003 Nouvelle constitution : UN ORGANIGRAMME

À des fins d’une compréhension rapide et globale,
[size=15]j’attends avec impatience [bgcolor=#FFFF99]la synthèse schématique (organigramme des institutions)
de la proposition de la nouvelle ‹ ‹ Constitution nationale d’origine citoyenne › ›[/bgcolor]

http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d'origine_citoyenne[/size]

[bgcolor=#FFFF99]telle qu’elle existe pour l’actuelle cinquième république[/bgcolor]
et pas forcément disponible sur le site du Conseil Constitutionnel d’ailleurs :

http://www.hist-geo.com/Schema/Constitution-V-Republique/5-Republique.png

Aux bonnes volontés… !

un schéma vaut mieux qu’un long discours…
l’exercice me branche et devrait m’aider à bien articuler tout ça :wink:
mais je ne garantis pas le résultat pour demain !

Qu’importe, au moins tu auras essayé !
Merci d’avance ! :wink:

premier jet…
même encore incomplet, mais pour vos commentaires :wink:

Joliiiii !
Bon, c’est vrai qu’avec toutes ces couleurs et toutes ces flèches qui partent dans tous les sens, on croirait regarder un feu d’artifice mais je me dois de dire :
‹ ‹ Bravo l’artiste ! › ›
Maintenant à nous de vérifier que cet organigramme reflète bien l’esprit de cette nouvelle constitution et surtout à Etienne de dire ce qu’il en pense.
Merci à toi Téhach !

salut, tu remplaces le tirage au sort de la constituante par l’élection et c’est impeccable :wink:

merci pour le commentaire, Artho :slight_smile:
mais petite participation tout de même :wink:
et éclat de rire pour celui de Sandy !
mais je suis d’accord avec Etienne pour dire que ça enlèverait tout le sel…

il y a plus de pouvoirs cités, donc plus de couleur… et des contrôles, donc autant de flèches !
dans les 2 cas, y en a-t-il trop et/ou en manque-t-il ?
j’ai commencé par créer toutes les entités citées dans le Wiki, et je ne sais pas s’il faut garder ‹ cour des comptes › et ‹ conférence de citoyens › -auquel cas il faut les raccrocher- ou les enlever

j’ai aussi commencé une mise à jour en rajoutant la hiérarchie des textes constitutionnels (DDHC de 1789, préambule 1946, charte environnement 2004, préambule, modalités) : ça me paraît important, mais est-ce nécessaire ?


image perdue (?) et remise…

Que le pouvoir législatif émane de l’assemblée des partis : NON.
J’enlève les trois quart des compétences en service public qui devraient être décentralisées.
Une constitution centraliste donne beaucoup trop de pouvoir à UN SEUL jury citoyen pour tout le pays.
Le pouvoir médiatique en une seule main; effrayant!

merci pour le commentaire, Artho :) mais petite participation tout de même ;) et éclat de rire pour celui de Sandy ! mais je suis d'accord avec Etienne pour dire que ça enlèverait tout le sel...

il y a plus de pouvoirs cités, donc plus de couleur… et des contrôles, donc autant de flèches !
dans les 2 cas, y en a-t-il trop et/ou en manque-t-il ?
j’ai commencé par créer toutes les entités citées dans le Wiki, et je ne sais pas s’il faut garder ‹ cour des comptes › et ‹ conférence de citoyens › -auquel cas il faut les raccrocher- ou les enlever

j’ai aussi commencé une mise à jour en rajoutant la hiérarchie des textes constitutionnels (DDHC de 1789, préambule 1946, charte environnement 2004, préambule, modalités) : ça me paraît important, mais est-ce nécessaire ?


Bah c’est facil d’être d’accord avec Etienne il y met tellement de conviction. Mais il n’est pas exempt de dogmatisme dans certains de ses propos.
Tu ne trouves pas que tous les citoyens ont leur mot à dire sur ce qui doit se trouver dans la constitution, tu crois sincèrement que c’est à un petit groupe de tirés au sort de décider à la place de tous les autres ?

Si le tirage au sort a juste pour but d’éviter que l’assemblée soit remplie de politiciens qui n’ont pas à écrire les règles, alors le mieux ce n’est pas le tirage au sort mais juste de rendre les politiciens inéligibles et de rendre inéligibles aussi les membres de l’assemblée constituante à de futurs mandats.

Le tirage au sort de la constituante est une mauvaise idée. Etienne agit par dogmatisme en avançant que c’est la meilleure idée, le but c’est de construire une démocratie ( ensemble du peuple qui décide ), pas une clérocratie ( un petit groupe tiré au sort qui décide ).

@ Frigouret

Que le pouvoir législatif émane de l'assemblée des partis : NON.
l'Assemblée des Partis propose les lois qui doivent être acceptées par l'Assemblée des Citoyens et validées par la Constituante
J'enlève les trois quart des compétences en service public qui devraient être décentralisées.
heuuuu... je peux m'être trompé mais je crois que c'est ce que j'ai lu ! mais effectivement c'est discutable, voire justifié ;)
Une constitution centraliste donne beaucoup trop de pouvoir à UN SEUL jury citoyen pour tout le pays.
un jury par 'problème' à résoudre, et les membres en sont temporaires, 'ça tourne'
Le pouvoir médiatique en une seule main; effrayant!
une seule main ?

@ Sandy

Tu ne trouves pas que tous les citoyens ont leur mot à dire sur ce qui doit se trouver dans la constitution, tu crois sincèrement que c'est à un petit groupe de tirés au sort de décider à la place de tous les autres ?
Je n'imagine pas 45 millions de constituants :? Dans ce que j'en comprends, les débats des constituants sont publics, ouverts aux réactions, au vu et su des citoyens, qui ont de toutes façons le dernier mot par referendum. Moi ça me va mieux que ce qui s'est passé jusqu'à maintenant ! Rendre les politiciens et constituants inéligibles ? les riches auront les moyens de se payer des sous-marins constituants !

a parte…
je suis OK pour ôter l’Armée de la liste !
j’ai fait une estimation récemment :

le budget cumulé des armées dans le monde est évalué à 1530 milliards de $ pour 2010 ( 688/0,45 : source http://fr.wikipedia.org/wiki/Forces_armées_des_États-Unis )
ceci n’est sans doute pas le coût total du marché de l’armement et de la lutte plus ou moins armée…
ni des militaires privés qui interviennent dans le cadre des guerres actuelles (estimation 380.000 hommes, plus que l’Armée française à 320)
et la lutte américaine contre le terrorisme est estimée à 1047 milliards € soit environ 1410 milliards de $ (à 1,35$/€)
source http://www.lemonde.fr/economie/infographie/2011/10/11/que-represente-le-montant-de-l-aide-a-la-grece_1585474_3234.html#ens_id=1268560
si on fait le pro-rata pour intégrer (très grossièrement, certes, je vise juste un ordre de grandeur) la ‹ recherche et la lutte contre l’insécurité › dans la première estimation, ça donne
1530/688*1400 soit plus de 3130 milliards de $

3000 milliards de $ PAR AN
à titre de comparaison, ITER est à 15 total et c’est pas fini (malheureusement…)
un projet pharaonique, ça serait plutôt 30 par an sur 10 ans

mais bon… tout est relatif :confused:
9000 de ces milliards se sont évaporés de la FED, et ça ne pose pas trop de problème :
http://www.dailymotion.com/video/x9xxsn_9000-milliards-de-dollars-volatilis_news

Qu’un maximum de pouvoirs émane des communes par démocratie directe . Je maintien que les jurys dans les constitution « hyper fortes » des états centraliste ont trop de pouvoir. Le CSM resemble à la Pravda.

Je ne sais pas vous mais j’ai le sentiment - à voir autant de contrôle des paramètres de la constitution par le peuple et après tout, c’est bien normal - qu’il reste très peu de liberté de mouvement aux partis politiques et donc quasiment aucune justification quant à leur existence si ce n’est que nous devons avoir l’assurance qu’il n’y aura aucun risque que le peuple soit un jour aux mains d’une dictature et d’un parti unique.

Si donc ma compréhension est juste, je pose la question :

‹ ‹ Ne pouvons-nous pas imaginer une constitution qui bien qu’elle empêche l’émergence d’une ‹ ‹ dictature › ›, en même temps, relègue aux oubliettes les partis politiques entendu qu’ils n’ont jamais rien fait d’autre que semer la confusion et entretenu des appétits très personnels, carriériste et donc en premier lieu, intéressés. Oui, par quoi pourrions-nous bien remplacer ces entités ? › ›

Par qui remplacer les partis politiques ? Mais par nous tudieu . Que le principal du pouvoir redescende aux communes où nous pourons l’exercer de la façon la plus directe possible. C’est une RENAISSANCE qui rendra la terre immense , la terre aux milles cultures .

Oui, ventre saint gris mordiou palsembleu

Article 4

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Article 1er

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.

La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.


Nous voici éclairés, grand éclat de rire.


Mais dans les faits :

Les partis favorisent le suffrage en direction de leurs militants dominants.
Ils sont donc un outil de focalisation du pouvoir en peu de mains.
Ils concurrencent de manière déloyale le candidat libre.
Déloyale en ce sens qu’ils disposent de sommes colossales, grossies mécaniquement par tout succès, et même par tout échec autre que ridicule.
Ils renforcent la confiscation de la démocratie étymologique par le système représentatif.

Je me passerais volontiers des partis.


Hors sujet, quoique : une vidéo ahurissante que je viens de découvrir, sur l’aplomb d’un élu que je ne saurais croire incompétent …
http://www.live2times.com/1992-debat-entre-francois-mitterrand-et-philippe-seguin-autour-du-traite-de-maastricht-e--11227/


que se vayan todos ( fui en Argentina )

PROJET DE CONSTITUTION COMMUNALE FRANÇAISE.

LA CONSTITUTION COMMUNALE GARANTIE:

  • la liberté de circulation.
  • la liberté d’expression.
    -l’usufruit égalitaire des biens communaux.
    -les droits civiques.
    -l’égalité homme femme.
    -la séparation des pouvoirs.
    -la laïcité.
    -le droit de sécession.
    .
    .
    .
    .

CONDITIONS DE CITOYENNETE:
-âge(vaste réflexion)
-né d’un parent citoyen ou naturalisé.
-obéir aux lois communales.
.
.
.
LA CONSTITUTION COMMUNALE ENGAGE:
-les communes fédérées à adhérer à l’alliance défensive populaire et démocratique française(vaste sujet).

  • les communes fédérées à adhérer à l’organisation démocratique et populaire du trésor fédéral (vaste sujet).
    .
    .
    .
    .
    LA CONSTITUTION COMMUNALE DÉLÈGUE:
  • à la fédération des communes française (constitution à définir), et sous contrôle de hautes normes démocratiques, les compétences suivantes. La diplomatie, la justice, la création de la monnaie libératoire de référence.

LA CONSTITUTION COMMUNALE LAISSE LIBRE :
-les communes fédérées d’adhérer aux fédérations démocratiques et populaires de la poste, du transport, de la santé, de l’énergie…

Bonjour à tous,

Je découvre ce fil aujourd’hui : [bgcolor=#FFFF99]MERCI TÉHACH !!![/bgcolor]

C’est drôlement bien, un beau dessin comme ça !
Purée, c’est vraiment bien de vous avoir là, tous. Qu’est-ce que ça pétille partout, en ce moment…
On n’est forts qu’ensemble.

Bon, allez, je vais faire le pénible (on dit ça, en Provence) :

• Je note que [bgcolor=#FFFF99]le pouvoir monétaire et financier[/bgcolor] (sous contrôle d’une Chambre dédiée, bien sûr) n’est pas représenté. (On a plutôt intérêt à ne pas l’oublier, celui-là, non ?)

• De même, je n’ai pas vu les [bgcolor=#FFFF99]quatre référendums d’initiative populaire[/bgcolor] (1. législatif, 2. abrogatoire, 3. révocatoire et 4. constituant).

• À la [bgcolor=#FFFF99]Cour des comptes[/bgcolor], on devrait bien préciser qu’elle a [bgcolor=#FFFF99]le pouvoir d’ester en justice contre TOUS les organes institués[/bgcolor].

• Ce serait bien de représenter que [bgcolor=#FFFF99]L’INITIATIVE DES LOIS EST PARTAGÉE, entre les citoyens (RIC), les députés et le gouvernement.[/bgcolor]

• Est-ce qu’on peut représenter graphiquement que [bgcolor=#FFFF99]la Constitution est en deux parties ?[/bgcolor]

  • la première porte des principes sacro saints portés au pinacle par les Constituants :
    elle ne peut donc être révisée qu’à une majorité fortement qualifiée (70% ?)

  • la seconde applique les principes de la première en faisant des choix de modalités d’organisation :
    elle peut être révisée à la majorité simple de l’Assemblée constituante

  • [bgcolor=#FFFF99]ET TOUTE RÉVISION EXIGE UN RÉFÉRENDUM ET UNE MAJORITÉ QUALIFIÉE (50% des inscrits ?)[/bgcolor]

• Il faudrait aussi montrer que [bgcolor=#FFFF99]les policiers et les juges sont tirés au sort[/bgcolor] pour [i]éviter à tout prix de laisser grandir le ferment de tyrannie d’un corps armé au sein du peuple désarmé /i… Ça va plaire à mon Jacques, ça, je sens :slight_smile:

Encore merci, Téhach, c’est super ce que vous avez fait !
Et merci à tous : merci, merci !

Étienne.

[bgcolor=#FFFF99]J’aimerais beaucoup savoir pourquoi les auteurs et les admirateurs de ce projet de constitution posent en apriori que le législatif et l’exécutif doivent être entièrement centralisés dans notre pays.[/bgcolor]

Ainsi, frigouret, ta préférence ou tes justifications serait(ent) plutôt - si bien entendu, ci-dessus, ta question est aussi une critique -
ceci > http://blog.tcrouzet.com/2006/10/27/les-risques-de-la-decentralisation/