07 Propositions pour une action pour les présidentielles 2007.

magneticpole · Mars 31, 2006, 5:14

Bonjour à tous pour ma première intervention, je suis depuis la polémique du TCE le site d’Étienne,
Je ne sais pas pour vous tous mais je rêve d’une République Démocratique rayonnante et vraiment forte pour nous protéger des « mangeurs de pouvoir », j’essaye de suivre l’évolution des idées sur le site malgré le peu de temps accordé actuellement et paradoxalement, je m’impatiente de vous voir passer à l’action. Aussi je vous ferais une proposition en tant utile pour ne pas rater l’échéance présidentielle 2007.
L’idée essentielle reste l’assemblée constituante et il nous reste que ce moyen légal je pense, à moins que des événements exceptionnel chamboulent le calendrier nous avons un peu de temps pour prendre des décisions importantes et trouver un début d’action pour fructifier les excellentes idées et qualités de débats que j’ai trouvé ici.

Salutations à tous.

sam17 · Avril 4, 2006, 10:26

J’ai peur, et je crois qu’il y a urgence à proposer une nouvelle constitution aux français dès l’échéance présidentielle de 2007.

J’ai peur, parce que le niveau d’aliénation, d’impuissance et d’isolement (donc d’individualisme) des individus devient alarmant, et va le devenir plus encore.

Parce que parmi les élus, les seuls qui paraissent désormais pouvoir donner sens à un programme politique sont d’un niveau de populisme, de simplisme, de manichéisme effrayant, et ne nous proposent rien de mieux que toujours plus de guerre économique, de croissance exponentielle et incontrôlée, ce qui ne gonfle que les chiffres des dividendes et des salaires des cadres dirigeants du privée, c’est à dire ceux qui représentent les intérêts privés des principaux orateurs de la scène politique économique.

Parce que l’ordre moral et le capitalisme primitif vont de pair. Et l’internationale de droite a déjà la voie royale pour diviser les pauvres des nations, entre nations, entre entreprises, pour mieux régner en matant les gueux par le travail, la consommation qui détend, et la peur… des recettes ancestrales qui marchent toujours autant.

J’ai peur notamment de M. Sarkozy. Je le dis tout net, même si je ne suis pas là pour faire de prosélytisme.
Qu’en 2006 il soit si facile de se faire élire et de régner par la politique de la terreur, c’est effrayant.
Qu’en 2006, des marchands d’armes (sarkozystes notoires, et employeur de journalistes et « politologues » sarkozystes notoires - M. Elkabbach consulte M. sarkozy pour embaucher un nouveau « journaliste politique »… « comme les autres », de l’avis de Sarkozy) règnent sur l’édition et la Presse, c’est effrayant.
Qu’en 2006, MM. Berlusconi et Poutine, stars de la scène politique internationale, mènent à ce point les médias de leurs pays respectifs (et les notres avec) à la baguette, c’est effrayant.
Quand on voit comme M. Sarkozy fait danser les médias maintenant, c’est effrayant de songer à après.

Jacques · Avril 4, 2006, 12:02

Bonjour,
Voilà en effet un bon sujet de réflexion.
Comment rendre populaire l’idée que nous avons besoin d’une réforme des institutions ?
Pour l’instant ce n’est, à ma connaissance, au programme d’aucun parti politique. D’ailleurs, ils n’ont pas de programme.
La constitution n’a vraiment changé qu’à la suite de graves crises : la révolution, la guerre…
Je crains qu’il faille attendre la prochaine. Détrompez-moi.
Cordialement, Jacques.

Jacques · Avril 6, 2006, 5:35

Bonsoir,
J’entends ce soir sur France culture que des étudiants anti-CPE de Rennes proposent comme débouché de la crise une assemblée constituante. Pourquoi on n’en parle pas au 7-9 sur France inter ?
Je trouve cette proposition pleine d’espoir et d’intelligence. Merci les jeunes.
Cordialement,
Jacques

les_veyssieres · Avril 6, 2006, 5:56

Bonjour à tous
Effectivement l’échéance de 2007 est d’une importance capitale ! Je suis membre d’attac et au sein de notre mouvement il y a une pression importante pour que notre combat politique ne reste pas au niveau de la dialectique. Or, pour mettre en pratique une politique, il faut être au pouvoir. À ce jour attac s’est toujours refusé de devenir un parti politique et donc de présenter des candidats, il est recommandé aux adhérents de militer dans des partis dont les programmes sont en adéquation avec nos idées. Comme à ce jour, il n’y a pas, à mon sens, de partis dont le programme soit suffisamment rénovateur, le jour des élection, si vous ne voulez pas choisir entre la peste et le choléra ! il n’y a plus qu’à s’abstenir ou voter blanc ce qui revient au même.
Il y a pourtant un mouvement qui en son sein, planche sur des sujets qui sont à l’ordre du jour sur ce forum, il s’agit de Rénover Maintenant !, créé par Arnaud Montebourg, député de Saône et Loire, membre du PS qui, lors de la synthèse du Mans, s’est refusé de cautionner cette parodie d’accord entre les différentes tendances. Ce qu’a fait le NPS ! mouvement dont il était l’instigateur, il a donc démissionné du NPS et créé le R M avec pour objectif de faire pression sur le programme à venir du PS, à travers de nombreux sympathisants et militants qui ne se reconnaissent pas dans la synthèse du Mans, afin que le PS redevienne un véritable parti de gauche, ou le devienne enfin !
Car il n’y a pas d’espoir de voir changer quelque chose, sans l’appui d’un parti puissant.
Il est clair que la position du PS et de la plupart de ses ténors, pour le OUI au TCE a été considéré par beaucoup d’électeurs de gauche comme une trahison, et comme en 2001, le PS se trouve coupé de sa base, particulièrement sur les aspects économiques de la politique ou de l’absence de politique réformatrice du PS.

Montebourg s’est démarqué nettement de cette position en recommandant sans ambiguïtés le refus du TCE ; ainsi que d’autres, tel que Paul Allies, qui a rejoint le RM , et ils militent au sein du PS pour un changement profond de nos institutions et de notre politique économique.
À ce jour un certains nombres d’ateliers de propositions vont démarrer sur le site de RM : http://www.renover-maintenant.org/article.php3?id_article=106 ; à l’image de ce qui est fait sur le forum d’Étienne .
Ne pourrions nous pas créer un lien avec ce mouvement ? De tel façon que les idées qui sont débattues ici puissent êtres : connues, proposées.
Il est clair qu’il va falloir rassembler, organiser, les multitudes de mouvements de citoyens qui sont actifs particulièrement sur internet, si nous voulons avoir un soupçon de chance de voir nos idées aboutir un jour !
Voilà, c’est une proposition ! Qu’en pensez – vous ? Qu’en pense Étienne ?

Etienne · Avril 15, 2006, 9:31

Bonsoir « Les veyssières » (quel est votre prénom ?)

OK pour diffuser les infos dans tous les sens, en l’occurrence vers Montebourg ou depuis Montebourg (que j’aime bien, j’ai trouvé enthousiasmant et d’une actualité brûlante son livre « la machine à trahir »).

Mais pour ma part, je suis déjà complètement débordé et je n’aurai probablement pas le temps, tout de suite, d’en faire beaucoup plus

Je compte donc sur vous tous pour m’aider à promouvoir nos réflexions et nos débats, par tous les moyens qui vous semblent bons

les_veyssieres · Avril 18, 2006, 1:12

Merci Etienne de votre réponse ! Je vais réfléchir aux possibilités de communiquer avec (Rénover maintenant) et prendre contact. Je vous tiendrai informé du retour que j’aurai de leur part.
Jean

mariefrance_d_abovil · Avril 18, 2006, 3:58

Une pétition circule sur le Net, que j’ai reçue par une association que je connais depuis plusieurs mois.

Je vous la communique. Elle est intitulée : « L’ETAT EXEMPLAIRE »
J’ai exprimé mon scepticisme quant au résultat, et donné l’adresse de ce site en expliquant que je pensais notre démarche ici plus opérationnelle…

[i]Mesdames, Messeiurs,

Nous vous proposons sollenellement de vous associer, officiellement ou
non, à l’appel - petition qui suit.

Qu’en pensez vous ?

Tres cordialement,

Michel Nekourouh, pour JUSTICE POUR TOUS ONG
Tel. et toutes informations : 0143459091[/i]-----------------

la petition « L’ETAT EXEMPLAIRE »

à signer et diffuser

lettre au Président de la République

[color=purple]Monsieur le Président Chirac,

Voici deja quelques années que plusieurs associations sérieuses dénoncent les abus de certaines administrations, de certains Trésors publics, et même de certains Tribunaux de Police(1).

Le Médiateur de la République, qui n’est moins que votre ancien ministre de la fonction publique, et votre compagnon politique depuis longtemps, ne cesse de dénoncer les dérives depuis déjà plusieurs années et ne pouvait plus clairement nommer les agissements de ces organes essentiels de l’Etat : agissements « illégaux ».

Parlons-nous bien de l’Etat ? de l’Etat Français ?
A-t-il pour aurtant été remercié, poursuivi et condamné en Justice … ?

En effet, « OUTREAU n’a pas été un cas isolé » et « rare » mais « OUTREAU c’est tous les jours dans les Tribunaux de France », « OUTREAU, c’est tous les jours en France » (2).

Monsieur le Président, vos efforts pour tenter de redresser la France sont appréciables, bien que les avis divergent et qu’aucune solution miracle n’existe. Mais ce sont certainement l’ensemble de solutions, et notamment d’actions, permettant de reconstruire un avenir sain et durable qui permettront de redresser la France.
Et nul n’ignore l’existance de quelques actions évidentes.

Ainsi, vous ne cessez de vous indigner des injustices. Aujourd’hui, en France, la JUSTICE est au centre de toutes les disscussions, travaux et memes slogans. L’on ne peut qu’attendre les résultats.
Mais ne faut-il toutefois que l’Etat, dont vous assurez la plus haute charge et direction, ne faut-il qu’il donne l’exemple en France ?

Les dérives de la « toute-répression » y ont ajouté énormément (3).

Qu’attendez-vous dès lors pour vous attaquer sans délai à ces chantiers ?
Que sont les citoyens face à un Etat qui se veut démocratique mais qui de fait se livre à les « harcéler », à les « abuser », « en toute impunité » depuis si longue date ?
« Une lettre de plus ? » « Un rapport de plus ? » … « Mais sans aucun RESULTAT et ainsi de suite » ? « Et l’on prend les memes et l’on recommence … et l’on se contente à se demander pourquoi ca ne marche pas ? » …

Inutile de reécrire les rapports ici. Inutile de jouer aux enjeux politico-financiers sans fond ni fin.

Si la volonté est là, une telle action se mettra très simplement en place.
Un avertissement sérieux et suivi des faits changera toute la donne.
Et nous, citoyens responsables, restons à votre disposition pour vous informer de nos points de vue et parfois nos connaissances voire spécialités et/ou expertises … que nous tentons constructifs et fondés, et vous prêter main forte à chaque fois que vous nous solliciterez dans des démarches constructives.

Vous souhaitant excellente réception, et en vous souhaitant succès dans vos démarches difficiles pour redresser la France dans les contextes mondialisés.

Justice Pour Tous
05/04/2006

1 : une simple recherche sur internet, sur les moteurs de recherche, vous
guidera vers des milliers d’exemples et cas, et meme jurisprudences,
condamnations par CEDH …

2 : cf. auditions commission OUTREAU, Assemblée nationale.

3 : cf. ledit rapport du médiateur de la République[/color]

sam17 · Avril 18, 2006, 5:54

A Jean (Les Veyssières),

Bien qu’en accord avec vos propos et avec la réponse d’Etienne, membre d’ATTAC depuis un mois (et de coeur depuis des années) je ne fais pas de prosélytisme pour les gens des partis… (vous pensez, je prends l’altermondialisme comme un existentialisme) mais bon : il importe surtout de soutenir les projets de consultation populaire lancés par des politiques divers, et tout ce qui peut aider à refonder la démocratie et à renforcer la démocratie participative.

On a (Jacques Roman, moi-même) bien parlé de communiquer au forum de la ouiste et grande vedette montante Ségolène Royal des idées issues de ces débats, sur la prise en compte du vote blanc… alors la consultation d’Arnaud Montebourg, y a pas de raison.

Un noniste, qui a eu le courage de contribuer à fonder le NPS et à le dissoudre plutôt que le voir traquenardé dans une synthèse de 3e voie (encore un de ces termes qu’on a récupéré odieusement)… Ses positions sur la question des médias sont sinon lumineuses, pas trop vieillottes…

Si en plus Etienne n’y vois pas d’inconvénient. Non, pas de raisons : si j’ai du temps, j’irai volontiers causer par là-bas. Et rapporter si possible quelques idées d’ici de là.

Bien le bonjour.

Jacques_Roman · Avril 19, 2006, 8:33

Communiquer est toujours bon

Que ce soit chez Montebourg, chez Royal, chez Giscard d’Estaing ou chez Le Pen. JR

mariefrance_d_abovil · Avril 21, 2006, 7:20

Parmi les sites auxquels je me suis intéressée, il y a eu celui de « Catherine Médicis », dont j’avais lu l’ouvrage :
« J’arrive » (il est plus tard que vous ne le pensez)

Je dois dire qu’en comparaison de celui-ci, j’ai plutôt eu envie de fuir devant les « commentaires » des participants. S’il y avait des choses intéressantes, le style n’était carrément pas celui qui me convenait. Il en faut pour tous les goûts, mais je ne suis pas pour « les défouloirs ». :lol:

Il reste que j’aime sa proposition, qui va paraître à la fin du mois dans son nouveau livre : « Copropriétaires de la République ». Une idée à retenir, quoique tous ceux qui appartiennent à une copropriété sachent bien que ces organisations ne sont pas exemptes de problèmes… techniques ou humains.

Avec toutes les propositions qui fusent un peu de tous les bords, c’est bien le diable si nous n’arrivons pas à construire quelque chose de nouveau et puissant d’ici les présidentielles de 2007.
J’insiste sur la proposition de Sam pour que nous ayons des médias qui nous soient propres.

Je prendrai contact avec Jean-Marc Governatori, Président de « La France en action », dont j’ai fait la connaissance dans un Forum organisé par des personnes que je connais bien sur le thème [bgcolor=#FF66FF]« Réenchanter le monde ». [/bgcolor]Ils ont une démarche originale concernant « l’éducation », et ont créé un lycée privé qui s’appelle « Sophia », à Ablon-sur-Seine.

A ce forum, il y avait entre autres Philippe Derruder, Pierre Rabhi, Jean-Marie Pelt, Dominique Belpomme, Pierre Liret de la Confédération Générale des Scop. Le prochain sera probablement au dernier trimestre de cette année.

Jean-Marc Governatori est très actif, ne vise pas la présidentielle mais les législatives qui suivront. Et c’est en sus un « excellent gestionnaire ».

alainguillou · Mai 21, 2006, 9:01

Que dit le peuple dans le noir?

-« je ne cherche pas un homme providentiel , ni une femme providentielle ».

-« Je cherche à mettre dans le champ politique si mal accessible un « je ne sais quoi » qui en ouvre l’accès le plus assuré au « Tous ensemble »… »

-« Je cherche pour 2007 ce qui me permettrait, peuple déshérité, de me réapproprier « les valeurs de la République » soldées sur des marchés occultes par les élites narcissiques ».

-« Je cherche tout simplement comment transformer l’exécrable échéance présidentielle en chance pour moi de sortir de ce piège institutionnel ».

-« Je cherche un contenu programmatique « constituant » une rupture d’avec la misère politicienne où je me déprécie » .

-"Je cherche une alternative à la fatalité « néo-conservatrice », aux menaces de « rupture rétrograde », au cannibalisme des pouvoirs ".

« Je » cherche donc le « candidat de l’ombre », lui ou elle, parmi d’autres égaux, dont le style de vie symbolise tout ce qu’il faut réinventer :

« la Résistance ».

« Je est un autre ».

mariefrance_d_abovil · Mai 24, 2006, 2:24

Bonne nouvelle :

[bgcolor=#66FF00]Jean-Marc Governatori sera candidat à la Présidentielle. Voir son site : « La France en action »[/bgcolor]

J’irai mardi soir à un dîner-débat organisé par une femme qui le conseille pour sa campagne présidentielle.
D’ores et déjà, je sais que je ferai le maximum pour soutenir sa candidature.

Je pense que je trouverai sur place le livre qu’il publie au Courrier du Livre sur ses « propositions »

Un autre livre très intéressant qui vient de sortir, et que je commence à étudier :
« 1788 », essais sur la maldémocratie de Roger-Gérard Schwartzenberg

Tout ça c’est du boulot, mais la candidature de Governatori me met du baume dans l’âme
Youpi !!!

alainguillou · Mai 25, 2006, 1:41

Chère Mariefrance,

J’ai pu constater que le programme de ce Monsieur est plaisant à bien des égards, la seule chose qui m’en écarte est peut-être l’étroitesse du « point de vue d’origine », c’est-à-dire la base sociale d’où il vise à interpeller toute la société.

Il est vrai que les PME et l’artisanat ont une vision qui pourrait rassembler bien au-delà de leur existence de classe. Mais il y a un danger de manque de sensibilité à des valeurs très généreuses dont entre autre le "mouvement ouvrier est porteur.

Il faudrait, pour m’enthousiasmer, une convergence entre « le mouvement social » et le parti « la France en action », et cette convergence serait possible avec les écologistes et tous ceux qui essayent d’imaginer un changement du paysage politique français favorable à « la dynamique populaire ».

Dans le parti « ouvrier » où je milite, il fut un temps où l’on travaillait avec les revendications des entreprises familiales à des programmes communs.

Le problème est bien de construire un rassemblement qui porte toutes ces aspirations vers une majorité possible, sans marginaliser « le peuple ».

alainguillou · Mai 26, 2006, 9:35

le Programme de Governatori me conviendrait s’il faisait plus de lumière sur les solidarités à mettre en oeuvre pour ne pas demeurer dans le flou artistique quant à la politique dictée à tous les patrons , même les entrepreneurs individuels, par la grosse boutique politique qu’est le soi disant syndicat nommé MEDEF.

Il se trouve que les petites exploitations familiales ont l’expérience d’être prises en otage par les banques, ainsi que par les grosses entreprises clientes ou "empoyeuses " des petites comme « sous-traitantes ».

Cette domination est « capitaliste » et ce n’est pas en se voilant la face dans le drapeau blanc de la « neutralité idéologique » que les petites entreprises parviendront à rallier la solidarité nécessaire à un véritable ambitieux dessein « présidentiel ».

L’autre « grief » sans haine que j’aurais à exprimer sur ce programme, il concerne les « valeurs féminines »…

Vive les combats féministes contre les soi-disant « valeurs féminines »! (excusez moi, je suis prêt à développer, mais est-ce vraiment nécessaire?)

Bien amicalement en tous cas.

Aliexen · Mai 30, 2006, 10:23

Tout à fait d’accord avec toi, alainguillou ! ;)

Il n’est pas de valeurs à proprement parler, féminine. Je milite moi-même en tant que féministe, et les valeurs dites « féminines » ne sont qu’une vision essentialiste chère à bon nombre de machos.

Il suffit de voir Thatcher, Eva Praun, Marine Le Pen, Ségolène Royal, Christine Boutin, Parisot ou Martine Aubry pour se rendre compte que le fait qu’il s’agisse d’une femme ne veut pas dire qu’il s’agisse d’une perspective de progrès. Je ne voterai pas pour une personne sous prétexte qu’elle est une femme. Il faut que son programme me convainque de voter pour elle.

Les féministes ont toujours été très claires là-dessus.

En revanche, voter pour une personne qui défend un programme incluant les revendications féministes, là, je pourrais voter pour. J’aviserai bien sûr avec le reste du programme.

orbi · Juin 2, 2006, 11:38

je me place aussi dans cette discussion, parce que je suis d’accord avec l’article de magnéticpole du 31/03/2006.
Aujourd’hui, la nécessité d’une réforme de la vie démocratique fait son chemin. Il y a bien sûr le travail sur la constituante à continuer et amplifier, mais il y a les présidentielles, et il ne faut pas rater ce rendez-vous. Déjà certains partis ont pris des engagements pour un référendum institutionnel s’ils gagnent la présidentielle. (le PS, l’UDF prévoit de proposer une VIéme république). Il nous faut mobiliser sur des propositions et faire pression et les interroger sur la méthode qu’ils pensent employer pour cette rénovation démocratique.
J’ai fait un petit tour des possibilités constitutionnelles de revision de la Véme qui nous permettrait de forcer à un engagement solennel des candidats aux présidentielles, à défaut de l’instauration d’une constituante. (voir http://changerlarepublique.over-blog.com/ )

la rénovation de la V république, comment?
Toutes les constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées: on parle alors d’une procédure de révision. Il peut s’agir de corriger des imperfections ou de modifier des règles de fonctionnement du régime. Cette procédure peut être plus ou moins complexe.

Moyens normaux de révision constitutionnelle de la Vème.

Par une loi organique

Les lois organiques (art. 46) précisent et appliquent des articles de la Constitution qui y renvoient expressément. Une majorité absolue des membres de l’Assemblée est requise pour leur adoption en cas de désaccord du Sénat. Mais son accord est obligatoire pour les lois organiques qui lui le concernent. Le Conseil constitutionnel est automatiquement saisi des lois organiques.

Donc soit les modifications ne concernent pas le Sénat, et ce serait possible, soit elles concernent le Sénat aussi (cumul des mandats strict, réforme du sénat) et ce n’est pas possible.

Par référendum

Le référendum constituant : prévu à l’article 89 de la constitution à l’initiative du président de la République ou des assemblées, il permet sa révision. Le référendum intervient après le vote, dans les mêmes termes, par les deux assemblées, du texte de révision proposé. Si la réponse est positive, la révision est adoptée.

Et voilà. Il est nécessaire qu’il y ait accord des deux assemblées, Sénat et Assemblée nationale, sur le texte soumis au Référendum. Il est évident que nos cumulards en chef, les Sénateurs, n’accepteront jamais une limitation de leurs prérogatives. Alors demander une réforme même minime de la composition de cette assemblée, de ses fonctions, des intérêts des sénateurs est pratiquement illusoire.

Dans ces deux cas, il y a donc un véritable Droit de veto constitutionnel des deux chambres parlementaires sur des révisions constitutionnelles déterminantes. C’est pour cela que l’on a pu dire et que l’on dit que la constitution de la Véme est une « constitution rigide », et que toutes les révisions de la Vème n’ont été que du « pipi de chat. ». Tant qu’à faire, certains, pour dépasser les blocages de la Vème, proposent carrément de passer à la VIeme et donc d’utiliser une procédure d’assemblée constituante.

Moyen spécial de révision

Cependant il nous reste le référendum législatif prévu par l’article 11, qui permet l’initiative présidentielle, sur proposition du gouvernement seul. Avec l’article 11, le projet de révision, présenté par le Président de la République sur proposition du Premier ministre, n’est ni discuté ni voté par les chambres ; il est directement soumis au vote du peuple par référendum.

- Le référendum législatif : prévu à l’article 11 de la constitution, il permet au président de la République, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple un projet de loi qui peut porter sur différents sujets ( l’organisation des pouvoirs publics, la politique économique et sociale de la nation et les services publics y concourant, ou autorisant la ratification de traités internationaux). Si la réponse est positive, la loi est adoptée.

Si les élus ont pris conscience de la nécessité de rénover profondément la vie démocratique du pays, il ne faudra donc pas reculer et adopter cette méthode de révision, chère au général de Gaulle. (référendum de 1962 et de 1969).
Le Gal de Gaulle l’a bien utilisé, avec succès, pour l’élection du Président au suffrage universel- dans le référendum de 1969, il avait même proposé une modification du Sénat.Par ce référendum législatif. Il est donc possible de contrer la résistance des assemblées en faisant appel à la volonté populaire. Les chambres devant se soumettre au vote des citoyens.

[color=red]Ainsi soit on utilise l’article 11 de la constitution, soit il faut passer à la sixième avec assemblée constituante[/color]

L’engagement solennel du candidat aux présidentielles qui souhaitera rénover la vie démocratique de notre république, sans changer de république, devra donc dire quelle méthode de révision il compte employer. La plus simple pour lui et la plus efficace, réaliste et transparente est celle de l’article 11 de la constitution.

Le référendum a options est dans tous les cas, un moyen de convaincre les réticences puisqu’on ne propose aux élus des deux chambres que de faire trancher le choix par les électeurs. Quel élu peut s’opposer à une proposition de choix aux citoyens sur les diverses options. « Il y a un problème et bien on propose aux citoyens les diverses options ».

[align=center]La volonté populaire doit s’imposer.[/align]

merci de votre avis.

magneticpole · Juin 2, 2006, 12:07

Merci Orbi d’avoir précisé les moyens de changer la Constitution, je ne sais pas pour Etienne Chouard mais la masse de données à ingérer devient faramineuse, il faut être inhumain pour tout assimiler, contrairement à Terminator je me demande parfois si une machine intelligente, incorruptible, sans vices devrait pas gouverner les hommes ! Bon trêve de plaisanterie, dans tous les cas j’avais écris a E.C. pour lui faire part d’une idée pour peut etre arriver a notre but (bon certains diront que je rêve) mais je préfère attendre encore un peu, je rédige cela et vous ferais part dans ce post ainsi qu’à E.C.
Bien à vous tous.

sam17 · Juin 2, 2006, 12:43

À Orbi :

La VIe. Et par référendum.
Soit suivie de la démission du président dès l’adoption de la nouvelle constitution, soit… suite à l’instauration du RIC.
Autant dire que ce n’est pas gagné.
Ou alors, que ce seront encore les gens au pouvoir qui définiront les règles du pouvoir…

La loi organique ne s’écrit pas encore par le biais de RIC. Le sénat, c’est une chose. Plus largement, en vertu du principe élémentaire formant sous-titre de ce forum, j’affirme donc que cette option est mauvaise jusqu’à nouvel ordre. Dans lequel le RIC existera et pourra porter sur la loi organique.

Il n’y a pas à attendre de gens en place qu’ils limitent eux-mêmes leurs prérogatives et leurs pouvoirs.
Donc s’ils posent eux-mêmes les questions, cela n’ira pas. On sera contraints tôt ou tard à opter pour le « un peu mieux » parce que ce sera au moins moins pire…

La VIe, sur référendum, donc, avec :

soit recours à l’article 11 de la Ve, mais alors le candidat doit s’engager à démissionner ensuite, et à réorganiser les élections / désignations des divers représentants selon la nouvelle constitution.
Sinon, ce choix ne vaut rien. Si c’est un amateur de pouvoir (cratocrate en puissance ou en herbe) qui décide du contenu de la question qui sera arrêtée pour le référendum, cela n’ira pas non plus : voir mon commentaire en italique.
soit… par référendum d’initiative populaire. Le problème est que cela demande déjà une première modification. Et un Y. Bachaud a bien peu de chances pour 2007… Quant aux professionnels du pouvoir, s’ils savent que la deuxième étape du processus signifie la porte pour eux, il est logique qu’ils le bloquent dès la première.
Car même dans ce cas, la nouvelle constitution annule aussi le mandat des représentants en place, et les élections et éventuelles désignations sont refaites selon les nouvelles modalités.

Tous ces gens se représenteront s’ils le veulent, mais pour les postes répondant à l’ordre de mission des nouvelles institutions (ce pour quoi ils n’ont pas été élus ou désignés auparavant)

[b]Dans tous les cas, en vertu du principe élémentaire formant sous-titre de ce forum :

tout constitutionnel est interdit d’exercice du pouvoir politique à vie (ceci est explicité dans la nouvelle constitution) ;
toute personne ayant déjà exercé des pouvoirs politiques ne peut être membre de la constituante.[/b]

Le paradoxe de notre affaire, c’est que ce sont des gens ayant le pouvoir exécutif qui ont le pouvoir de proposer officiellement une nouvelle constitution (ou le RIC avec application à l’écriture de la loi organique ou à la proposition d’une nouvelle constitution) et que tout cela ne les arrange pas dans un régime ou le président est roi et où l’exécutif à presque tous les pouvoirs, disons plus qu’il ne pourra jamais espérer en avoir ailleurs, ou à l’avenir…

La morale de mon propos est la suivante :

il me paraît ici hors sujet de traduire le titre de ce volet, lui-même sorte d’excroissance « pragmatique » du volet « processus constituant », par une revue de ce que des professionnels du pouvoir - c.à.d. les gens qui ont une chance en 2007 - pourront nous proposer ;
le sens du « processus constituant » de ce forum me paraît lui-même être : ce que les citoyens pourront faire, ayant bâti un projet de constitution novateur et consensuel, pour le porter à la connaissance du grand nombre, faire voter officieusement mais de manière juste un échantillon important en nombre de la population pour évaluer la légitimité du projet, et atteindre par la publicité populaire les sphères du pouvoir, les partis, … de sorte que cela contraigne les élus ou les élus potentiels à proposer ce projet (Internet, notamment - le nom d’Etienne Chouard est très connu, même chez des gens peu investis dans un pareil projet, j’en ai la preuve chaque semaine) ;
en définitive, c’est un texte proposé et pré-approuvé par des citoyens qui devra être soumis par le Président de la République au référendum.

Etienne · Juin 2, 2006, 12:52

Complexité de l’ensemble du forum, suggestion :
améliorer directement le document « Grands principes d’une bonne Constitution » et le projet « CIPUNCE »

Je trouve l’ensemble du forum proprement passionnant, mais il est également impressionnant en volume, quasiment inaccessible parfois, en fait.

Pourtant, une (ébauche de) synthèse existe déjà, et pourrait nous permettre d’arriver assez vite à une synthèse à jour et digeste : c’est le document « Grands principes d’une bonne Constitution » (voir menu ci-dessus).

Il faudrait le relire soigneusement et l’amender avec ce que les différents intervenants ont apporté qui leur semble essentiel. Ce serait lui qui pourrait jouer le rôle de résumé des points de vues consensuels.

Depuis que j’ai ouvert le blog, puis le forum, je n’ai plus eu le temps de le corriger (je le savais, je le savais, grrrr :)), mais il va falloir que je m’y colle, quitte à moins discuter ici pendant un temps…

Je dis ça, mais je suis un indécrottable bavard (et optimiste) : j’ai passé la journée d’hier et quasiment toute la nuit à préparer un long message pour les ouistes de Publius avec qui je voudrais qu’on s’entende, fraternellement, pour fabriquer cette Constitution citoyenne consensuelle et puissante sur l’essentiel. Plus de 15 h de boulot supplémentaire… Comme si j’étais oisif… Je suis vraiment un procrastinateur masochiste, ça se confirme…

Vous pouvez consulter mon appel sur Publius - http://publiusleuropeen.typepad.com/publius/2006/05/un_an_aprs.html#comments - et donner votre avis : l’échange va sûrement être passionnant.

Pour en revenir à notre propre synthèse de forum-blog, j’ai besoin que vous m’aidiez en me signalant les points à modifier, de votre point de vue, en essayant de s’en tenir à l’essentiel dans un premier temps, si possible.

[b]Je vais créer une discussion spécialement pour cela : "Quelles modifications apporter au document de synthèse « Grands principes d’une bonne Constitution ? »

J’en créerai une autre, également, pour regrouper toutes les modifications à apporter au projet CIPUNCE : "« Quelles modifications faut-il apporter au projet « CIPUNCE » ? »[/b]

Qu’en pensez-vous ?