je crois que l'écriture d'une constitution, sur ce site, est une tâche qui dépasse nos forces ;
Soit !
Pourquoi, dans ces conditions, le CIPUNCE le fait-il ?
nous n'avons pas en effet à nous préoccuper de savoir si la constitution sera celle d'un Etat unitaire, fédéral ou confédéral
D’accord ! mais dans ce cas il n’est pas nécessaire de commencer par annoncer dès l’article 1 du projet du CIPUNCE que l’Union est une confédération !
Pour ce qui est des compétences de l'Union, elles nous concernent en effet quoiqu'indirectement. Le TCE a repris les dispositions correspondant aux traités conclus depuis 1957, et vous aurez peut-être remarqué que le projet CIPUNCE les reprend de même, avec quelques modifications et dans un ordre différent à l'occasion ;
Là,… désolé, mais je ne suis absolument pas d’accord !
Ce n’est pas parce que cela existe déjà que nous sommes obligés de l’admettre pour l’avenir.
Si nous sommes régis par une constitution, il me semble que les traités n’ont plus lieu d’être.
Ils devront être remplacés par des lois !.. s’ils entrent dans les domaines de compétences que la constitution voudra bien attribuer à l’Union. Ils devront donc faire l’objet d’un examen et d’un vote de l’organe législatif mis en place par la constitution.
S’ils n’entrent pas dans ces domaines de compétence, ils devront disparaître.
3) L'imagination n'est pas en cause ici : puisqu'il s'agit de principes constitutionnels et non de la constitution elle-même, la question n'est pas d'imaginer, mais de (re)découvrir et de définir plus précisément ;
Mais si ! il est indispensable d’imaginer puisqu’il est question de constituer donc, de créer.
Il ne s’agit pas d’institutionnaliser ce qui existe déjà !
Il ne s’agit pas non plus, ne mettre à bas tout ce qui existe mais, d’examiner, dans ce qui existe, ce qui nous convient et ce qui ne nous convient pas. De rejeter ce qui ne nous convient pas en gardant ce qui nous convient et, d’y rajouter ce que nous souhaitons.
Voici où j'en suis en ce qui me concerne :
Où j’en suis, personnellement ?
Je crois que le plus simple est de coller ici un texte dans lequel je faisais en quelque sorte un bilan.
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Longtemps, je ne me suis pas intéressé à l’Europe.
Je savais que nous étions dans l’Europe et que ses décisions s’imposaient à nous. Mais, c’était vague, cela me paraissait lointain.
Et puis, l’Europe s’était construite progressivement sans qu’on consulte les citoyens. Pas plus sur la nécessité d’associer des États, que pour savoir avec qui nous devions nous associer et pour quoi faire.
Néanmoins, cela me semblait aller dans le sens de la paix et d’une plus grande influence de notre pays dans le concert des nations.
Sans trop me poser de questions, tout me paraissait donc “aller pour le mieux dans le meilleur des monde” ! Et, je pouvais donc continuer à cultiver mon jardin sans me préoccuper de l’Europe.
Il faut dire, que nos représentants n’ont jamais attiré notre attention sur l’Europe. Elle n’a jamais été présente dans les programmes électoraux et, je n’ai pas souvenir qu’elle ait suscité de grands débats à l’assemblé nationale où nos élus semblaient voter en faisant confiance aux technocrates.
La première fois où l’on a sollicité notre avis et où l’Europe a fait débat public, c’est à l’occasion de la ratification du traité de Maastricht.
J’ai tenté de lire ce traité que nous avions reçu.
Je n’ai rien compris !
J’ai voté oui, comme me le conseillait une majorité de politiques mais ! je n’aime pas voter sans savoir, en suivant l’avis des autres !
De plus, j’ai eu le sentiment qu’on m’avait, volontairement, présenté un texte que je ne pouvais pas comprendre, puisqu’il faisait référence à des accords antérieurs que, comme l’immense majorité, je ne pouvais pas connaître.
J’ai donc pensé qu’il était temps de me préoccuper de l’Europe.
Pour commencer : de quoi s’occupe l’Europe ?
Ce n’est pas si simple à déterminer dans un premier temps : Si l’Europe est capable d’imposer des normes quant au calibre ou à la cambrure des bananes, sur les normes d’hygiène sur les marchés de plein air ou les fosses septiques ; elle semble incapable d’avoir une philosophie arrêtée quand aux OGM ou aux bovins “poussés” grâces aux antibiotiques.
L’Europe semble également incapable de protéger l’espace européen vis à vis de l’extérieur et de s’opposer efficacement à des mesures de rétorsion qui frappent un des pays membres.
QUELS SONT DONC LES DOMAINES DE COMPÉTENCE DE L’EUROPE ?
Ils sont très étendus mais apparemment à usage, presque, uniquement interne :
depuis, la fixation des prix agricoles, aux missions et pouvoirs de la Banque centrale européenne, en passant par : la recherche, l’environnement, la coopération et le développement, la libre circulation des travailleurs, la consommation, la culture, l’éducation et la santé les accords d’adhésion des nouveaux États membres, les accords d’association avec les pays tiers, les accords internationaux, le droit de séjour des citoyens de l’Union, les fonds structurels et fonds de cohésion.
La politique étrangère et de sécurité commune (PESC) semble ne relever que du conseil de l’UE.
De plus, dans des domaines qui n’entrent pas dans les domaines de compétence de l’UE les États membres doivent tout de même en respecter les contraintes ;
Par exemple : s’il n’est pas question que l’UE fixe les budgets des États, ceux-ci doivent tout de même satisfaire à certaines règles concernant les déficits ou les taux d’endettement et, l’affaire des taux de TVA montre que les États ne sont pas maîtres de leur fiscalité.
Je n’ai trouvé aucune allusion à une éventuelle politique commune sociale ni au commerce extérieur de l’UE.
On le voit, pratiquement rien n’échappe au pouvoir de l’Union !
Au moins reste-t-il aux États membres la possibilité d’organiser comme ils le souhaitent la protection sociale et le partage de la richesse produite à l’intérieur de leurs frontières.
Certes !
Théoriquement, oui !!!
Mais, protection sociale et partage de la richesse ont une incidence sur le coût de la main d’œuvre et, le principe fondamental de l’union (ratifié par tous les États) est que le marché intérieur est ouvert et que la concurrence y est libre et non faussée.
Dans ces conditions, toute mesure tendant à augmenter le coût du travail (à diminuer les marges bénéficiaires) entraînera, inéluctablement, la délocalisation de la production vers d’autres États (membres ou pas, puisque le marché est ouvert). Et même, au delà, tout refus d’aligner le coût de la main d’œuvre sur le coût le plus bas risque bien d’amener le même résultat.
Les États auront donc intérêt, lorsqu’ils organisent librement la protection sociale et la rémunération, à souhaiter une rémunération maximale du capital !
En réalité, ce refus de l’Union de légiférer sur les rémunérations ou la protection sociale, s’il semble laisser aux États membres toute liberté pour arbitrer sur le partage de la valeur ajoutée, leur impose de trancher en faveur de la rémunération du capital.
En définitive, l’Europe occupe donc une place prépondérante dans tous les domaines de la vie des européens en général et, des français en particulier.
Si nous ne nous préoccupons pas de l’Europe, l’Europe, elle, s’occupe de nous !
Et, la volonté des élus nationaux pèse de peu de poids face aux exigences européennes !
Comment ces représentants nationaux ont-ils pu se laisser déposséder de la sorte de toute possibilité d’agir sur la société, de toute espèce de pouvoir, bref, de leur seule raison d’exister ?
Surtout que cette dépossession n’a pu se réaliser qu’à l’initiative des gouvernants avec l’assentiment des élus !
Comment ces élus nationaux peuvent-ils, lorsqu’ils sont candidats, proposer des programmes électoraux dont ils ne peuvent pas ne pas savoir qu’ils sont impossibles à réaliser sauf à modifier les règles de l’Union ou,… à sortir de cette Union ?
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Au moins peut-on espérer que ces élus se sont dessaisis du pouvoir, que leur avait confié le peuple, au profit d’une autre instance démocratique plus apte à défendre les intérêts de ce même peuple.
Le pouvoir est donc passé des représentants nationaux à l’Union mais, dire que l’Union détient le pouvoir, c’est vague !
Ce qui est vague n’est pas que le pouvoir soit détenu par l’Union. Cela, c’est une réalité !
Non !
Ce qui est vague, c’est la nature de l’instance qui a hérité du pouvoir.
QUELLE EST L’ORGANISATION DÉMOCRATIQUE DE L’EUROPE ?
Il n’est pas évident de décrire cette organisation. En fait nous nous trouvons face à une confusion de pouvoirs et d’intérêts.
Les différentes institutions européennes défendent des intérêts dont elles sont les représentantes :
Intérêts des États : le conseil de l’Union
Intérêts de l’Union : la commission
Intérêts des peuples : le parlement
Cependant, ces trois structures possèdent aussi des pouvoirs et il est intéressant d’en connaître la hiérarchie.
Pour tenter un parallèle avec la France. On pourrait en dire :
- Le Conseil de l’Union européenne :
“Le principal centre de décision de l’union européenne”
Choisit le président de la commission
Entérine les nominations des commissaires Européens (choisis d’un commun accord entre le président de la commission et les chefs d’états ou de gouvernement),
Puis nomme la commission.
Approuve (ou désapprouve) les propositions de textes de la commission.
Il partage de plus avec le parlement le contrôle législatif des projets de directives.
Son rôle et ses missions pourraient se rapprocher de ceux du Président en France lorsqu’il dispose de la majorité. D’un “Super Président !”
- La commission Européenne :
Elle est à l’origine des directives,
Elle exécute les politiques,
Elle exécute le Budget
Elle a un rôle disciplinaire : en cas de non respect des accords : Avis motivé puis saisie de la cour de justice,
Ce serait l’équivalent de notre conseil des ministres
- Le parlement Européen :
Le seul organe véritablement démocratique : élu au suffrage universel !
Évidemment l’équivalent de notre parlement.
Confirme (après le conseil) la nomination du président de la commission, puis la composition de la commission.
Il est, en pratique, privé de l’initiative des lois, qui appartient à la commission. Alors que nos parlementaires ont, tout de même, la possibilité (limitée) de faire des propositions de lois.
Comme notre parlement partage le pouvoir législatif avec le Sénat (élu), le parlement Européen partage le pouvoir d’enregistrer les lois avec le conseil de l’Europe (nommé).
de plus : en dehors de la conclusion d’accords d’association avec des pays tiers ou d’adhésion de nouveaux états et dans la procédure de codécision le conseil a la possibilité de passer outre l’avis du parlement. (consultation simple ; procédure de coopération)
Le pouvoir budgétaire du parlement européen est plus réduit que celui du parlement Français : il ne peut modifier que les dépenses “non obligatoires” pour le reste le dernier mot revient au conseil de l’UE. (Il lui reste la possibilité du rejet en bloc de tout le budget)
Force est donc de constater un important déséquilibre entre les pouvoirs des organes non démocratiques et celui du seul organe ayant une légitimité démocratique : le parlement Européen.
En fait, le parallèle serait beaucoup plus proche avec les institutions d’avant 1789 :
Avec le roi (le conseil de l’UE) qui choisit les membres de son conseil (la commission) et, le parlement qui enregistre les édits (les directives).
Cela, en considérant la hiérarchie des pouvoirs.
Si nous considérons les intérêts :
nous constatons également un déséquilibre entre les intérêts des États et de l’union et, ceux du peuple qui ne sont représentés (défendus ?) que par une chambre d’enregistrement.
Arrivés à ce point, nous constatons que nos représentants nationaux se sont démis de leur pouvoir au profit d’une organisation non démocratique et, où les intérêts des citoyens ne sont pratiquement pas défendus sauf à considérer qu’ils se confondent avec ceux des États, ce qui est loin d’être évident.
Où en sommes nous ?
L’Union européenne est investie d’un énorme pouvoir. En dehors de la défense extérieure et de la sécurité intérieure des États, pratiquement rien, directement ou indirectement, ne lui échappe.
Et, dans l’organisation de ce pouvoir, le peuple est quasiment absent.
De plus, les domaines où peut s’exercer ce pouvoir n’étant pas strictement définis, rien n’empêche l’Union d’intervenir où bon lui semble.
Aucun démocrate ne pourrait (ne devrait !) accepter cela !
Il est impératif, pour quiconque est un tant soit peu démocrate, de modifier les règles de fonctionnement de l’UE !
Deux possibilités s’offrent alors à nous :
- soit on décide que l’Union Européenne doit être démocratique et, dans ses domaines de compétence, les États renoncent à leur souveraineté (c’est déjà le cas) mais la loi européenne est faite, démocratiquement, par le peuple européen (ce qui n’est pas le cas).
- Soit les États doivent à nouveau s’emparer de la totalité du pouvoir.
Cela revient à dire :
soit on parvient à rendre l’Europe démocratique (à rendre le pouvoir au peuple)
soit on sort de l’Europe.
[b]Pour l’exprimer autrement,
- si nous voulons rester en démocratie nous devons :
n soit modifier le fonctionnement de l’europe.
n Soit sortir de l’Europe s’il s’avère impossible d’en modifier le fonctionnement.[/b]
- Mais, on peut également, si on estime cela plus confortable, renoncer à la démocratie et accepter de se soumettre à l’union européenne oligarchique telle qu’elle existe.
Il suffisait dans ce cas de ratifier le TEUCE.
Après tout, les Anglais auraient pu choisir de s’allier avec Hitler plutôt que le sang et les larmes que leur promettait Churchill !
Les Français, en rejetant le TEUCE, ont signifié leur attachement à la démocratie.
Il serait urgent que ceux qui se prétendent leurs représentants prennent en compte leur volonté.
Ils devraient donc débattre en priorité des modifications à apporter à l’Union Européenne pour que nous retrouvions la démocratie et, des moyens pour les faire accepter par les autres États membres.
Ils devraient également envisager les conditions de notre retrait s’il s’avérait impossible de la démocratiser.
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« la validité de l’alliance dure aussi longtemps seulement que le motif pour lequel elle a été conclue : crainte de subir un préjudice ou désir de bénéficier d’un avantage. Mais dès que l’une ou l’autre des deux nations est délivrée de cette crainte ou renonce à ce désir, elle reprend son indépendance. Le lien mutuel dont les deux nations étaient unies se brise de lui même ; en d’autres termes, toute nation a le droit strict de rompre une alliance pour peu qu’elle le veuille. »
Je ne pense pas que la nature humaine ait fondamentalement changée depuis que Spinoza écrivait cela.
Il est donc légitime d’envisager de quitter une alliance si elle ne sert plus nos intérêts.
Mais, ce n’est pas parce qu’il est indispensable d’envisager les conditions de sortie de l’Union qu’il faut considérer cette sortie comme souhaitable.
Simplement, il ne faut pas oublier que l’on s’allie toujours pour (ou contre) quelque chose ; jamais pour le plaisir.
Il ne faut donc jamais oublier la raison de l’alliance !
Il ne faut pas, non plus, négliger les conditions qui rendent une alliance possible et, celles qui lui permettent d’être efficace.
-Tous les États regroupés dans une alliance ne peuvent pas être d’accords sur tout. En dehors des domaines à l’origine de l’alliance, les nations peuvent avoir des objectifs différents.
Différents mais, pas incompatibles !
Si, malgré des objectifs communs, deux nations ont d’autres objectifs inconciliables, elles ne peuvent s’allier que pour des actions ponctuelles. Ce qui n’est pas le cas de l’Europe !
L’Union européenne ne peut donc lier que des États n’ayant pas d’objectifs incompatibles et ayant des objectifs communs.
[color=blue]-Nous venons de le voir, une alliance ne peut se construire qu’à partir d’objectifs communs.
Pour atteindre ces objectifs, les États membres doivent abandonner leur souveraineté à une structure fédérale, dans les domaines concernés.
En revanche, les domaines pour lesquels les objectifs sont différents sans être inconciliables ne doivent pas entrer dans les compétences de la structure fédérale.[/color]
QUELS SONT DONC LES OBJECTIFS QUE VISAIT LA FRANCE EN ENTRANT DANS L’UNION ?
Si les 25 pays de l’UE se sont alliés c’est donc qu’ils ont des objectifs communs et, qu’ils ne sont fondamentalement opposés sur aucun.
Mais :
Ce qui nous importe, ce sont les objectifs de la France, c’est de savoir si elle a quelque chance, en restant dans l’Union, de voir ses désirs exaucés ou, si elle doit reprendre son indépendance.
Comme on ne le leur a jamais demandé, il est difficile de savoir ce que désirent les Français.
Cependant, ils ont fait savoir, le 29 mai, ce qu’ils ne voulaient pas !
Ils ne veulent pas d’une Europe dirigées par des technocrates au service de financiers et où le peuple (et ses représentants) est réduit au rôle de sujet. Ils espèrent, grâce à l’union, être mieux armés pour défendre un certain mode de vie politique et sociale.
Il ne serait, évidemment, pas réaliste d’espérer imposer le modèle français (ou un modèle national quelconque) à l’ensemble des partenaires européens.
Mais, il est un certain nombre de points qui doivent faire consensus et sur lesquels, en tout cas, nous ne devrions pas transiger.
Que le pouvoir reste au peuple (ou à ses représentants).
Que le travail soit convenablement rémunéré.
Que chacun est accès au logement, à la santé, à l’éducation, Etc.
POURQUOI L’UNION EUROPÉENNE ?
À l’heure actuelle, dans le contexte de l’économie mondialisée, la volonté politique d’un pays de moyenne importance comme la France ou, n’importe quel autre pays européen, peut se trouver confrontée à des puissances financières supérieures à la sienne, qui donc, peuvent se permettre d’ignorer (et de contrevenir à) une autre loi que la leur.
En revanche, aucun trust ne peut rivaliser avec la puissance économique de 2 ou 3 pays semblables à la France et, l’Europe des quinze représente une puissance industrielle , commerciale et, financière capable de rivaliser avec celle des USA.
Si elles désirent que le pouvoir reste aux mains du peuple (ou de ses représentants) et ne passe pas en celles de puissance financières ou dans celles d’une nation étrangère, les nations européennes ont donc intérêt à s’allier. (elles craignent d’être dominée par une autre puissance et désirent conserver la souveraineté du peuple).
OÙ EN EST-ON ?
Dans ce but, l’Europe s’est doté d’outils indispensables :
-une monnaie unique,
-un marché unique, l’espace européen.
-et, les directives européennes s’imposant aux États membres, les transferts de souveraineté des États membres à l’Union on été effectués.
Mais, si l’Europe a su créer ces outils, elle n’a pas su en réserver l’usage au peuple (ou à ses représentants), elle les a confiés à de mauvaises mains !
De plus, elle a également oublié de définir clairement les objectifs de l’alliance et donc les domaines où elle devait être souveraine en lieu et place des États et ceux qui étaient exclus de cette souveraineté.
De ce fait, ces outils jouent à l’encontre des intérêts mêmes qu’ils étaient censés servir !
IL SEMBLE BIEN QUE L’ON AIT OUBLIÉ LE BUT DE L’ALLIANCE, SON MOTIF INITIAL !
Il n’empêche que les outils existent, qu’il suffirait de les mettre dans de bonnes mains pour qu’ils servent le but premier de l’union.
Et que, la motivation initiale reste entière (hors d’une alliance, les États européens restent trop faibles pour s’opposer avec succès à des puissances politiques ou financières extérieures)
Parvenir à modifier les institutions européennes pour les rendre démocratiques semble donc bien préférable à la solution qui consisterait à quitter l’Union.
Mais, il ne faut pas faire cette union à tout prix, cette alliance n’est bénéfique que dans la mesure où elle rend nos sociétés plus fortes pour protéger notre modèle politique et social.
Et, il serait stupide de renoncer à nos valeurs fondamentales pour réaliser une union dont la finalité serait, justement de les protéger.
[b]Il apparaît donc indispensable :
- de définir les objectifs de l’Union
- de créer une structure démocratique chargée d’exercer le pouvoir fédéral
- de définir les domaines de compétence de cette structure et ceux qui en sont exclus[/b]
Si cela s’avère impossible, il est impératif de retourner devant les citoyens pour leur demander :
- s’ils désirent vivre sous un régime démocratique dans un État n’ayant pas nécessairement les moyens suffisants pour faire respecter sa volonté face à des puissances financières ou étrangères. (quitter l’Europe)
- ou bien, s’ils préfèrent renoncer à la démocratie pour se soumettre tout de suite à ces mêmes puissances étrangères ou économiques. (rester dans l’Europe telle qu’elle est)
[align=center]§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§[/align]
CE DEBAT SUR l’EUROPE EST ESSENTIEL !
Il serait vain de prétendre vouloir modifier quoi que ce soit dans l’organisation de la société Française en négligeant de modifier le fonctionnement de l’Europe qui est prédominante dans la plupart des domaines.
(c’est vrai dans l’Europe telle qu’elle est ; ça l’aurait été encore plus si la constitution avait été ratifiée)
Il est impossible que nos hommes politiques n’en soient pas conscients. Et, ils auraient tort de croire que les français ne le sont pas !
Les français en sont conscients !
Ils savent juger de la sincérité des engagements de leurs politiques en fonction de la cohérence entre leurs engagements en France et leurs positions sur l’Europe.
Mais, même en dehors de la crainte salutaire que devrait leur inspirer le jugement des citoyens, les hommes politiques, s’ils se soucient, simplement, de voir se réaliser leurs projets de société, devraient se préoccuper, en premier lieu de l’Europe qui les conditionne.
Pour tout homme politique sérieux, l’Europe devrait être le seul débat qui compte !
