De 1981 à 1995, François Mitterrand a consulté le peuple français deux fois :
-
6 novembre 1988 Autodétermination de la Nouvelle-Calédonie : adoption.
-
20 septembre 1992 Ratification du traité de Maastricht : adoption.
oui, et donc il y a eu accord des deux chambres, sur l’organisation des deux référendums.
pour le référendum éventuel sur la monnaie, il faudra gagner l’assemblée nationale ( ce que vous faites donc en 2012) , puis il faudra attendre aussi pour gagner le Sénat.
C’est peut être pas pour tout de suite. Bon courage.!!
Orbi écrit : " oui, et donc il y a eu accord des deux chambres, sur l’organisation des deux référendums. "
Mais non ! L’accord des deux chambres n’est pas du tout obligatoire pour organiser un référendum !
Ou avez-vous vu cela ?
En réalité, le président de la République peut organiser un référendum EN SUIVANT DEUX PROCEDURES AU CHOIX :
1- Première procédure : sur proposition conjointe des deux assemblées. En clair : l’Assemblée Nationale et le Sénat proposent au président de la République d’organiser un référendum. Selon l’article 11 de la Constitution française, le président de la République n’est pas du tout obligé d’accepter cette proposition de référendum : il peut refuser la proposition des deux chambres d’organiser un référendum.
2- Seconde procédure : sur proposition du Gouvernement. En clair : imaginons 2012.
Election présidentielle en mai 2012. Un nouveau président est élu sur ce programme : " Il faut sortir de l’Union Européenne. Il faut revenir à la monnaie de la France, le franc. "
Election législative en juin 2012. Une nouvelle majorité est élue à l’Assemblée Nationale sur ce programme : " Il faut sortir de l’Union Européenne. Il faut revenir à la monnaie de la France, le franc. " Un nouveau gouvernement est formé. Le président de la République nomme le Premier Ministre et les autres membres du Gouvernement. Aussitôt, ce nouveau gouvernement applique son programme.
Le Sénat est de droite. Et alors ? Qu’est-ce que ça peut f… ?
1981-1986 : la gauche applique son programme de gauche (le Sénat de droite s’écrase).
1988-1993 : la gauche applique son programme de gauche (le Sénat de droite s’écrase).
1997-2002 : la gauche applique son programme de gauche (le Sénat de droite s’écrase).
Concernant le référendum :
Article 11 :
Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la
durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au
Journal officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur
l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique
économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou
tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la
Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
De fait, je suis d’accord.
J’avais aussi suivi cette idée de l’article 11 pour proposer une révision de la constitution par « un président courageux ». Voir mon article sur cette question référendaire du 5 juin 2006.
http://changerlarepublique.over-blog.com/article-2921706.html
Donc allez y !! Il vous reste à trouver ce Président de la République pour sortir de l’Union Européenne.
En 1981, les horribles socialo-communistes ( ! ) ont appliqué le programme pour lequel ils avaient été élus et le Sénat s'est écrasé.Pendant 2 ans: ils ont rongé leur frein, ont saboté en douce toutes les décisions, et 2 ans après, tout est redevenu comme avant. Quant-au gouvernement Jospin de 1997, c'est celui qui a le plus privatisé de tous les temps: c'est certain que le Sénat (de droite) n'allait pas s'y opposer. C'est ça que vous recherchez ?
je pense qu'à l'heure actuelle il vaut mieux espérer que l'article 104 soit simplement abrogé et que la BCE puisse financer directement les Etats de la zone euro.Soyons clairs: si l'objectif est [b]réellement[/b] de "[i]Reprendre le pouvoir sur notre monnaie[/i]", la BCE qui prête aux États nationaux est la solution la plus simple et la plus rapide. Il faut "[i]juste[/i]" trouver le mécanisme qui évite que les pays sobres payent pour les pays dépensiers. Sinon, effectivement, l'Allemagne n'acceptera jamais ce financement... et je la comprends. Moi-même, je n'ai AUCUNE envie de financer la dette que les gouvernement français successifs ont empilés depuis 20 ans pour acheter les voix des citoyens ayant le pouvoir de nuisance le plus grand (routiers, banquiers, pêcheurs...). Et ceci serait autant vrai avec une monnaie franco-française.
Mais où avez-vous vu que Mitterrand et ses gouvernements de gauche n’avaient pas pu appliquer leur programme ?
Mais où avez-vous vu que Mitterrand avait été empêché de faire quoi que ce soit par le Sénat ?
Où ?
Pour moi le sénat ne sert à rien, sauf qu’il a un pouvoir c’est de bloquer les revisions instituionnelles, si elles ne lui plaisent pas .
Le Sénat a un droit de veto sur les revisions constitutionnelles. Mais il reste la possibilité de l’Article 11 pour un président qui estimerait qu’il n’a pas à saisir le parlement d’un projet de référendum.
[b]De simples lois ?[/b]Instit (et Étienne accessoirement).
Je me permets de vous rappeler qu’en vertu de l’article 55 de notre constitution « les traités ou accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie ».
Par conséquent, [bgcolor=#FFFF99]les mesures que vous proposez explicitement ou implicitement ne peuvent pas être prises par une « simple loi » : il faudrait d’abord soit renégocier les traités existants avec les autres États membres et obtenir leur consentement unanime[/bgcolor], soit réviser l’article 55 de la Constitution en précisant les exceptions qu’on pourrait faire à cet article. Ces deux options me paraissent exclues.
Il y aurait une troisième option : faire la révolution. JR
Cher Jacques :
Les traités sont [bgcolor=#FFFF99]dénoncés[/bgcolor] depuis la nuit des temps sans le moindre problème, dès que la volonté politique (et les intérêts des privilégiés, le plus souvent) l’imposent.
Dès que nous seront sortis de l’UE, il faudra évidemment dénoncer aussitôt tous ces traités, qui sont autant de trahisons du peuple.
Tous les abandons de souveraineté sans Assemblée constituante et sans Référendum sont de honteux abus de pouvoir : la souveraineté n’appartient pas aux élus, qui n’en sont que les dépositaires temporaires et qui ne peuvent en déposséder le peuple pendant le temps de leur mandat sans le trahir gravement.
Étienne (26/1 - 23h15)]
[bgcolor=#FFFF99]Banquiers complices de la maffia partout dans le monde…[/bgcolor]
Bonjour à tous.
[b]Bashing the Bankers[/b] Posted : 19 November 2008Bankers are getting a run for their money these days. Their greed, arrogance and deception have shaken people’s confidence in their profession and the trust of the institutions that conspired with them to cause the crisis – hedge and investment funds, insurance companies, rating and audit agencies. During September and October, within about 60 days, the world’s financial architecture as constructed in the past 60 years, collapsed. And we are just at the beginning of the drama, as jobs, markets, revenues and production are also being destroyed by the crisis.
Complicity with evil?
Not only have bankers created monstrous financial instruments whose size, complexity and ownership nobody could understand or master. So many of them have engaged in something both stupid and diabolic. They have allowed the world’s criminal economy to become part of the global economy. Investment bankers, fund managers, commodity traders and realtors - together with auditors, accountants and lawyers - have assisted syndicates to launder the proceeds from crime and become legitimate partners to business. In most cases the predicated crime was mafia-type: namely, violence against individuals, business and property. In other cases the predicated crime was corruption: namely, a silent yet pernicious violence against national treasuries and against public services that remain unfunded.
Greedy banks have taken in and hidden this blood money. Complex financial instruments have made financial markets deliberately less transparent and more accessible to wrong-doing. Thanks to bankers, accountants and lawyers, criminal groups have become multinational corporations: a sort of mafia borghese, or white collar syndicate. Today, the financial crisis is providing an extraordinary opportunity for even greater mafia penetration of cash-strapped financial houses: with the banking crisis choking lending, these cash-rich criminal groups have emerged as the only sources of credit. Nobody seems to have challenged Roberto Saviano’s assertion, made in the book and film Gomorra, that « it is not the Camorra that chooses finance, it is finance that chooses the Camorra ».
In other words, the world today is facing more than one type of economic crime, the result of more than one compromise between bankers and their conscience. How can we help?
(Lire la suite sur le site du Bureau des Nations unies sur les drogues et la criminalité, UNODC…)
En français, sauf erreur :
« Les banquiers ont non seulement créé des instruments financiers monstrueux dont la taille, la complexité et la propriété restent incompréhensibles, mais [b][bgcolor=#FFFF99]nombre d’entre eux se sont lancés dans quelque chose de stupide et de diabolique : ils ont permis à l’économie criminelle d’intégrer l’économie mondiale.[/bgcolor][/b][bgcolor=#FFFF99]Les banques d’affaires, les gestionnaires de fond et les opérateurs, associés aux auditeurs, aux comptables et aux avocats, ont aidé les mafias à blanchir les revenus du crime et à devenir des partenaires d’affaires ‘réglos’.[/bgcolor] La plupart du temps, ces crimes sont de type mafieux, violentant des individus, des sociétés ou des propriétés. Dans d’autres cas, il s’agit de corruption : une violence silencieuse et pernicieuse contre les fonds gouvernementaux et les services publics qui restent sous-financés.
[bgcolor=#FFFF99]Les banques avides ont pris et dissimulé cet argent entaché de sang. Les instruments financiers complexes ont délibérément rendu les marchés financiers moins transparents et plus accessibles aux malversations. Grâce aux banquiers, aux comptables et aux avocats, les groupes criminels sont devenus des sociétés multinationales[/bgcolor] : une sorte de mafia bourgeoise, de syndicat du crime en col blanc.
[bgcolor=#FFFF99]Aujourd’hui, la crise financière est l’occasion extraordinaire d’une plus grande pénétration par la mafia des établissements financiers qui se retrouvent à court de cash : avec la crise bancaire qui a étouffé le crédit, ces groupes criminels, fortement pourvus en cash, sont devenus la seule source de crédit.[/bgcolor]
Personne ne semble avoir contesté les affirmations de Roberto Saviano dans son livre et son film Gomorra, affirmant que ‘ce n’est pas la Camorra qui va à la finance, mais la finance qui vient la Camorra’ ».
Pour ma part, je proteste évidemment que des milliers de milliards soient prêtés ou donnés par nos prétendus « représentants » aux banquiers (blanchisseurs) alors qu’au contraire, les mêmes prétendus « représentants » refusent toute aide significative aux simples humains.
Et quand les chiens de garde du système répliquent, indignés : « Mais, espèce d’irresponsable que vous êtes, il fallait bien sauver les économies des pauvres gens !!! » (Ah ! les philanthropes…), je réponds qu’on aurait dû effectivement sauver les banques, [bgcolor=#FFFF99]mais sans oublier de jeter les banquiers (et leurs complices) en prison, après avoir confisqué tous leurs biens mal acquis[/bgcolor], ce qui n’aurait nullement compromis le sauvetage en question, au contraire.
Mais nos représentants ont oublié ce détail.
Le scandale du siècle, plus que la faillite du système de croissance à crédit que nous ont imposé les médias vendus aux privilégiés, c’est l’impunité des plus grands voleurs, l’impunité des personnes physiques.
Cette escroquerie financière rejoint l’escroquerie électorale qui permet aux plus riches d’acheter nos élus (via le financement des campagnes électorales et l’appropriation des médias faiseurs d’opinion).
Une voie inexplorée :
Il me semble avoir repéré que notre impuissance politique est écrite quelque part.
Elle est comme programmée.
Ça se passe au plus haut niveau du droit, à un endroit dont, bizarrement, tout le monde se désintéresse totalement.
C’est « trop compliqué », dit-on.
Notre impuissance politique à tous est programmée dans la Constitution (la française et l’européenne, c’est tout comme).
Relisez-la et, au-delà des bonnes intentions (sans force contraignante !) affichées en introduction, cherchez un seul vrai moyen juridique pour les citoyens de résister à un abus de pouvoir politique ou économique.
Il n’y en a pas.
Mais.
QUI donc a ÉCRIT cette constitution ?!
Posez-vous la question.
Vous avez l’explication.
Et la solution.
Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.
[bgcolor=#FFFF99]Ne laissez pas les hommes des partis s’imposer dans le processus constituant.[/bgcolor]
En effet, même sincèrement dévoués au bien public (ça existe encore), en cette occurrence précise, au moment d’écrire les limites de leur propre pouvoir (et de celui de leurs amis), ces personnes-là ont un intérêt personnel contraire à l’intérêt général.
Imposez la stricte séparation du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués.
Et résistez à la haine que cette position déclenchera immanquablement (et logiquement) chez les voleurs de pouvoir, ceux qui nous tiennent si soigneusement à l’écart des décisions politiques.
Amitiés.
Étienne.
Hier avait lieu le 2ème jour du congrès fondateur du PG créé par Jean Luc Mélenchon et Marc Dolez, des dissidents du parti socialiste.
Ils devaient aborder les textes d’orientation politique et discuter notamment un amendement sur la restitution du pouvoir de création monétaire aux citoyens.
Cet amendement a été rejeté. Je n’ai malheureusement pas plus de détails que cela 
Sandy,
Jacques Généreux — un homme attachant dont j’apprécie la compétence économique, les vertus pédagogiques, l’esprit subtil et enjoué, la profondeur philosophique, la modestie, et surtout un humanisme jamais pris en défaut — a quitté le PS pour entrer au Parti de Gauche.
On pourrait peut-être lui poser la question sur son blog.
Bonne idée.
Je vous invite fortement si vous avez le temps.
Au moins il sera familier avec la question vu qu’elle a été abordée et qu’il s’est déjà exprimé dessus.
Et puis vous saurez peut être être plus convaincant.
[bgcolor=#FFFF99][b]Sarko : «Les prêts aux banques rapportent 1,4 milliard.» Faux ![/b][/bgcolor] Mise au point par [i][b]Philippe Cohen[/b][/i], dans Marianne : http://www.marianne2.fr/Sarko-Les-prets-aux-banques-rapportent-1,4-milliard-Faux-!_a174745.htmlEn déclarant que les prêts consentis par l’Etat aux banques rapporteront 1,4 milliards, le Président de la République a commencé par émettre une contre-vérité évidente [un mensonge de plus, oui ; il faut appeler les choses par leur nom. ÉC] pour les connaisseurs. Explication.
« La crise est suffisamment dure pour qu’on ne mente pas aux Français», a dit d’entrée de jeu le Chef d’état. Moyennant quoi il a immédiatement enchainé par une contre-vérité : «les prêts aux banques ne vous a pas coûté un centime d’euro : les 25 milliards d’euros prêtés aux banques rapporteront à la France 1,4 milliards d’euros à la fin 2009.»
Eh bien, cette assertion est fausse, pour deux raisons :
[bgcolor=#FFFF99]1°) L’argent que l’état prête aux banques n’existe pas dans ses caisses. La France est donc obligée de l’emprunter sur les marchés. Les experts considèrent que le taux auquel la France emprunte représente à peu près la moitié de celui auquel elle prête aux banques. Le prêt ne rapporte donc pas 1,5 milliards mais la moitié, 700 milions.
2°) Au-delà de ce calcul comptable, on pourrait montrer que les prêts consentis par l’Etat aux banques affaiblissent considérablement la crédibilité du pays. Autrement dit, en prêtant aux banques, l’état transfère le risque, ce que les marché sanctionnent immédiatement en augmentant le taux auquel la France peut emprunter, comme on peut le constater sur le schéma qui ouvre cet article.[/bgcolor]
Au total, la décision de prêter aux banques ne rapporte en réalité pas grand chose au pays, ce qui ne veut pas dire qu’il ne fallait pas le faire, pour, comme l’a dit le Président, sauver l’épargne des Français ou permettre aux banques de continuer à exercer leur métier.
Jeudi 05 Février 2009 - 20:39
Philippe Cohen et Emmanuel Lévy
[bgcolor=#FFFF99]Banquiers voleurs, récidivistes et impunis, dénoncés par le Financial Times[/bgcolor]
Paul Jorion vient de signaler un article intéressant :
http://www.pauljorion.com/blog/?p=1824
Un [url=http://www.ft.com/cms/s/0/e4a8870a-f2dc-11dd-abe6-0000779fd2ac.html]excellent article de mon amie Janet Tavakoli[/url] (j’ai déjà eu l’occasion de la citer ici et dans mes livres) dans le Financial Times d’aujourd’hui. Quelques morceaux choisis :Vos commentaires : http://www.pauljorion.com/blog/?p=1824[bgcolor=#FFFF99]Les banques d’affaires et les hedge funds transformèrent le risque financier en crack financier grâce à l’effet de [b]levier[/b].[/bgcolor]Les huiles qui enflaient les bulles de crédit auto-attribué mirent en accusation les faiblesses des modèles. Mais l’interprétation fautive du hasard est une diversion par rapport à ce qui constituait le véritable problème : l’intention de nuire.
[bgcolor=#FFFF99]Les financiers ainsi que les professionnels de la finance structurée n’ignoraient pas le danger qui se cachait dans les prêts à risque. Et pourtant ils allèrent encore plus loin. Les tranches risquées - celles dont les professionnels savaient qu’elles finiraient aux profits et pertes - furent utilisées dans d’autres produits consolidés que leurs copains “géraient” d’un côté dans un fond ouvert au public et de l’autre vendaient à découvert dans leurs propres hedge funds.[/bgcolor]
Le problème ne résidait pas dans les queues des distributions statistiques (outliars) mais dans la capacité de l’industrie financière à tenir en respect la foule de ses menteurs (liars).
[bgcolor=#FFFF99]Il n’existe pas d’explication innocente de la plupart des titres créés et vendus par les banques d’affaires. Ils furent conçus comme des conduits pour canaliser les pertes.[/bgcolor]
Aucun cygne, de quelque couleur que ce soit ne fut impliqué.
Pendant ce temps-là, le fait qu’en réalité aucun financier ne se retrouve devant les tribunaux n’a pas échappé à tout le monde. Serait-il possible que les banques chinoises se montrent moins coopératives vis–à–vis des États–Unis parce que Wall Street les a roulées dans la farine ?
Étienne.
[bgcolor=#FFFF99]Le B-A-BA de la crise des subprimes[/bgcolor]
http://www.rue89.com/files/subprimesRue89.pdf
Une bande dessinée très claire (et parfois très drôle).
C’est un peu ancien, mais c’est bon.
Un utile rappel.
Étienne.
(…)
Bonjour Sarkozy dit que cela ne coûte rien aux français mais comment est-ce possible ?
En combien de temps les banques vont-elles rembourser ?
Cet argent va bien augmenter les déficits de l’état non ?
http://www.relfe.com/plus_5_french.html
Juste pour raffraichir la mémoire…
Je suis un peu hors sujet en signalant ici cette « cyber@ction »
Cyber @ction 306: Pour Inscrire la refondation du système monétaire international à l’ordre du jour du prochain G20
Pour participer 1 simple CLIC ICI suffit http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre.php?id=382
Dans le prolongement de la cyber @ction 281 : Pour que l’argent nous serve au lieu de nous asservir !
Nos partenaires nous proposent une nouvelle interpellation du Président de la République
Monsieur le Président
La refondation du système monétaire international doit être incluse à l’ordre du jour de la réunion du G20 à Londres en avril prochain.
Nous espérons que vous avez connaissance des propositions comme celles de Hazel Henderson (USA), James Robertson (UK) ou Maurice Allais (FR).
L’origine même de la monnaie est à la base de toute architecture financière. A ce jour c’est la sphère privée qui détient le pouvoir de création monétaire, et cette création de monnaie temporaire est porteuse d’intérêts qui appauvrissent la société ; les États ou collectivités publiques eux-mêmes n’ont plus la possibilité de se financer directement auprès de leur Banque Centrale (art. 104 du Traité de Maastricht ou 123 du Traité de Lisbonne). Ces intérêts considérables que le système actuel de création monétaire impose de payer aux détenteurs de la dette, nécessite de transférer chaque jour, rien qu’en France, plus de 120 millions d’euros du public aux détenteurs privés des titres de dette, pour les seuls intérêts.
Les crises financière et écologique actuelles ne sont pas de simples « incidents de parcours conjoncturels » dont on sortira en utilisant les « recettes classiques », elles sont systémiques, et la conséquence directe de la pensée qui sous-tend nos modes de production, de consommation, de répartition de la richesse et particulièrement de la création monnaie.
L’humanité est entrée dans une ère nouvelle dont il convient d’écrire officiellement les premières lignes. Le prochain G20 offre cette opportunité. Au nom du peuple que vous représentez, exigez que cette question soit au centre des réflexions, à la lumière des propositions qui existent déjà, telles que :
- celle qui consiste à nationaliser (ou plutôt « européaniser » puisque c’est l’euro qui nous importe), la création de monnaie elle-même, en interdisant aux établissements privés de procéder à cette création payante.
- celle qui consiste en la création d’une unité de compte internationale émise par une nouvelle autorité monétaire internationale et co-existante avec les monnaies nationales. Elle servirait de devise unique pour les échanges internationaux et serait source de financement gratuite pour les programmes d’utilité sociétale
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération
Aidez-nous dans notre action en participant à cette cyber @ction
Merci aussi de diffuser largement cet appel.
L’équipe "public-debt.org »
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
COMMENT AGIR ?
Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne
Par courrier électronique
C’EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l’objet de votre choix : Inscrire la refondation du système monétaire international à l’ordre du jour du prochain G20
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
petitions1@www.elysee.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr
Cliquer ici :
mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;petitions1@www.elysee.fr
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Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien
rajoutez l’adresse de votre député que vous trouverez ici
http://www.cyberacteurs.org/actions/institutions.php
6- Envoyez le message
Cette cyber @ction est aussi signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président de la République et à Cyber @cteurs pour nous permettre d’évaluer l’impact de cette action.
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Prénom NOM
profession
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code postal ville
Monsieur le Président de la République,
La refondation du système monétaire international doit être incluse à l’ordre du jour de la réunion du G20 à Londres en avril prochain à la lumière des propositions qui existent déjà, telles que :
- celle qui consiste à nationaliser (ou plutôt « européaniser » puisque c’est l’euro qui nous importe), la création de monnaie elle-même, en interdisant aux établissements privés de procéder à cette création payante.
- celle qui consiste en la création d’une unité de compte internationale émise par une nouvelle autorité monétaire internationale et co-existante avec les monnaies nationales. Elle servirait de devise unique pour les échanges internationaux et serait source de financement gratuite pour les programmes d’utilité sociétale
Veuillez croire, Monsieur le Président, à l’expression de notre haute considération
Donner à Cyber @cteurs, c’est donner du pouvoir à votre souris D’avance, MERCI ! Faire un don en ligne
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C/O Alain Uguen 152 rue F.Pelloutier 29000 Quimper
Tél : 02 98 90 05 94
Pour Inscrire la refondation du système monétaire international à l'ordre du jour du prochain G20Il me semble que c'est déjà le cas, et c'est bien ce qui m'inquiète: qui pense réellement que la bande de voleurs qui a profité du système qui s'effondre vont tout d'un coup organiser un nouveau système juste et équitable ?