Bonjour Alain,
Vous avez raison, je vais mettre un petit mot d’explication, en italiques, à proximité :
[i]À l'heure actuelle, le non-lieu sert à disculper facilement les notables, souvent des politiciens de métier, sans même commencer une procédure de jugement : un homme, le Procureur, peut décider (seul) de ne pas porter une affaire devant les juges.Simplement pour rétablir l’égalité des citoyens devant la justice, le non-lieu devrait simplement être interdit en matière politique (certaines mauvaises langues prétendent que le non-lieu a précisément été conçu au fond pour protéger les notables, plus que pour désengorger la justice des affaires manifestement sans importance, ce qui est la raison officielle).
Qui plus est, le non lieu devrait être interdit au plus haut niveau du droit, au niveau constitutionnel, car les hommes politiques peuvent changer eux-mêmes les simples lois et il ne faut pas qu’ils puissent s’affranchir des contrôles ni des sanctions.[/i]
Est-ce que cela explique correctement la proposition ? C’est trop long, il faudrait que je rédige une explication plus courte
