Principes constitutionnels applicables à l’économie
Ne pas oublier, svp, que le projet CIPUNCE porte sur la Constitution de l’UE, par sur une future Constitution française. Le fait est qu’un certain nombre de parlements et d’électorats des pays membres sont en faveur du libéralisme économique et que sans eux nous n’aurons pas de Constitution européenne : le projet CIPUNCE n’a pas pour but de convertir ces pays et ces électorats, mais de relancer l’Union européenne sur une base institutionnelle consensuelle.
Pour cette raison, il n’est pas question d’économie dans la version Rév. 9 de l’avant-projet CIPUNCE (en ligne).
Toutefois, Sam17 m’a convaincu qu’il peut y avoir des principes économiques vraiment constitutionnels fondés sur l’équibre entre liberté (« libre circulation, & » : la formule n’est pas de moi, bien sûr, mais reprise tel quelle du TCE ) et intérêt général (ramassé autour de la notion de service public, dont on a beaucoup parlé à l’occasion du TCE).
Je ne sais pas si nous parviendrons à des résultats concrets (projets d’article) acceptables par tous les États et la majorité de tous les électorats. Mais ça vaut la peine d’essayer, en s’orientant vers un texte détaillé - une loi organique - qui viendrait compléter et expliciter la Constitution. Le débat devrait permettre à tout le moins de s’éclaircir les idées, y compris dans le contexte national français.
En attendant, je prie Alain Guillou de se donner le temps de la réflexion et de ne pas rejeter en bloc un avant-projet pour la seule raison qu’à l’heure actuelle il contient une clause - importante il est vrai - qui ne lui plaît pas et qui n’a d’ailleurs sans doute pas trouvé encore sa formulation définitive : nous n’arriverons à rien si ceux qui ne partagent pas son avis réagissent de la même manière.
Je compte envoyer aujourd’hui au Webmestre de la CIPUNCE la Rév. 10 de l’avant-projet (dont je suis pour le moment le seul auteur), après quoi, je passerai aux projets d’articles de Sam17. Sur le base des explications de Sam17, j’ai bon espoir que ce débat donnera des résultats intéressants (de toute façon, il est déjà intéressant).
Sur un point essentiel, je me permettrai de contredire Alain Guillou : non, une Constitution n’a pas à « obliger la loi à transcender le fait économique de la domination d’une classe « arrivée » sur une « classe émergente » : la loi est l’expression de la volonté générale, et c’est au peuple et à ses représentants de décider de ce qu’elle doit contenir dans la limite des règles constitutionnelles » : si nous sortons du rôle organisationnel et fonctionnel de la Constitution, il n’y aura pas de Constitution (je parle de l’Europe).
S’il devait apparaître que les principes économiques constitutionnels seront source de zizanie plutôt que de consensus, je les supprimerais sans pitié de mon avant-projet (je ne parle ici que de l’avant-projet de Constitution européenne). Mais nous n’en sommes pas là, et j’ai bon espoir qu’il sortira quelque chose de ce que nous dirons ici
IMPORTANT : Le titre du sujet n’apparaît pas dans le « sommaire » du site. Il me semble qu’il devrait être indiqué comme sujet 3. Étienne est-il d’accord, et aurait-il dans ce cas l’obligeance de modifier la présentation en conséquence? JR