous puissiez les recevoir dans les plus brefs délais.

[De JR- 14 août 2009]
Je vous remercie de votre réponse, que je relaierai sur les sites appropriés.

Quand vous écrivez : « Jusqu’ici, 23 pays ont soumis leurs instruments de ratification, c’est-à-dire tous les pays membres excepté l’Allemagne, l’Irlande, la Pologne et la République tchèque », il s’agit, je présume, de la soumission au Gouvernement italien.

D’autre part, la Finlande figure apparemment parmi les 23 États qui ont soumis leur instrument de ratification. Cela signifierait que la procédure complémentaire dont on avait parlé pour les îles d’Åland a été menée à bien, ou alors jugée non nécessaire pour effectuer le dépôt de l’instrument : qu’en est-il exactement ?

Jacques_Roman · Août 15, 2009, 1:45

Appel du Collectif de résistance au traité de Lisbonne

Voir le message 7544 de Gilles.

Cet appel repose à mon avis sur une double erreur : d’analyse juridique et de stratégie.

Rien n’empêche, ni en droit ni en raison ni en équité, de resoumettre un traité au référendum s’il a été modifié en vue de satisfaire aux demandes présumées des électeurs qui l’ont rejeté une première fois. Tel est le cas du traité de Lisbonne, dont les dispositions relatives à la composition de la Commission ont été modifiées de fait par décision du Conseil européen depuis le rejet irlandais.
Si, comme le soutient au moins implicitement le Collectif, c’est le même traité qu’on resoumet aux Irlandais, alors la question de la ratification de la modification par tous les États membres de l’UE ne se pose pas. Si donc l’Irlande dit Oui, comme ce sera probablement le cas, et si l’Allemagne, la Pologne et la République tchèque déposent leur instrument de ratification dans la foulée, l’affaire sera entendue et le traité entrera en vigueur sans qu’il y ait lieu de soumettre la question de la ratification de la modification à un conseil ou une cour constitutionnels.
Même en dehors de toute modification, les électeurs ont le droit et doivent avoir la possibilité de changer d’avis, surtout si les circonstances changent. L’argument selon lequel on ne pourrait pas demander au peuple irlandais de dire par référendum s’il n’a pas changé d’avis concernant le traité de Lisbonne est à mon avis très largement fallacieux dans les circonstances.
La bataille européenne à venir se situe autour de la ratification, juridiquement nécessaire selon moi, de la modification de fait du traité de Lisbonne (et, si celui-ci n’entre pas en vigueur, des traités existants) relative au maintien d’un commissaire par État membre. L’argument essentiel est que le traité de Lisbonne est un mauvais traité pour l’Union européenne, et qu’il contient en tout cas un certain nombre de clauses inacceptables, ne serait-ce que celles relatives à l’assujettissement de l’UE à l’OTAN (qui apparaît de plus en plus dangereuse vu l’évolution de la situation internationale, et propre à priver l’Union de toute influence réelle sur la marche du monde). JR

Jacques_Roman · Août 19, 2009, 12:59

Instruments de ratification du traité de Lisbonne déposés à Rome

Les services d’information de l’UE viennent de me faire savoir que la liste des instruments déposés auprès du Gouvernement italien se trouve sous :

http://www.consilium.europa.eu/applications/Accords/details.asp?cmsid=297&id=2007133&lang=EN&doclang=FR

(Les services de l’UE indiquent que la date de la « notification » correspond à celle du dépôt de l’instrument).

Quatre instruments de ratification restaient à déposer à ce jour : Allemagne, Irlande, Pologne, République tchèque.

En ce qui concerne la ratification de la Finlande, j’ai posé au ministère des affaires étrangères finlandais la question de savoir si les ïles d’Åland sont couvertes par la ratification, ou bien s’il y a lieu de procéder à une formalité supplémentaire. Je répercuterai ici la réponse éventuelle. JR

Jacques_Roman · Août 20, 2009, 11:57

Ratification de la Finlande : question des îles d’Åland

Voici l’essentiel de la réponse reçue aujourd’hui du MAE finlandais :

[i]The Parliament of Finland approved the Treaty of Lisbon for its part on 11 June 2008 and the President of the Republic decided to ratify the Treaty on 12 September 2008. The instrument of ratification of Finland was deposited with the Italian Government on 30 September 2008, as indicated by you below. This ratification covers the whole Republic.

The Act on the implementation of the Treaty of Lisbon is under discussion before the Åland Parliament (« Lagting ») whose consent has been requested in order to bring the provisions of the Treaty into force at the level of national legislation in Åland. The consent of the Åland Parliament is not a prerequisite for the ratification of the Treaty by Finland. The deliberations by the Åland Parliament cannot thus be charqacterized as ratification procedure but rather as national implementing measures.[/i]

En d’autres termes, l’instrument de ratification finlandais déposé le 30 septembre 2008 couvre les îles d’Åland, et la procédure en cours au Parlement de ce territoire est une procédure interne (finlandaise) d’application du traité de Lisbonne qui n’affecte pas la ratification du traité par la Finlande.

JR

Jacques_Roman · Août 21, 2009, 2:05

Procédure de ratification du traité de Lisbonne

Les services de l’information de l’UE m’ont précisé ce qui suit :

[i]Nous avons reçu plusieurs mails nous disant que la carte d’Europe avec les pays ayant ou non ratifié le Traité (http://europa.eu/lisbon_treaty/countries/index_fr.htm) pouvait prêter à confusion parce que 3 pays (l’Allemagne, la Pologne et la République Tchèque) devraient logiquement être marqués en bleu, la procédure de ratification n’étant pas encore totalement terminée.

Une question parlementaire a d’ailleurs été posée à ce sujet par un député polonais:

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=WQ&reference=P-2008-5516&language=FR

Je vous invite à lire la réponse donnée par la Commissaire Margot Wallström (réponse disponible uniquement en Anglais): http://www.europarl.europa.eu/sides/getAllAnswers.do?reference=P-2008-5516&language=FR[/i]

Voici la réponse de la Commissaire :

[i]Given that the Commission website’s purpose is to inform and communicate to a wide variety of users, the map available on the website aims at
indicating, in a simple way, which Member States have already approved the Lisbon Treaty and which Member States have not yet approved or have rejected the new Treaty. The green colour indicates which Member States have approved the Treaty (either through a parliamentary or a referendum procedure) and not the Member States which have formally completed the ratification procedure. Completion of the ratification procedure by each Member State includes the signature and the deposit in Rome of the Act of Ratification.

More specific information related to the procedure or the status of ratification in each Member State is available by clicking on the Member State of interest on the map or by choosing to display all countries.

[Traduction par JR] [/i] [i]Le site Web de la Commission s’adresse à un public très divers : dans ces conditions, la carte qui a été mise en ligne se veut un moyen simple d’indiquer quels États membres ont approuvé ou n’ont pas encore approuvé le traité de Lisbonne, ou l’ont rejeté. Le vert dénote les États qui ont approuvé le traité (par voie parlementaire ou référendaire) et non pas les États pour lesquels la procédure de ratification a été officiellement menée à bien. Pour chaque État membre, la procédure de ratification officielle comporte la signature et le dépôt à Rome de l’instrument de ratification.

On peut obtenir des renseignements plus précis en cliquant sur la partie de la carte correspondant à un État membre donné ou en choisissant de faire apparaître tous les pays.[/i]

Comme dirait Gilles, c’est là de l’eurolangue. La vraie question est de savoir pourquoi l’instrument n’a pas été déposé, et la réponse probable est que l’État membre dont l’instrument n’a pas encore été transmis à Rome - pour quelque motif constitutionnel ou politique que ce soit - ne peut pas être considéré comme ayant « approuvé » le traité de Lisbonne (je parle de l’État, et pas de son parlement). Cette carte de l’UE induit donc effectivement en erreur. JR

gilles · Septembre 22, 2009, 7:25

Les Pro-Lisbonne utilisent la crise et les craintes économiques qu’elle suscite

Irish Republican News 17 septembre 2009
[color=navy][size=9] « Les principaux partis politiques utilisent la crise économique actuelle pour effrayer les gens afin de faciliter l’adoption du traité de Lisbonne. » a déclaré Dáil Caoimhghin Ó Caoláin, le chef du Sinn Fein.

Suivant le vote « Non » de l’an dernier, le 2 Octobre un deuxième référendum est organisé dans les 26 comtés sur le traité, une constitution pour l’Union européenne.

L’intérêt pour le référendum reste faible parmi le public, malgré les attaques rancunières et acharnées entre les deux camps. Les deux parties s’accusent mutuellement de fausser la l’interprétation du traité.

M. Ó Caoláin a déclaré que les partis Fianna Fail, Fine Gael et le parti travailliste jouent délibérément sur la peur des électeurs en leur disant que le pays perdrait des investissements, des emplois et le soutien des autres Etats membres de l’UE si l’électorat vote encore « Non ».

« La vérité est bien différente. La cause de cette récession est l’échec de certaines politiques économiques de ce gouvernement et leurs homologues à travers l’Europe », a-t-il déclaré à la commission mixte.

Il a dit : « Beaucoup de ces « politiciens de droite discrédités » ont été chargés de négocier le traité et plusieurs de leurs « politiques de droite qui ont failli » sont garanties par les dispositions du traité.

M. Ó Caoláin dit l’an dernier que près de 900.000 personnes dans l’État ont rejeté le traité parce qu’ils croyaient qu’il s’agissait d’un traité « mauvais et parce qu’ils voulaient une meilleure affaire pour l’Irlande et pour l’Europe ».

Depuis, le gouvernement a tergiversé, n’a pas agi de manière appropriée et n’a même pas essayé d’obtenir une seule modification dans le texte du traité.

Le gouvernement de coalition revient maintenant vers les électeurs avec exactement les mêmes propositions.

M. Ó Caoláin a exhorté les électeurs à rejeter le traité, affirmant que : « C’est le même traité et que les gens devraient donner la même réponse, un « Non » retentissant. »

La campagne du «Non» doté de moyens financiers insuffisants, a reçu un coup de pouce avec le retour de Declan Ganley, l’ancien dirigeant de l’aile droite de organisation Libertas.

S’exprimant sur la radio irlandaise, M. Ganley a déclaré que l’État aux 26 comtés ( L’irlande ) avec ce traité, si il était adopté, doterait l’Union Européenne d’une compétence exclusive dans les affaires économiques du pays sans avoir reçu la moindre contre-partie démocratique correspondante.

« Le fait est, que le traité de Lisbonne, comme il est écrit - avec pas une seule virgule de changée depuis la dernière fois que nous avons voté - n’est pas bon pour les affaires irlandaise, a-t-il déclaré.

« Si quelque chose est mauvais pour les affaires de l’Irlande, c’est bien ce traité. »

M. Ganley a déclaré que le traité était une « mauvaise affaire pour l’ensemble de l’Europe. »

« C’est un grossier acte anti-démocratique que de nous faire revoter le même texte. »

« Il n’est pas logique de transférer une compétence exclusive en matière d’investissements étrangers directs, la politique commerciale, politique industrielle vers des gens ( La Commission Européenne ) envers lesquels aucun vote pour ou contre n’est possible ».

« Nous avons un problème assez important avec le gouvernement que nous avons. Si vous votez oui, vous renforcez la politique de Brian Cowen d’affermage des intérêts de l’Irlande aux élites non élues en Europe », a conclu M. Ganley.

En attendant, le Ministre des affaires étrangères Micheál Martin du gouvernement des 26 comtés (L’irlande ) a de nouveau attaqué le groupe social-conservateur Cóir, connu pour sa campagne énergique sur le traité, ainsi que le mouvement de droite « United Kingdom Independence Party » (UKIP), qui selon lui, a envoyé un « méchant » dépliant à tous les ménages irlandais.

M. Martin a déclaré que le mouvement Cóir avait effrayé certaines personnes en leur faisant croire que le salaire minimum pourrait être réduit de 80 pour cent. Il a dit que cela avait été « réfuté à plusieurs reprises », mais sans aucun argument à l’appui.

Il a également exprimé son indignation par rapport au tract de 12 pages en couleurs du mouvement UKIP’s, tract qui doit être livré aux foyers irlandais.

« Pour toute personne qui reçoit cette publication, je dis : ne soyez pas dupe et ne prenez rien pour argent comptant. »[/size][/color]

Traduit de l’anglais vers le français par Gilles

http://republican-news.org/current/news/

Sandy · Septembre 22, 2009, 8:10

J’espère sincérement que les Irlandais vont rejeter massivement ce traité.

Jacques_Roman · Septembre 23, 2009, 5:25

2 octobre

L’espoir fait vivre, mais je compterais plutôt sur les forces combinées de la République tchèque et du Royaume-Uni pour nous débarrasser de ce mauvais traité. L’Irlande dira Oui, avec sans doute pas mal d’abstentions. JR

beo · Septembre 23, 2009, 8:21

J’en suis presque à espérer que les irlandais votent oui, afin de remettre les français devant leurs reponsabilités. On a voté non et notre Etat a quand même ratifié. C’est quoi ce bordel! Dans tous les cas le traité est illégitime et on peut appeler à la désobéïssance civile.

gilles · Septembre 24, 2009, 9:02

Ah non beo ! Je ne vois pas au nom de quoi nous souhaiterions que les Irlandais soient entraînés dans une spirale funeste parce que nous mêmes nous y sommes.
« Il y a plus de noblesse d’âme à se réjouir de la liberté et de la gaité d’autrui qu’à s’affliger de son malheur. » J’ai un peu modifié la citation de Leibniz à mon goût personnel.

Barroso et la campagne sur le traité de Lisbonne

Irish Republican News 21 septembre 2009

[color=navy][size=9] Le président de la Commission européenne José Manuel Barroso a embrassé des bébés, des heures après avoir menacé de graves conséquences pour l’Irlande si le traité de Lisbonne n’est pas approuvé au Référendum du 2 Octobre .

Les 26 comtés ( L’irlande ) pourraient perdre leurs droits de nommer un commissaire à l’UE si ils rejettent le traité de Lisbonne pour une seconde fois, a mis en garde M. Barroso en dépit du fait que ce traité implique la suppression de ce commissaire.

« Pour la confiance des investisseurs, il est important qu’il y ait certitude sur l’avenir de l’Irlande dans l’UE » a déclaré M. Barroso.

M. Barroso a insisté pour dire qu’il ne menaçait pas la population irlandaise, mais a tenu à expliquer les conséquences d’un second « Non ».

M. Barroso, qui a été « réélu » pour un second mandat de cinq ans comme président de la Commission mercredi, a indiqué que le peuple irlandais a bénéficié énormément de l’adhésion à l’UE et a contribué de manière très importante à l’UE.

Il a rejeté les critiques selon lesquelles il interfère de manière indue dans un débat national. « La Commission européenne n’a pas seulement le droit mais le devoir d’informer, comme toute autorité publique. Je crois que nous serions plus critiqués si nous n’informions pas les citoyens de ce que nous faisons et sur la réalité de l’Europe. » a-t-il dit.

Toute crainte selon laquelle l’adoption du traité de Lisbonne se traduise par une réduction du salaire minimum en Irlande était « absurde », a-t-il dit. « C’est tellement absurde, que je ne sais pas quoi dire. Ceci est un mensonge. C’est un mensonge. C’est un mensonge ! »

Il a affirmé que l’UE veillera aux intérêts économiques de l’Irlande au cours de la crise actuelle. On peut constater malgré ces belles promesses que l’UE ne s’est seulement engagée que pour une ridicule somme d’argent pour aider ceux récemment mis au chômage par Dell, une multinationale américaine qui réalise des opérations de montage et d’assemblage à Limerick.

M. Barroso a déclaré : « Comme le Taoiseach et comme le Commissaire irlandais de l’UE Charlie McCreevy l’ont dit, ce n’est pas le moment de d’effectuer des paris hasardeux. Et Charlie McCreevy sait beaucoup de choses sur cette question des jeux d’argent. »

Une manifestation composée de membres du Sinn Fein, du Socialist Party, de membres de " Dites NON à la campagne pro-Lisbonne " et de militants de la paix a eu lieu en dehors de mairie de Limerick samedi pour coïncider avec la visite de M. Barroso.

Le conseiller du Sinn Fein Maurice Quinlivan a personnellement exprimé à M. Barroso son mécontentement quant à la date de sa visite en Irlande qui constitue une ingérence flagrante de la Commission européenne dans la campagne référendaire du traité de Lisbonne.

M. Quinlivan a déclaré: « Bien que je me félicite de la présence de M. Barroso à Limerick, je lui ai exprimé ma déception quant à la date de sa visite qui en tant que telle constitue une ingérence flagrante de la Commission européenne dans la campagne référendaire du traité de Lisbonne. Je lui ai aussi exprimé l’avis que la Commission européenne et l’Union n’a pas respecté l’opinion du peuple irlandais sur le traité de Lisbonne tel qu’il s’est exprimé dans le référendum de l’année dernière. J’ai mis en avant le fait que du point de vue du Sinn Fein le traité soumis au vote cette année est exactement le même que celui qui a été rejeté par le peuple irlandais l’année dernière sans aucun changement. »

M. Quinlivan ajoute plus loin: « Je suis content de la progression de notre campagne et que nous recevons un soutien fort pour le NON. Il reste un peu moins de deux semaines à parcourir et nous nous battons pied à pied. Le résultat n’est pas acquis d’avance. »

Dans un document explicatif alternatif au référendum de Lisbonne lancé ce week-end, le Sinn Fein a déclaré que les mêmes questions se posaient, malgré les soi-disant «garanties» obtenues par le gouvernement qui n’ont en réalité aucun effet juridique.

Ce document récapitule 5 raisons de dire non:

— c’est une mauvaise affaire pour l’Irlande
— le traité réduit la puissance de l’Irlande dans l’UE
— ce traité aggrave la crise économique en constitutionnalisant les politiques libérales qui ont provoqué la récession
— Il érode notre neutralité, en nous attirant dans une défense commune
— Il supprime notre droit à un référendum sur les changements futurs des traités existants.

Ce document fait également remarquer que le traité donne à l’UE plus de 100 compétences supplémentaires à travers un large éventail de domaines d’action avec la perte de 60 voix pour chaque Etat membre.

Entre-temps, lors d’une conférence de presse de « Women Say No to Lisbon », Carol Fox, de l’Alliance pour la paix et la neutralité (Peace and Neutrality Alliance) (PANA) a déclaré que les clauses du traité concernant la Défense sont la mise en veilleuse des lois sur la neutralité de l’Irlande.
« Si ce texte est approuvé, l’approbation du gouvernement et du Dail Eireann (Le Parlement irlandais ) sont censés désormais être nécessaires avant que l’Irlande puisse être impliquée dans les programmes de certains armements, mais les directives applicables à cette approbation sont absurdes. Le gouvernement pourra apporter son soutien au développement des systèmes d’armes et des capacités qui permettront d’améliorer les « missions mandatées par l’ONU engagées dans des missions de maintien de la paix, de prévention des conflits ou de renforcement de la sécurité internationale ».

« À moins d’armes nucléaires, cela pourrait s’appliquer à presque tout système d’armes dans le monde », a déclaré Mme Fox.[/size][/color]

Traduit de l’anglais vers le français par Gilles

http://republican-news.org/current/news/

beo · Septembre 24, 2009, 11:37

[b]Ah non beo ! [/b]Je ne vois pas au nom de quoi nous souhaiterions que les Irlandais soient entraînés dans une spirale funeste parce que nous mêmes nous y sommes.

Ce que je veux dire, c'est que le peuple irlandais doit voter pour lui, et non pas pour les autres pays de l'Union.

Jacques_Roman · Septembre 26, 2009, 7:47

Référendum irlandais

Deux remarques à propos du message 7777 de Gilles.

Quant au contenu, le traité de Lisbonne reprend comme le défunt TCE les dispositions économiques des traités en vigueur, mais il omet des clauses constitutionnelles importantes du TCE. Notamment; il ne se présente plus comme une constitution et les symboles européens ont disparu. Les avis peuvent varier sur l’importance de ces différences, mais ie fait est que le traité de Lisbonne diffère du TCE, et par conséquent, rien - en droit, en démocratie ni en équité - n’interdit qu’on soumette ce nouveau traité à ratification - surtout si c’est par voie de référendum. Ce qui n’empêche pas que toute l’opération puisse être critiquée en tant que manoeuvre politicienne.
Je ne sais pas ce qu’a dit Barroso aux Irlandais, mais quant au maintien d’un commissaire par État membre, il ne peut pas s’agir d’une menace : plutôt d’une simple constatation. En effet, si le traité de Lisbonne n’est pas ratifié, on en reste aux traités en vigueur (version Nice) : or ces traités prévoient qu’à partir du 1er novembre prochain la Commission devra comprendre moins de 27 membres désignés par rotation équitable - ce qui exclut que l’Irlande ait en permanence un commissaire. Pour changer ces dispositions, il faudrait modifier les traités actuels ; et à mon avis cela ne peut se faire que par ratification (parlementaire ou référendaire) de la modification, même si on peut compter sur les gouvernements pour soutenir qu’une décision du Conseil européen suffirait (j’espère qu’il se trouvera, en France et en Allemagne en particulier, des parlementaires suffisamment consciencieux pour soumettre la question à la juridiction constitutionnelle).

JR

gilles · Octobre 1, 2009, 10:54

Référendum irlandais

Tes remarques sont pertinentes Jacques (7799)

Irish Republican News 28 septembre 2009

[color=black][size=9]La militante Anti-Lisbonne Patricia McKenna a menacé la Commission européenne d’une action en justice en raison de ce qu’elle trouve être une campagne de « propagande » sur le traité de Lisbonne de la part de la Commission. Le différend tourne autour d’un livret de 16 pages de publicité de la Commission distribué avec les journaux d’hier. Les avocats de l’ancienne députée européenne ont averti par écrit la Commission européenne que ce supplément constitue une injonction de plus en faveur du traité.
Mme McKenna, qui est présidente du Mouvement du peuple, a dit que [bgcolor=#FFFF99]la législation irlandaise interdit l’utilisation des fonds publics pour promouvoir un côté dans un côté dans une campagne référendaire.[/bgcolor] La Commission a eu accès à d’importantes ressources, a-t-elle dit, dont un pourcentage a été fourni par les contribuables irlandais et donc des fonds publics irlandais. Elle a accusé la Commission de « bombarder le public avec de la propagande payée par le contribuable irlandais » et déclaré que c’était « clairement un grave abus de fonds publics ». « La Commission a tiré une salve de propagande à la dernière minute quand ils sentent que nous avons plus le temps de répliquer », dit-elle. « Il est difficile pour nous maintenant d’y réagir. » Mme McKenna a déclaré le financement de telles pratiques doivent cesser, ou elle prendra des mesures juridiques appropriées.

Un porte-parole de la Commission a précédemment déclaré qu’il avait le devoir d’informer les gens sur le traité, et a affirmé que l’information avait été distribuée dans un formulaire « compréhensible ». D’autres preuves suggèrent que l’UE a lancé une campagne virale concertée pour contrer les groupes du « Non » à travers les réseaux sociaux et les organisations militantes. La campagne médiatique a atteint des niveaux sans précédent, avec l’ensemble des médias grand public favorisant ouvertement le vote « Oui » et la sélection exclusive des faits pour soutenir leur point de vue. Bien que les sondages indiquent le côté « Oui » a toujours une nette avance, il est toujours d’ailleurs possible que le taux de participation différencié et un approfondissement du mouvement actuellement en cours vers le « Non » puisse modifier l’équilibre.

En campagne à Tallaght, Sean Crowe du Sinn Fein, a averti que « l’investissement et l’emploi », mantra de la campagne du « Oui », ( en faisant valoir que seule une administration bruxelloise peut sauver l’économie irlandaise ) en a convaincu certains. « L’alarmisme a un effet », a-t-il déclaré. Gerry Adams du Sinn Fein, qui a accompagné M. Crowe dans la campagne à la fin de semaine, ne voulait pas prédire comment le vote de vendredi aller tourner. «Certaines personnes sont indignées et vont voter « Non » parce qu’ils pensent que c’est une insulte d’être invité à voter deux fois sur le même traité, et certaines personnes sont très clairement effrayées par certains des arguments du « Oui », a-t-il déclaré. « Les jeux ne sont pas faits. »

Lors d’un événement inhabituel, sept représentants élus républicains de partout dans le pays ont tenu une conférence de presse vendredi demandant à l’électorat des vingt-six comtés de rejeter le traité de Lisbonne à nouveau le 2 Octobre. Tous les sept sont des républicains indépendants ou membres de l’eirigi.
Les sept conseillers, Martin Connolly de Down, John Dwyer, de Wexford, Louise Minihan de Dublin, Barry Monteith de Tyrone, Cieran Perry de Dublin, Thomas Pringle de Donegal et Bernice Swift de Fermanagh rejeté à la fois le traité de Lisbonne lui-même et la méthode anti-démocratique par laquelle il est proposé de le mettre en vigueur.

Prenant la parole à conférence de presse de l’eirigi, Monteith Barry a souligné que quelque 1,8 million de personnes vivant dans les six comtés ( l’Irlande du Nord ) se sont vu refuser le droit de vote sur le Traité de Lisbonne. « Peu importe le contenu du traité de Lisbonne, et déjà le contenu en est effroyable, la décision d’accepter ou de rejeter ne devrait pas être prise pendant que les six comtés du Nord restent occupés par une puissance étrangère. Toutes les décisions concernant son intégration dans l’UE, ou autrement, ne devrait être prise après que la souveraineté nationale ait été rétablie. Agir autrement, c’est fondamentalement anti-démocratique ».[/size][/color]

Ratification en ALLEMAGNE

http://translate.google.fr/translate?u=http%3A%2F%2Fwww.bundesregierung.de%2Fnn_1264%2FContent%2FDE%2FArtikel%2F2009%2F09%2F2009-09-09-bundestag-lissabon-vertrag.html&sl=de&tl=fr&hl=fr&ie=UTF-8

Dehel · Octobre 1, 2009, 11:21

Merci Gilles pour ces informations.
Que dire sinon qu’elles sont désolantes et qu’à chaque nouvelle lecture des forfaitures de l’UE on se convainc facilement que l’ensemble des gouvernements occidentaux n’a plus d’autre choix que de défier les peuples comme s’ils étaient convaincus qu’aucune insurrection n’était plus possible.
La Grèce a pourtant créé un précédent et chaque jour qui passe semble nous rapprocher d’un déplorable embrasement et d’une curée subjective.

Sandy · Octobre 3, 2009, 10:11

Et bien voilà c’est fait l’Irlande a voté oui.

C’est la défaite totale pour nous. On vit vraiment des heures sombres. Et j’ai vraiment peur des conséquences que cette victoire contre la démocratie va avoir.

NingunOtro · Octobre 3, 2009, 11:09

Et bien voilà c'est fait l'Irlande a voté oui.
C’est la défaite totale pour nous. On vit vraiment des heures sombres. Et j’ai vraiment peur des conséquences que cette victoire contre la démocratie va avoir.

Celle-la elle est bonne… Ou est-ce qu’elle se trouvait, cette dernière ligne Maginot que vous avez si bien défendu que vous avez perdu la moitié de votre sang?

Les défaites, c’est pour ceux qui osent lutter…

Sandy · Octobre 3, 2009, 12:21

Qu’est ce que vous me reprochez au juste ?

Vous m’accusez de ne pas avoir lutté ? Qu’est ce que vous en savez ? Troll inutile …