Bonjour Jacques,
J’ai parcouru.
J’ai parcouru rapidement et, sous réserve de relecture, une chose me chiffonne ne serait-ce que dans l’organisation de ce texte :
le parlement n’apparaît qu’au 4° chapitre de la Nomenclature organisationnelle qui est lui même le titre IV du projet de constitution.
Bonjour, samad (61), et bienvenue.
De quel texte parlez-vous ?
Si c’est de la version 1-Rév. 7 du projet EUROCONSTITUTI9ON.ORG, que vous trouverez sous
http://www.euroconstitution.org/EUROCONSTITUTION-1-Rév.%207.htm
vous verrez que le Parlement européen figure en deuxième position dans la nomenclature organisationnelle, tout de suite après le « Conseil de la Confédération européenne ».
(Si vous parlez d’un autre texte, merci de préciser !)
Il est normal que le Conseil européen ait préséance sur tous les autres organes de l’actuelle UE (et de la future confédération que j’ai proposée) parce qu’il est le vrai détenteur et garant des souverainetés nationales dans la structure européenne confédérale actuelle, alors que le Parlement européen ne détient que la petite part de représentativité qui correspond aux compétences déléguées à l’UE (à la future confédération). La situation hiérarchique actuelle ne changera effectivement que si l’UE devient un État fédéral : on retomberait alors dans le schéma classique Exécutif-Législatif-Judiciaire.
Il est vrai cependant que dans le traité sur l’Union européenne version Lisbonne et avant lui dans le TCE (traité constitutionnel européen rejeté en 2005), le Parlement européen a préséance sur toutes les autres institutions (en ce sens qu’il est traité en premier lieu).
Cette préséance reflète (je le crois mais je n’en ai pas la preuve) l’influence du Royaume-Uni lors des négociations du TCE. Elle repose sur une analyse à mon avis très « british » qui fait du parlement britannique (composé du monarque et des deux chambres, le monarque étant officiellement son « chef ») le détenteur de la souveraineté.
Cette vision britannique contredit évidemment la théorie française selon laquelle la souveraineté nationale appartient au peuple, et la théorie de la plupart des démocraties. Elle est cependant passée comme une lettre à la poste dans les traités européens, probablement sans même qu’on en discute ou, qui sait ? qu’on s’en aperçoive, en raison du prestige qui s’attache au rôle traditionnel et bien connu de l’Angleterre comme « mère des parlements ». Je ne crois pas que les négociateurs du TCE se soient posés la question, ce qui montrerait aussi que l’organisation de l’UE demande de toute façon à être clarifiée. JR