Bonjour Tzecoatl 
La valeur ajoutée d’Agoravox, en cette occurrence, c’est de multiplier les intervenants, donc de varier les débats et d’augmenter les chances pour nous tous de progresser, tant il est vrai qu’on ne progresse jamais tant que dans la controverse.
Merci pour le relais, donc 
Étienne.
J’ai déjà lu sur « Liberaux.org » des critiques assez sévères et pleines de certitudes des idées avancées ici. Cela pourrait être intéressant de les inviter à débattre.
[bgcolor=#FFFF99]« Étouffés sous la dette »[/bgcolor]
par Yves Genier, dans le journal suisse Le Temps :
http://www.letemps.ch/template/finance.asp?page=23&article=239665
[b]Le Trésor américain est donc venu au secours de Freddie et Fannie avec des moyens ahurissants: près de 200 milliards de dollars, soit la moitié du PIB suisse.[/b] On a déjà beaucoup évoqué cette entrave aux règles du libéralisme et du capitalisme. Mais il y a une question plus fondamentale encore: jusqu'à quand les contribuables américains pourront-ils supporter l'ÉNORME dette qui pèse sur leurs épaules ? [bgcolor=#FFCC00]Aujourd'hui, la part de dette fédérale qui pèse sur chaque citoyen américain dépasse les 120 000 dollars.[/bgcolor]Et une interrogation croissante est relayée par plusieurs analystes: comment demander aux contribuables de venir au secours du secteur des prêts hypothécaires alors que les mêmes contribuables ne peuvent plus financer les obligations fédérales actuelles ? Fin 2004, les deux banques centrales du Japon et de la Chine détenaient près de mille milliards de dollars en bons du Trésor américain. En théorie, rappelons qu’il n’y a aucune limite à l’endettement. Cependant il y a un niveau de change raisonnable que le dollar doit maintenir sans quoi les créanciers ne voudront plus prêter d’argent aux Etats-Unis.
Dans l’opération de sauvetage de Fannie et Freddie, tout le monde aura remarqué que le plan de sauvetage ne préserve pas les actionnaires mais les détenteurs d’obligations. Pourquoi ? Réponse : les détenteurs d’obligations sont majoritairement des pays étrangers – notamment chinois (lire en page 21). [bgcolor=#FFCCFF]Impossible pour les États-Unis de les laisser tomber car Washington a désespérément besoin de l’argent des non-Américains.[/bgcolor] Si par malheur, les détenteurs étrangers des 14 915 milliards de dollars de dette américaine commençaient à craindre que le gouvernement fasse défaut, ils s’en débarrasseraient rapidement. Ce serait alors la fin du système monétaire actuel basé sur le dollar.
[bgcolor=#CCFFFF]Il en est qui sont mal placés pour donner des leçons… C’est ce qu’a pensé la semaine dernière la présidente de l’Argentine. Cristina Kirchner a raillé mercredi la banque Lehman Brothers qui avait annoncé que l’Argentine pourrait faire défaut sur la dette en 2010.[/bgcolor] Une leçon-avertissement qui passe mal au moment où la banque annonçait une perte trimestrielle de 3,9 milliards. «Cette banque étrangère devrait s’intéresser à ses propres comptes plutôt qu’à ceux d’autres pays», a ironisé Mme Kirchner. «Cette même banque qui annonçait l’effondrement de l’Argentine en 2010», a-t-elle ajouté et qui avait aussi dit en 2001, deux mois avant la grande crise économique qui a frappé l’Argentine, que les finances du pays étaient très solides…
Autre dette factice, fabriquée de toutes pièces — faute de monnaie permanente disponible en suffisance dans le pays — aux dépens de ceux qui bossent :
[bgcolor=#FFFF99]« Le mythe du « déficit » de la Sécurité sociale »[/bgcolor]
[color=black]À en croire le gouvernement, les journalistes des grands médias, les instituts de sondage et les experts de tous bords, le « déficit » de la Sécurité sociale menacerait notre système de protection sociale, créé en 1945 pour donner « la garantie à chacun, qu’en toutes circonstances, il pourra assurer sa subsistance et celle de personnes à sa charge ».Selon le dernier rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale, (CCSS), le déficit du régime général s’élèverait à [bgcolor=#FFFF99]11,7 milliards d’ €[/bgcolor] à la fin de l’année 2007, contre 8,7 milliards en 2006 et 11,6 en 2005. En 2008, il devrait de nouveau s’aggraver à 12,7 milliards d’ €, hors mesures nouvelles inscrites dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
La CCSS a bâti ses prévisions sur une croissance de 2 à 2,5% en 2008 comme en 2007 et table sur une accélération de la progression de la masse salariale de 4,8% en 2008 comme en 2007. Ces chiffres ne donnent pas une vision d’ensemble de la protection sociale car ils concernent le seul régime général et intègrent une reprise de dette d’un montant de 5,7 milliards par la Cades (Caisse d’amortissement de la dette sociale).
En réalité, il y a surtout un manque de financement que les gouvernements successifs, depuis de très nombreuses années, ont laissé perdurer au gré des aléas de la conjoncture économique. Ce « trou » est dû notamment aux nombreuses exonérations de charges sociales, attribuées à tous les employeurs, sans aucune distinction depuis 1993, et non compensées intégralement par l’État.
Et il y avait sans doute des décisions plus courageuses à prendre que la création de nouvelles franchises médicales, à la charge exclusive des assurés sociaux, au 1er janvier 2008…[/color]
Outre le ticket modérateur, on connaissait déjà le forfait d’1 € sur les actes médicaux, le forfait de 18 € sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 €, le forfait hospitalier de 16 € par jour (inventé dès 1983…), voilà maintenant le forfait de 50 centimes d’€ par boîte de médicament, le forfait de 50 centimes pour chaque acte paramédical sans oublier le forfait de 2 € pour chaque recours à un transport sanitaire qui s’appliquent depuis le 1er janvier 2008.Pourtant, d’autres solutions existaient pour rétablir une situation financière saine, dont les principales sont évoquées ci-après, mais le gouvernement préfère marteler que le système actuel donne lieu à des « fraudes », que les assurés sociaux, comme les médecins, dépensent sans compter, qu’il y a une « surconsommation de médicaments », un trop grand « nomadisme médical », un nombre trop important « d’examens médicaux injustifiés » ou « d’arrêts de travail abusifs », sans parler des Français qui vont de plus en plus souvent à l’hôpital pour de petits traitements ou de simples bobos. On donne sa carte Vitale, on ne sait pas combien ça coûte, du chômeur qui « ose » venir réclamer ses prestations familiales à la CAF, de celui qui roule en BMW grâce aux allocations familiales de cette même CAF, etc… autant de balivernes qui masquent les véritables scandales dont on parle peu…
Comble de l’escroquerie intellectuelle, Nicolas Sarkozy, qui parlait volontiers de « rupture » avant l’élection présidentielle, en est réduit aujourd’hui à faire appel à la compassion des Français à l’égard des patients atteints du cancer et de la maladie d’Alzheimer. Car, on ne voit pas comment, en mettant en place un lourd dispositif de franchises, on peut dégager des sommes nécessaires sur ces pathologies à partir d’une assurance maladie qui est déjà très déficitaire !
Les assurés sociaux devront ainsi payer sans rechigner alors que dans le même temps l’État a accumulé, à l’égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante.
[bgcolor=#FFCC00]Régler le problème de la dette de l’État[/bgcolor]
Dans une note de janvier 2007, l’Acoss (agence centrale des organismes de sécurité sociale) indiquait que la dette de l’État, vis à vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006.
Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette représente plus de 7 milliards d’euros, liée aux exonérations de cotisations que l’État s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, exonérations dans les DOM, prestations sociales versées pour le compte de l’État sans que les budgets votés ensuite suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).
Cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’État), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont de plus représenté 160 millions d’euros en 2006 !
Auditionné par la commission des Finances de l’assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son intention « d’engager l’apurement de la dette » de l’État au plus tôt.
Mais ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement promet « d’engager l’apurement de la dette » à l’égard de la Sécurité sociale. Cette nouvelle promesse risque de se heurter aux dures réalités financières car, à cause du versement des pensions de retraite en fin d’année, l’Acoss sera virtuellement en défaut de paiement, son plafond d’avances de trésorerie, fixé par la loi à 28 milliards d’euros, devant être dépassé !
[bgcolor=#FFCC00]Mieux gérer et réduire les exonérations de charges accordées aux employeurs[/bgcolor]
Depuis de nombreuses années, les exonérations de charges sont accordées indistinctement à toutes les entreprises, celles dont la santé est florissante comme celles qui ont des difficultés sérieuses.
Autre aberration, les exonérations de charges, notamment celles résultant de la loi Fillon, sont attribuées de façon dégressive et s’annulent au niveau de 1,6 Smic, ce qui favorise la multiplication des bas salaires, les employeurs étant inciter indirectement à maintenir le plus de salariés possibles en dessous de 1,6 fois le Smic horaire, soit 13,50 € bruts depuis le 1er juillet 2007. Ces baisses de charges n’ont jamais suscité les créations d’emplois annoncées et l’on devrait par conséquent favoriser exclusivement les entreprises fortement créatrices d’emploi et ne délocalisant pas.
Pour le seul régime général, en 2006, les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale se sont élevées à 23,8 milliards d’euros contre 21,5 milliards en 2005., relève une étude de l’Acoss de novembre 2007. Leur montant a ainsi augmenté de 13,2%, en forte accélération par rapport à l’année précédente. La part des exonérations sur le total des exonérations dues au régime général a également progressé cette année, contrairement aux années précédentes, s’établissant à 9,4%, soit 0,6% point supplémentaire.
Pour l’ensemble des régimes de Sécurité sociale, la CCSS indique que les dispositifs d’exonérations de charges en faveur de l’emploi devraient atteindre le total impressionnant de 31,75 milliards d’euros en 2008 après 28 milliards en 2007 et 24 milliards en 2006. Cette nouvelle poussée est liée aux allégements sur les heures supplémentaires, qui représenteront un peu plus de 4 milliards de plus l’an prochain. Les allégements généraux (entre 1 et 1,6 SMIC) devraient quant à eux voir leur progression ralentir (+ 4,3 % tout de même), à 21,5 milliards d’euros, ainsi que les exonérations en faveur de l’emploi à domicile (+ 7 %), à 2,1 milliards. Sur l’ensemble de ces exonérations, près de 2,5 milliards d’euros ne seraient pas encore compensés à la Sécurité sociale en 2008.
[bgcolor=#FFCC00]Fiscaliser les cotisations salariales, au moins en partie[/bgcolor]
Le rétablissement d’une trésorerie saine passe aussi par un changement du mode de financement de la Sécurité sociale, qui devrait être accompagné de la création d’un régime universel et de la disparition de la multitude de régimes particuliers existants, pour les toutes les branches maladie, allocations familiales et vieillesse.
Il convient d’en finir avec ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, fonds national d’aide au logement, etc.), tantôt des contributions comme la CSG (contribution sociale généralisée) ou la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui sont tantôt déductibles de l’impôt sur le revenu, tantôt non déductibles !
En 2006, sur les 322,8 milliards d’euros encaissées par les Urssaf, 71% de ces encaissements provenaient des cotisations et contributions sur les salaires et autres revenus d’activité professionnelle, sans parler des cotisations et contributions sur les revenus de remplacement tels que retraites ou allocations chômage !
Un financement plus équitable consisterait dans le versement d’une contribution financière par tous les assujettis sans exception, Calculée avec un même pourcentage sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations et contributions sur les seuls salaires, elle serait à la fois plus juste (une même assiette fiscale pour tous, quel que soit son régime actuel de sécurité sociale) et plus important (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus déclarés au fisc rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur les seuls salaires).
Les salariés seraient les premiers gagnants car les salaires, non amputés des cotisations sociales, seraient supérieurs aux salaires nets actuels.
En son temps, Michel Rocard avait courageusement créé la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais celle-ci repose encore principalement sur les salaires et ne taxe donc pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme pourrait le faire une contribution universelle basée sur la même assiette que celle de l’impôt progressif sur les revenus.
Face à la perspective d’un changement radical du mode de financement, les partis de gouvernement font preuve soit d’une hostilité viscérale (c’est le cas de l’UMP), soit d’une extraordinaire timidité (c’est le cas du PS). Il en va de même des organisations syndicales, très conservatrices dans ce domaine, qui en sont restées au bon vieux principe de l’assiette salariale d’après guerre et aux sacro-saintes cotisations ouvrières et patronales…
[bgcolor=#FFCC00]Élargir l’assiette des cotisations patronales [/bgcolor]
Le problème de l’injustice de l’assiette salariale se pose également pour les cotisations des entreprises, dites cotisations patronales. C’est ainsi que les sociétés à fort taux de main d’œuvre, avec une forte masse salariale mais une faible valeur ajoutée, se trouvent pénalisées par rapport à celles ayant une faible masse salariale mais une haute valeur ajoutée.
Le remplacement des cotisations patronales par une contribution sur la valeur ajoutée serait la mesure la plus appropriée et équivaudrait à la création d’une « CSG entreprise ». Cette proposition fut explorée à plusieurs reprises au travers de divers rapports commandés, par le passé, aussi bien par Alain Juppé que par Lionel Jospin, anciens premiers ministres.
Un tel changement d’assiette des cotisations patronales serait une véritable révolution. Il reviendrait pour la première fois à inclure les profits d’exploitation des entreprises dans l’assiette de financement de la Sécurité sociale, notamment les entreprises ayant « ajusté à la baisse » leur masse salariale, à l’occasion de restructurations ou délocalisations.
La « CSG entreprise » aurait également des effets bénéfiques sur l’emploi des PME, souvent étranglées par les contraintes imposées par les « donneurs d’ordre ».
Plusieurs syndicats professionnels sont pour cette raison, favorables à cette nouvelle assiette qui serait de surcroît beaucoup plus stable que l’assiette salaire. Il n’est pas anodin que la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) et l’union patronale artisanale (UPA) y soient particulièrement favorables à la différence du MEDEF.
La CSG entreprise serait aussi facile à mettre en place. Elle existe en effet déjà en germe dans l’actuelle contribution sociale de solidarité sur les sociétés (C3S), assise sur la valeur ajoutée, mais dont le taux est très faible. Pour réaliser le basculement total des cotisations patronales vers cette CSG entreprise, il suffirait de supprimer les cotisations patronales et leur substituer une C3S dont le taux serait à peu près multiplié par 40 par rapport à son taux actuel.
[bgcolor=#FFCC00]Assujettir les rémunérations indirectes telles que l’intéressement, la participation et les stock-options [/bgcolor]
Le rapport annuel de la cour des comptes sur la Sécurité sociale estime que les exonérations de cotisations sociales sur les stocks-options ont fait perdre 3 milliards d’euros de recettes en 2005. Pourtant pour le premier président de la cour, Philippe Séguin, les 8,5 milliards de stocks-options distribués en 2005 sont bien « un revenu lié au travail, donc normalement taxable ». Le président observe également que les gains réalisés par les bénéficiaires sont souvent importants et concentrés sur un nombre restreint d’individus. Les 100 premiers bénéficiaires devraient toucher chacun une plus-value de plus de 500 000 euros, et les 50 premiers de plus de 10 millions d’euros.
Le rapport souligne que les mécanismes d’intéressement tels que les stocks-options, ainsi que les indemnités de départ à la retraite ou de licenciement, exonérés de charges sociales, représentent une perte comprise entre 6 et 8,3 milliards d’euros en 2005 ; Une somme qui aurait pu réduire de moitié le déficit qui s’élevait la même année à 11,6 milliards d’euros !
La cour des comptes propose donc au gouvernement de plafonner, voire de supprimer ces exonérations de cotisations !
Nicolas Sarkozy avait évoqué ce problème pendant la campagne présidentielle et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 prévoit bien d’instituer une contribution patronale de 10% qui s’appliquera sur les attributions d’options de souscription ou d’achats d’actions et sur les attributions d’actions gratuites. Une contribution salariale de 2,5% s’appliquera par ailleurs aux plus-values réalisées lors des levées d’options de souscription ou d’achat d’actions et lors des cessions d’actions gratuites. Une décision bien timide que la majorité parlementaire UMP a pris soin d’édulcorer encore un peu plus en instituant une date d’effet non rétroactive, à compter du 16 octobre 2007 seulement…
[bgcolor=#FFCC00]Développer le contrôle des entreprises par les Urssaf [/bgcolor]
L’action des Urssaf est centrée essentiellement sur le contrôle d’assiette, contrôle sur place d’une entreprise dont la situation est vue dans son ensemble et qui donne lieu à des redressements, essentiellement la réintégration dans l’assiette des cotisations d’avantages en nature, de salaires non déclarés, de salariés et salaires non déclarés sans intention de fraude.
En 2006, environ 110 000 entreprises, soit 5,15 % du total, ont fait l’objet d’un contrôle d’assiette et l’Acoss a relevé une hausse importante du montant des redressements réalisés qui a atteint 893,5 millions d’ € contre 824,9 millions en 2005.
Si toutes les entreprises concernées étaient contrôlées chaque année (environ 2 150 000), le montant des redressements s’élèverait à près de 7 milliards d’euros par an !
Malheureusement la faiblesse du corps des inspecteurs d’Urssaf, 1705 inspecteurs du recouvrement pour toute la France, soit 1 inspecteur pour 1250 entreprises, fait que certaines entreprises ne sont jamais contrôlées ou trop peu.
Au classique contrôle d’assiette s’ajoute la lutte contre le travail illégal et clandestin. Mais malheureusement, dans ce domaine aussi, les déclarations d’intention tiennent souvent lieu de politique menée. Les Urssaf affectent en fait moins de 10% des effectifs du corps de contrôle à la lutte contre le travail clandestin, c’est à dire moins de 170 inspecteurs pour toute la France !
Dernier chiffre connu, celui de la fraude dans les cafés, hôtels, restaurants qui s’élèverait, d’après l’Acoss, à 29,4 % d’établissements qui font travailler des salariés non déclarés. Les taux de fraude sont très importants en Île-de-France et dans les DOM, avec respectivement 61 % et 48 % des établissements en infraction !
Pierre Ricordeau, nouveau directeur de l’Acoss, a indiqué que la branche du recouvrement pour le seul régime général avait encaissé 322,8 milliards d’euros en 2006 !
Mais fin février 2007, le taux des restes à recouvrer des entreprises du secteur privé s’établissait à 0,70%, soit 2,25 milliards d’euros de manque à gagner pour la Sécurité sociale.
Chaque année, une partie de ces restes à recouvrer, est effacée régulièrement des ardoises et finissent (dans le jargon de l’Urssaf) en « admission en non-valeur », c’est à dire qu’elles sont considérées comme définitivement impossibles à recouvrer et disparaissent en fumée…
[bgcolor=#FFCC00]Supprimer la subvention de l’Assurance maladie aux entreprises[/bgcolor]
Chaque heure, un salarié meurt pour des raisons directement liées au travail. Selon François Chérèque, secrétaire général de la CFDT, ce sont en moyenne 9 000 personnes qui meurent chaque année en France d’accidents du travail ou de maladies professionnelles.
Dans le secteur privé, selon les chiffres de la Caisse nationale d’Assurance-Maladie (CNAM), on a enregistré 699 217 accidents de travail avec arrêts en 2005 dont 474 mortels.
48 104 maladies professionnelles ont été reconnues par la CNAM en 2004, soit 25 maladies professionnelles pour 10 000 salariés et une augmentation de 7,73% par rapport à 2003. Les troubles musculo-squelettiques (TMS) représentent 76 % de l’ensemble de ces maladies, et ont augmenté de 6 %. Les affections provoquées par le bruit ont augmenté très fortement (+ 43,71 %) et le nombre total de cancers reconnus d’origine professionnelle est passé de 1 661 à 1 889 cas.
Mais en réalité, ces chiffres et en particulier ceux des cancers professionnels seraient beaucoup plus élevés et avoisineraient les 7 500 par an selon Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CGT car c’est un véritable parcours du combattant qui a été mis en place pour dissuader les victimes de s’engager dans la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie.
La Direction générale du travail observe que les sommes consacrées à l’indemnisation des maladies professionnelles sont également en augmentation constante, passant de 1 121 millions d’ € en 2002 à 1 246 millions en 2003 et 1 481 millions en 2004.
Si l’assurance maladie est en difficulté financière, c’est aussi parce qu’elle ne réclame pas le remboursement des pathologies en rapport avec le travail : cancers professionnels, allergies, stress, troubles musculo-squelettiques et même suicides, etc.
Cela constitue en fait une formidable subvention de l’assurance maladie vis-à-vis des entreprises…
[bgcolor=#FFCC00]Modifier les critères d’attribution des prestations sociales, dont 50% sont versées sans conditions de ressources[/bgcolor]
Depuis 1978, les prestations familiales ont été étendues à l’ensemble de la population (29,5 millions de familles sont couvertes aujourd’hui par au moins une des prestations de la CAF) mais de nombreuses allocations sont attribuées sans aucune condition de ressources. Ces prestations représentent, en masse financière, la moitié environ du total des prestations servies par les CAF.
Les allocations familiales, par exemple, sont attribuées systématiquement à toutes les familles ayant au moins deux enfants, celles vivant modestement comme celles vivant confortablement (cadres supérieurs, professions libérales, PDG, etc.).
Cette situation anormale, qui consiste à aider de manière identique les familles pauvres comme les familles les plus riches, est très choquante. Dans la France du 21ème siècle, les chômeurs, rmistes, salariés modestes n’ayant qu’un enfant à charge ne perçoivent pas d’allocations familiales car elles sont attribuées qu’à partir du second enfant mais le milliardaire en euros, ayant deux enfants à charge les perçoit !
Aucune réforme sérieuse n’a jamais été entreprise par les pouvoirs publics pour remédier à cette situation qui date de l’après-guerre. Seul Lionel Jospin avait tenté maladroitement de fixer un plafond de ressources au-delà duquel les familles aisées n’y avaient pas droit, ce qui déclencha immédiatement, à cause des effets de seuil, une certaine réprobation des familles, plutôt aisées, il est vrai…
Toute réforme crédible devrait prévoir en fait soit le versement des allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant, en les déclarant ensuite dans l’impôt sur le revenu (telle fut à un moment la proposition d’Alain Juppé, 1er Ministre), soit l’attribution à tous mais en fonction d’un barème dont les montants seraient dégressifs au fur et à mesure que les revenus augmentent.
Ces modifications devraient être étendues à toutes les prestations sans exception de façon à mettre en adéquation un budget social avec une certaine justice sociale.
Les moyens ne manquent donc pas pour que le financement de la Sécurité sociale soit établi de façon pérenne pour toutes les branches maladie, accidents de travail, allocations familiales et vieillesse.
L’affaiblissement de la protection sociale découle avant tout d’un choix politique fait depuis la fin des trente glorieuses par tous les gouvernements successifs de droite comme de gauche, qui n’ont jamais voulu réformer vraiment le système, préférant utiliser les bonnes et vieilles recettes de la « maîtrise médicalisée » des soins (anciennement maîtrise comptable…) ou de la baisse du montant des pensions servies (réformes Balladur en 1993 et réforme Fillon en 2003, absence de réforme de la part de Lionel Jospin…).
Aujourd’hui, la méthode utilisée par Nicolas Sarkozy pour tenter de résorber ce « déficit » n’est finalement pas surprenante car c’est la même que celle employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus fortunés : augmenter encore la fiscalité indirecte en la déguisant, pour la circonstance, en franchises médicales.
Cette solution particulièrement injuste confirme, si besoin était, que la majorité gouvernementale UMP - Nouveau Centre est toujours prédisposée à remettre en cause les principes de solidarité de la Sécurité sociale comme ceux de l’impôt progressif républicain.
Cela ressemble étrangement à la politique de Georges Bush qui s’est fait le champion lui aussi des baisses d’impôts pour les plus riches et qui a programmé la disparition de ce qu’il reste du peu de droits aux États-Unis pour se soigner ou bénéficier d’une retraite décente…
Oui…
Qui plus est, [bgcolor=#FFFF99]tout le monde oublie que les dépenses des uns (les « dépenses » des caisses de SS) font les recettes des autres (toute la chaîne des professionnels de santé), lesquelles recettes ne rentrent pas dans la même comptabilité (celle de la sécu), mais dans celle du PIB.[/bgcolor]
Je rajoute…
Il est bien sûr toujours délicat de comparer des flux et des stocks, mais [bgcolor=#FFFF99]le patrimoine de la Sécurité Sociale est de 195,8 milliards d’euros…[/bgcolor]
http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrimoine_des_administrations_publiques_françaises
Aux 8 remèdes cités dans cet article j’en rajouterais un: une taxe sur la consommation (TVA sociale ou simple taxe sur le prix de vente) assortie d’un « impôt positif » distribué à tous (je dis bien « tous », afin de lisser l’effet de la pauvreté sur les taxes à la consommation). Une telle taxe pourrait également inclure une composante écologique et sociétale.
J’avais un jour fait le calcul quelque part mais je ne le retrouve plus … 
[bgcolor=#FFFF99]C’est maintenant ou jamais… [/bgcolor]
http://www.solidariteetprogres.org/article4548.html
[color=black]15 septembre 2008 (Nouvelle Solidarité) – Comme nous l’avons signalé depuis des années, le système financier et monétaire international ne pouvait que finir par s’effondrer, puisqu’il est devenu une entité entièrement privée, spéculative, et destructrice pour l’économie physique, depuis que le système de Bretton Woods a été définitivement abandonné en 1971. [url=http://solidariteetprogres.org/article4522.html]Comme le week-end passé[/url], le week-end qui vient de se finir démontre, pour ceux qui y auraient encore cru, que le système est bel et bien mort.Lehman Brothers, 4e banque d’investissement américaine, 650 milliards d’actifs affichés, est mise en faillite, faute de repreneurs. En effet, ça ne se bousculait pas au portillon pour racheter la banque new-yorkaise. Barclays demandait comme condition une garantie du gouvernement américain de 300 milliards ! Qui voudrait d’une banque dont la moitié des actifs n’existent pas ?!
Merril Lynch, une des plus grosses banques d’affaire du monde avec 1800 milliards de dollars d’actifs, vient d’être rachetée par Bank of America (BoA) pour 50 milliards de dollars. On peut donc se demander les conditions et les garanties qui ont été données à BoA pour un tel rachat. Merrill Lynch a déjà perdu officiellement 52 milliards de dollars sur des actifs titrisés.
AIG, le premier assureur mondial, demande un prêt à court terme de 40 milliards à la Réserve Fédérale (Fed). Il faut dire que le groupe américain a assuré pour des dizaines de milliards de dérivés de crédit.
Washington Mutual, 1ère banque d’épargne des Etats-Unis, fait face à 32,5 milliards de dollars de défaut de paiement sur des hypothèques et aurait besoin, à moyen terme, d’une garantie du gouvernement pour faire face à des pertes qui s’élèveraient à 24 milliards.
La Fed ouvre encore plus grand les vannes du crédit aux « 10 grandes banques qui ont travaillé avec elle tout le week-end pour éviter un cataclysme boursier lundi », écrit l’AFP. La banque centrale américaine accroît les montants de liquidités allouées au refinancement des institutions bancaires en faisant passer sa principale enchère de 250 milliards de dollars mensuels, à 600 milliards. Et elle abandonne l’obligation pour les banques preneuses de fournir en contrepartie des titres notés « AAA », c’est-à-dire des titres théoriquement « sûrs », pour accepter des actifs à risque, c’est-à-dire des titres autrement invendables sur les marchés. Ces dix banques - Bank of America, Barclays, Citigroup, Credit Suisse, Deutsche Bank, Goldman Sachs, JPMorgan Chase Co, Merrill Lynch, Morgan Stanley et UBS – dont quatre européennes, ont mis au pot 7 milliards de dollars chacune pour un fond anti-faillite de 70 milliards de dollars au total.
La BCE, la Banque d’Angleterre et la Banque Nationale de Suisse s’apprêtent aussi à pisser des liquidités, après les concertations qui ont duré tout le week-end. Dans un communiqué, la BCE se dit « prête à contribuer à des conditions ordonnées sur le marché monétaire en euro », ce que l’agence Reuters traduit à juste titre par « un signe qu’elle est disposée à ouvrir grand les robinets du crédit ».
Alors c’est maintenant ou jamais…Face au krach financier : le Nouveau Bretton Woods (le vrai).[/color]
[align=center][bgcolor=red]Ce qu’on oublie de faire en nationalisant ces banques en faillite,
c’est de jeter en prison tous leurs dirigeants.[/bgcolor][/align]
L’irresponsabilité pénale des prétendus « experts financiers » (racketeurs en bande organisée, en fait) est un scandale honteux.
[bgcolor=#FFFF99]Bien fait pour nous[/bgcolor] puisque nous restons là sans rien faire.
Bien fait pour nous puisque nous sommes trop lâches, trop sottement égoïstes, pour nous révolter, nous insurger, et même pour seulement manifester notre mécontentement : combien sommes-nous aux Mocries ? Quelques poignées…
La Boétie avait bien repéré que [bgcolor=#FFCC00]le moteur de la servitude volontaire, c’est l’indifférence au sort d’autrui.[/bgcolor] Quelle puissante pensée.
N’oubliez pas de réécouter la contre-histoire de la philosophie de Michel Onfray de cette année (diffusées au mois d’août sur France Culture)(*).
[bgcolor=#FFFF99]Les quatre leçons sur Stirner[/bgcolor]
• 1. Stirner, un roman solipsiste,
• 2. Une machine de guerre antihégélienne,
• 3. Jouir de la vie et
• 4. Se créer Liberté
sont passionnantes tant elles incitent logiquement à se lever pour résister…
Au premier abord, on dirait une brute cynique qui professe une doctrine repoussante selon laquelle chacun fait sa loi et agit comme il veut, arrêté par la seule force que lui opposent les autres, « Chacun se préfère aux autres, Un chien voit un os en la possession d’un autre chien et ne reste à l’écart que s’il se sent trop faible, Si vous prenez la jouissance, elle est votre droit, Je fais ce que je veux… » Pas faux mais pas aimable, apparemment inutilisable pour concevoir une société pacifiée…
Et au deuxième abord, Stirner est finalement un disciple extrême de l’indispensable La Boétie, un antidote puissant à cette école de la soumission qui était professée à l’époque par ce salaud de Hegel (philosophe fumeux justifiant un État tout puissant, totalitaire, dominant tout à fait les individus) : Stirner dit : battez-vous, résistez, l’individu est la seule réalité qui vaille, rien ne peut ni ne doit limiter sa liberté, ce sont les pauvres qui sont responsables de l’existence des riches, [bgcolor=#FFFF99]Si la soumission cessait, c’en serait fini de la domination aussi[/bgcolor], La force qui manque à l’individu peut lui venir par associations d’égoïstes… Dérangeant, décapant, mais pas inutile du tout, en fait… À découvrir… (Merci Michel :/)
Étienne.
[b]La seule chose qui permet au mal de triompher, c'est l'inaction des hommes de bien.[/b] [i]Edmond Burke[/i] (1929 - 1997)
[b]Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire. [/b] [i]Albert Einstein[/i][url=http://etienne.chouard.free.fr/Europe/En_Vrac.pdf]Voyez la riche page "En vrac"[/url]
La Banque Centrale Européenne a injecté 30 milliards d’euros.
Chose étonnante : cet été, la Banque Centrale Européenne avait déjà injecté 65 milliards d’euros dans les banques privées européennes pour les sauver de la faillite.
Aujourd’hui, elle injecte 30 milliards d’euros supplémentaires. 65 + 30 = 95 milliards d’euros pour sauver les banques privées !
En clair : les contribuables européens vont payer 95 milliards d’euros pour sauver les banques privées de la faillite !
Conclusion : les banquiers européens jouent à l’économie-casino. Mais les banquiers européens savent que jouer au casino leur fera TOUJOURS gagner des milliards.
1- Quand les banquiers gagnent en jouant à l’économie-casino, les banquiers empochent l’argent.
2- Quand les banquiers perdent en jouant à l’économie-casino, les contribuables européens doivent payer 95 milliards d’euros pour sauver les banques de la faillite !
Ce n’est pas tout à fait ça …
La BCE « refinance » c’est à dire qu’elle prends « en pension » pour une période donnée les titres que les banques peuvent offrir en garantie pour obtenir de la monnaie centrale (la monnaie qui leurs permet les échanges et les compensations entre elles, à partir de leurs comptes à la banque centrale nationale)
Les contribuables ne payent rien dans ce cas, car les banques sont censées rembourser la BCE qui effacera donc leur dette issue du refinancement.
C’est évidemment différent en cas de faillite d’une banque qui ne peut rembourser cette ouverture de crédit supplémentaire à la BCE
lire http://wiki.societal.org/tiki-index.php?page=CreationMonetaire&highlight=agoravox
Mais non, AJH, Instit à tout à fait raison…
… la compétitivité extrème amène toujours à faire des paris à la limite… pile, je gagne, face, tout le monde perds!
Le problème, c’est que cette situation n’est pas exceptionnelle, elle est structurelle par la logique du sistème… ceux qui ne prennent pas ce pari… ont perdu la compétitivité d’avance. Alors, tout le monde prends le pari… et retient son souffle.
La chute du dolar face à l’euro, c’était une reconnaissance du fait que les paris américains étaient trop risquées pour les investisseurs… la preuve en est que le cours du dollar ne c’est pas redressé avant l’injection d’argent public dans FANNIE MAE et FREDDY MAC, statuant aisi que ce serait la FED qui amorcerait le risque des paris en faisant payer le contribuable. C’est ce que les autres banques etc. sont en train d’essayer maintenant… ils soumettent à la FED leur besoin urgent de refinanciation aussi… en spéculant (encore des paris à la limite) sur le fait d’entrer ou non dans le lot de ceux qui pourraient avoir aussi la chance d’être sauvés.
C’est parce-que cette dynamique ne peut être supportée trop longtemps d’ailleurs que la FED leur claque maintenant la porte sur le nez en abandonnant LEHMAN BROTHERS, qui avait reussi à se placer le premier dans la qeue.
Ceci aura servi pour démontrer que sauver FANNIE MAE et FREDDY MAC n’aura servi à rien. Cela ne sert qu’a encourager ceux qui prennent des risques spéculatifs dans la course folle à compétition pour la compétitivité.
La compétitivité est un leurre, elle ne sert qu’a opposer des démandants de crédit pour developper des activités quand on sous-entends que l’argent disponible (la quantité de monnaie mise en circulation pour combler ces besoins) est fortement inférieure à la quantité de monnaie necessaire pour que tout le monde qui en à besoin puisse obtenir toute celle dont il à besoin.
Le truc, à la fin, est de savoir QUI décide que 150.000 millions de dollars pour Fannie Mae et Freddy Mac c’est bien, et POURQUOI, mais resoudre par exemple le problème de la faim ou celui du sida, ou quelques autres problèmes à base humaine plutôt qu’économique ou strictement financière n’est pas possible.
QUI?, POURQUOI?
L’ allocation hebdomadaire de la BCE est habituellement de €150 à €200 milliards: la seule chose, c’est que je ne suis pas certain que le refinancement soit garanti par des prises en pension de « bonne qualité ».
@NingúnOtro
J’essaye d’expliquer ce à quoi corresponds réellement le « refinancement »… ce n’est évidemment pas pour autant que j’approuve le système, et je suis d’accord avec toi sur tes deux derniers paragraphes et tes questions, qui et pourquoi. Néanmoins le cas de Fannie Mae et Freddy Mac est très particulier: différents pays étrangers détiennent des obligations (des titres) émis par ces deux structures, pour, je crois 1000 milliards de dollars, et les « lâcher » signifiait immédiatement l’effondrement du dollar; les ricains ne pouvaient pas le faire, c’était un suicide.
D’accord pour Fannie May et Freddy Mac. Vues les circonstances, le problème réel est de comprendre pourquoi rien ni personne n’est intervenu bien avant pour ne pas courir ce risque avec ces investisseurs étrangers institutionnels qu’on ne pouvait pas laisser tomber sans que tout dégringole.
Le problème de fond est donc de savoir si cette stratégie (de placer des investissements pourris en dollars) est une tactique habituelle de payer des investisseurs étrangers avec quelque chose qui risque de ne plus rien valoir a chaque instant, auquelle l’effondrement des valeurs de FM & FMc aurait fait trop de mal pour que les États-Unis puissent aujourd’hui se permettre une telle chose, ou si cette situation et cette solution se sont produites sans connexion avec stratégies préalables.
Parce-que cela pose le problème général de toutes les inversions dénommés en dollars et garanties ou pas par les États-Unis ou par la FED: peut-on les maintenir en sachant que quand les USA décideront qu’ils ne peuvent plus les honorer (et que leurs armées ne suffiront plus à faire que tout le monde accepte cela et se taise) tout cela deviendra simplement poussière?
Les USA devraient en bonne logique souffrir un mouvement de désinvestissement brutal, les inversions se dirigeant vers des pays émergents avec une économie plus performante et sans armées sur-dimensionnées qui nous feraient peur à l’heure de réclamer ce qui nous appartient.
La aussi, il y à l’impression que comme il n’y à pas assez pour rembourser tout le monde, seuls les premiers seront servis… et ce n’est pas très intelligent que d’attendre à ce que se soient les américains eux-mêmes qui décident qui sont les amis les plus proches auxquels ils feront cette faveur le jour venu.
Si les USA étaient une entreprise commerciale tout court, elle devrait être placée sous l’autorité d’une commission de liquidation.
Dans la compétition LIBÉRALISME - COMMUNISME, bien que les deux systèmes étaient pourris par le besoin de pervertir leurs propres règles pour rester dans la course… on voit maintenant clairement qu’on avait l’impression que c’était le LIBÉRALISME qui avait gagné… seulement parce-que leur comptabilité était truquée. Je ne fais pas un procès au libéralisme, ni au communisme, ni à aucun autre système… je fais un procès au fait que des que plusieurs alternatives sont présentes le besoin de se faire la concurrence et de démontrer la supériorité de l’une sur les autres, et le fait de poursuivre cette compétition bien au delà de toute possible limite logique et éthique qui préserve le système qui est commun à tous, la Terre, d’expériments à résultats irréversibles et d’épuisement de matières premières irremplaçables, nous condamne tous à l’extinction.
« Les Echos.fr : La débâcle de Lehman Brothers menace-t-elle le système bancaire international dans son ensemble ? Le risque systémique est-il réel ?
Michel AGLIETTA, professeur d’économie à PARIS-X NANTERRE : Oui, certainement. La décision spectaculaire prise par la Réserve fédérale, en élargissant le type d’actifs qu’elle peut prendre en pension, en témoigne. De même que la création, par dix grandes banques, d’un pool de 70 milliards de dollars pour assurer la liquidité du marché interbancaire. Ces mesures ont pour but d’éviter une faillite générale d’un système où toutes les banques sont liées entre elles par des crédits croisés. La décision des autorités monétaires américaines témoigne de leurs craintes d’un risque systémique qui entraînerait une cascade de faillites bancaires. Nous assistons là à une socialisation des pertes des banques. »
Joseph Stiglitz, prix Nobel d’économie, The Guardian, 16 septembre 2008 :
« Heure des comptes, ou effondrement du château de cartes, chacun choisira son cliché. Le fait est que le dernier soubresaut de cette crise financière que certains comparent avec le krach de Wall Street en 1929, est le résultat du comportement malhonnête des institutions financières, et de l’incompétence de la part des décideurs. Nous sommes habitués à cette hypocrisie. Les banques rejettent toute suggestion visant à les soumettre à une règlementation, les banques repoussent toute proposition de mesures anti-trust - mais lorsque les problèmes surgissent, elles demandent subitement l’intervention de l’Etat : elles doivent être renflouées car elles sont trop grosses, trop importantes, pour pouvoir faillir. »
Paul Krugman, économiste, New York Times, 15 septembre 2008 :
« Les conséquences de ces opérations de sauvetage rendent nerveux les responsables de la Fed et du Trésor. Car ils prennent de gros risques avec l’argent des contribuables. Par exemple, la plus grande partie du portefeuille d’actifs de la Fed est à ce jour engagée en contrepartie de prêts garantis par des collatéraux à la valeur douteuse. En outre, les responsables s’inquiètent que leurs efforts de sauvetage puissent encourager l’apparition d’encore plus de comportements à risque. A la longue, cela commence à ressembler à : « Pile, je gagne. Face, les contribuables perdent. »
Voila qu’ils me volent mes expressions… « Pile, je gagne; face, tout le monde perd ».
Ce genre de paris est le rien-ne-va-plus, le nec plus ultra, de la stratégie de la compétitivité à outrance dans une économie de marché libre et non-faussée (sauf quand cela intéresse pour reprendre du souffle après avoir mal parié, et qu’on réussit l’exploit de convaincre l’autorité ultra-libérale, parce-que alors c’est une stratégie encore plus élaborée pour essayer de décrocher une seconde dernière chance… et rester dans la course folle).
La logique suivie est si claire que tout le monde la joue, sous peine d’être décroché du peloton de tête dans la course folle à l’accélération.
Les subprimes étaient un instrument pour tromper le moteur et accélérer plus vite que ce que les existences actuelles de carburant ne permettaient… tout le monde avait trouvé le truc pour rouler sur du carburant futur avant qu’il ne se soit matérialisé… mais il arrive un moment ou on se rend compte du fait que cela devient physiquement impossible de matérialiser tout ces emprunts au futur…
Les subprimes ne sont pas les seuls instruments concernés… le marché de futurs et la spéculation qui s’en suit est quelque-chose de pareil.
Au fait, j’ai une question à poser… lorsque la boite qui à titrisé l’hypothèque d’une maison fait faillite, d’un coté il y à les acheteurs des titres qui peuvent réclamer les montants investis, mais de l’autre coté il y à le propriétaire de la maison qui soudainement n’a plus à qui payer… est-ce qu’il peut agir subitement comme si il n’avait plus d’hypothèque sur sa maison, faute d’avoir à qui payer après la faillite?
Parce-que si c’était le cas, il devrait protester le fait qu’on rescousse la banque pour qu’on ne l’oblige pas a terminer de payer son hypothèque pourrie.
Nous devons nous rappeler du 2 décembre 1945.
Le 2 décembre 1945, le chef du gouvernement, un certain Charles De Gaulle, nationalise la Banque de France et les grandes banques de crédit. Conséquence : la Banque de France et les grandes banques de crédit passent SOUS LES ORDRES DU POUVOIR POLITIQUE. La France va connaître la période appelée " Les Trente Glorieuses ".
A partir de 1986, c’est le contraire. Jacques Chirac (l’anti De Gaulle) commence à privatiser les grandes banques. Edouard Balladur continuera à privatiser les grandes banques. Lionel Jospin continuera à privatiser les grandes banques. Jean-Pierre Raffarin continuera à privatiser les grandes banques. Conséquence : les grandes banques ECHAPPENT AUX ORDRES DU POUVOIR POLITIQUE. La France connaît la période la plus désastreuse de son Histoire : 1986-2008, la désagrégation de la France.
Conclusion : nous devons faire comme Charles De Gaulle a fait le 2 décembre 1945. Nous devons nationaliser la Banque de France et les grandes banques de crédit. La banque ne doit pas être dans le secteur privé. La banque est un service public.
@ Instit
En ce qui concerne la banque de France, elle est restée nationalisée. Le problème est que ses statuts lui interdisent de prêter aux collectivités publiques.
http://www.fauxmonnayeurs.org/articles.php?lng=fr&pg=4
Et voilà ce qu’on peut lire dans la presse ce jour :
L'ancien Premier ministre Edouard Balladur et le député UMP Bernard Carayon ont appelé les gouvernements, y compris en Europe, à prendre leurs responsabilités.« [bgcolor=#FFFF99]Les Etats doivent vite reprendre leurs responsabilités, sans remettre en cause le libéralisme économique[/bgcolor], il leur faut fixer à nouveau des règles du jeu », déclare jeudi M. Balladur dans le quotidien économique La Tribune.
Prendre leurs « responsabilités » et « fixer à nouveau des règles du jeu » « sans remettre en cause le libéralisme économique » (c’est à hurler, nom de Zeus !!!), c’est-à-dire cracher au bassinet pour recoller les pots cassés, mais surtout ne rien dire et ne rien faire qui puisse empêcher ces truands de recommencer dès que l’orage sera passé.
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AJH, nous devrions changer les statuts de la Banque de France. La Banque de France devrait pouvoir prêter aux collectivités publiques.
D’autre part, LE POUVOIR POLITIQUE français, issu du suffrage universel direct, c’est-à-dire choisi par le peuple, doit contrôler LE POUVOIR MONETAIRE.
L’Etat doit reprendre un pouvoir essentiel : le pouvoir de battre monnaie.
Enfin, j’aimerais présenter 4 mesures à prendre (si un jour les Républicains NONistes arrivent au pouvoir).
La première mesure à prendre (si un jour les Républicains NONistes arrivent au pouvoir) : le pouvoir politique doit reprendre le contrôle de la monnaie de la France, le franc.
La deuxième mesure à prendre : relancer le plus vite possible la planche à billets pour revenir aux pièces et aux billets en francs.
La troisième mesure à prendre : comme le Général De Gaulle l’avait fait le 2 décembre 1945, nationaliser les banques.
La quatrième mesure à prendre : interdire aux banques nationalisées de se comporter comme des banques privées. Une banque nationalisée est un service public. Une banque nationalisée doit servir l’intérêt général. Une banque nationalisée n’a pas à se comporter comme une banque privée. Par exemple, une banque nationalisée ne doit pas se comporter comme le Crédit Lyonnais dans les années 1980-1990.
Les banques doivent être aux ordres du pouvoir politique élu par le peuple. Les banques sont un service public.
Quand les banques sont privatisées, nous voyons ce que ça donne.