Dans l’article ci-dessous je ne comprends pas la phrase : « le non-lieu est inconstitutionnel en matière politique ».
En réalité, je comprends la phrase mais je ne vois pas à quel problème elle répond.
[url=http://etienne.chouard.free.fr/wikiconstitution/index.php?title=Constitution_nationale_d%27origine_citoyenne#Article_II-9_:_Le_pouvoir_judiciaire]Article II-9 : Le pouvoir judiciaire[/url] Tous les juges sont rigoureusement indépendants du pouvoir exécutif (il n’y a plus de Parquet obéissant servilement au gouvernement).Les juges rendent des comptes à un Jury Citoyen qui peut demander à un autre Jury Citoyen de les révoquer.
Le non lieu est inconstitutionnel en matière politique.