Quelle méthode pour rédiger une bonne constitution ?

Bonsoir à tous,

Je voudrais aujourd’hui aborder une question qui, sauf erreur de ma part, a été assez peu discutée ici jusqu’à présent et qui me semble intéressante, voire importante (peut-être ai-je tort, je vous en laisserai juge après vous avoir exposé mon idée).

La question qui m’interroge est celle de la méthode à retenir pour rédiger un texte constitutionnel.

Pourquoi cette question me semble importante

Bien des textes juridiques sont flous, obscurs et soulèvent de réelles difficultés d’interprétation.

En de telles hypothèses, c’est au juge qu’il revient d’interpréter le texte concerné (et donc, de facto de déterminer le contenu de la règle de droit).

Dès lors, le risque est que le juge, par sa jurisprudence, s’écarte des fins poursuivies par le constituant.

Comment nous protéger contre ce risque ?

Pour réduire au maximum le risque d’une interprétation inopportune d’un texte constitutionnel, il est important que ce texte soit le plus clair et le plus précis possible.

Bien-entendu, la constitution peut aussi prévoir des systèmes de contrôle qui garantissent que les juges en charge de faire application des textes qu’elle contient n’outrepassent pas leurs fonctions.

Toutefois, il me semble que cette dernière réponse n’est pas suffisante.

En effet, si les textes manquent de clarté, comment reprocher une interprétation à un juge sans verser dans l’arbitraire ?

Pour le dire autrement, de tels systèmes de contrôle ne pourraient sanctionner, à mon avis, que des abus de pouvoirs manifestes de la part des juges.

Par conséquent, la question de la clarté du texte (et donc de la méthode à privilégier pour rédiger des textes les plus clairs et précis possible) demeure, à mon sens, pertinente.

Comment faire pour améliorer la clarté et la précision des textes constitutionnels ?

Il me semble que nous pourrions nous inspirer des méthodes qu’utilisent les juristes et les avocats pour rédiger des actes juridiques.

En effet, s’il y a bien une chose que j’ai pu constater dans mon métier (je suis moi-même juriste), c’est que certains professionnels du droit sont capables de rédiger des textes juridiques extrêmement solides.

Bien-entendu, nous pourrions laisser de telles personnes rédiger la constitution à notre place (sur la base d’instructions que nous leur donnerions), mais il me semble préférable (et bien plus intéressant et stimulant) que nous devenions capable de nous en charger nous-même.

Evidemment, il ne s’agit pas de devenir tous des experts en technique contractuelle.

Néanmoins, je pense que nous pourrions, à partir de la pratique des professionnels du droit, tenter de dégager quelques techniques (peut-être cinq ou six) qui pourraient nous permettre d’améliorer notablement la qualité de nos textes. Après tout, pourquoi ne pas essayer ? Nous n’avons rien à y perdre.

Ainsi, on pourrait, par exemple, aboutir à un court texte (quelques pages) qui serait comme un petit guide méthodologique très simple à destination des constituants.

Quels seraient, concrètement les techniques de rédaction à retenir ?

Ayant un peu réfléchi sur la question, il me semble que quelques techniques assez basiques pourraient nous aider à rédiger de bons textes constitutionnels.

Puisque je connais un peu le sujet (après tout c’est quand même mon métier :)), je me propose d’essayer de vous présenter et de vous expliquer brièvement et simplement ces quelques techniques, en les accompagnant d’exemples illustrant leur intérêt pour nous.

Pour l’instant, j’ai à l’esprit les techniques suivantes :

  • la définition des termes importants qui sont utilisés dans le texte (et le fait de faire commencer les termes définis par une majuscule) ;

  • l’élaboration de règles encadrant l’interprétation du texte ;

  • l’emploi du singulier plutôt que du pluriel ;

  • l’emploi d’un style descriptif.

Peut-être que d’autres techniques pourraient également être utilisées mais ce me semble être un bon début.

Mais avant d’aller plus loin, je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet.

L’idée m’a semblée bonne quand elle m’est venue mais je ne suis pas complétement sûr de moi.

Peut-être que mon enthousiasme ne s’explique que par une déformation professionnelle.

Peut-être avez-vous des objections auxquelles je n’aurais pas pensées.

Bref, je souhaiterais savoir ce que vous pensez de mon idée avant de la développer (ou de l’abandonner dans le cas où elle ne serait pas bonne).

Bonjour EmilieAuguste, avez-vous vu le lien Constitution Wiki Etienne Chouard - projetgentilsvirus (en haut en vert)? C’est ça qu’il faut travailler…

Bonsoir AlexandreHédan.

Je l’ai fait et je comprend votre objection.

Toutefois, je ne suis pas d’accord. Il me semble que la portée de mon propos est suffisamment générale pour justifier une discussion ici.

@EmilieAuguste, oui tout à fait. Je voulais juste attirer votre attention sur « notre » wiki-constitution; parce que moi j’ai mis du temps à la découvrir!

Je suis tout à fait d’accord avec EA.

La constitution est un outil. Le concevoir relève des techniques de recherche-développement, en passant toutes les étapes. Le schéma ci-dessous me semble applicable

ETAPE A Expression du besoin:

L’outil constitution doit édicter des règles qui se résument effectivement au besoin suivant:

1 - le peuple c’est à dire la communauté des citoyens, doit pouvoir exercer effectivement le pouvoir, sinon en temps réel, puisque celui-ci est délégué à l’exécutif, mais avec des processus de contrôle suffisamment serrés pour que toute dérive (ou échec) ressentie par les représentants TAS des exécutifs délégués (politique, civil et judiciaire) soit repérée et neutralisée avant qu’elle ne puisse créer de situation incontrôlable ou devenir irréversible.

2 - le peuple puisse effectivement exercer effectivement le pouvoir, c’est à dire soit pleinement informé des actions menées en son nom, en particulier par la connaissance intégrale des organismes qui agissent en son nom.

ETAPE B Analyse fonctionnelle:

1 - Ecriture de la constitution

Etienne a effectué l’analyse et en a tiré la conclusion:

  • les citoyens doivent écrire eux-mêmes leur constitution

Par ailleurs la taille de l’état-nation impose un pouvoir exécutif délégué. L’écriture de la constitution étant l’acte fondamental d’exercice du pouvoir, il faut donc une représentation non biaisée: donc une constituante tirée au sort.

2 - Exercice du pouvoir sur la durée

L’exercice pratique du pouvoir est l’affaire de professionnels. Il ne peut être exercé par le peuple qui n’a pas cette qualité. La classe politique (ou administrative continuera donc à fournir les cadres exécutifs. Mais comme dans une entreprise, le peuple non professionnel, mais actionnaire, devra continuer à exercer le pouvoir sur celle-ci. La relation entre peuple et exécutifs ne peut être opérée par élection, car le pouvoir des représentants serait rapidement subverti et la constitution serait rapidement trahie, le pouvoir devra aussi être exercé par les tirés au sort.

[i](On peut imaginer pour chacune des activités principales suivantes:

  • une assemblée TAS chargée de la validation des décisions politiques (lois, décrets,etc)
  • une assemblée TAS d’évaluation des exécutifs
  • une assemblée TAS d’évaluation du système constitutionnels et de sa révision permanente: )[/i]

C ETAPE Conception détaillée

On doit reprendre tous les aspects de la conduite d’un pays

L’exercice du pouvoir ne peut donc se faire qu’à travers de la création d’assemblées (un petit nombre), tirées au sort, qui chapeautent l’activité de toutes les structures et commissions actuellement recensables (officielles et occultes) après qu’elles aient été validées et/ou tansformées et de nouvelles éventuellement crées.

La méthode logique de structuration de la constitution puis son écriture s’en déduit logiquement: (déconstruction, critique, reconstruction)

a - recensement des structures et organes existants,
b - discussion sur la réintégration de ceux qui ont échappé à la souveraineté populaire (banque nationale par exemple, mais aussi toutes officines plus ou moins occultes), sur la suppression de certains ou délégation d’autres au niveau adéquat par subsidiarité et création de nouvelles pour les manques recensés.
c - critique de la structure à la lumière de l’expression démocratique des finalités du vivre ensemble, par la reprise en main du vocabulaire de la politique qui est actuellement complètement dévoyé.
d - reconstruction et rédaction.
e - validation populaire