Suite à la décision d’irrecevabilité de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la plainte de 29mai.eu, voici copie du message que je viens de mettre sur le site de ce projet (le site d’Étienne y est mentionné). JR
Proposition à la lumière des nouvelles circonstances
Bonjour.
Je fais partie de ceux qui, tout en ne s’associant pas à la présente plainte pour des raisons strictement juridiques, ont suivi avec sympathie l’aventure de 29mai.eu.
Les auteurs de cette initiative, Guillaume en particulier, et tous ceux qui s’y sont joints doivent être félicités sans réserve pour leur énergie et leur enthousiasme. Ils peuvent être sûrs qu’ils n’ont perdu ni leur temps ni leur argent, ne serait-ce que parce que cette initiative a eu le grand mérite de contribuer à populariser la cause référendaire.
Ayant exprimé mon sincère avis à ce sujet, je me sens tenu de m’exprimer tout aussi sincèrement sur d’autres points :
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Tout d’abord, j’estime injuste à l’égard de la Cour, et regrettable en raison du risque de discrédit institutionnel qui s’y attache, l’affirmation des administrateurs selon laquelle « la décision d’irrecevabilité vise à lever tous les doutes et à ne pas embarrasser la présidence française ». Dans le passé, la Cour n’a pas hésité à embarrasser, en se prononçant contre l’État français, des présidences françaises aussi prestigieuses et influentes que celles de Nicolas Sarkozy : je ne vois pas pourquoi il n’en aurait pas été de même cette fois-ci s’il y avait eu lieu. L’affirmation me paraît relever purement et simplement de la croyance - disons du préjugé ;
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Il n’est pas davantage exact que « cette décision d’irrecevabilité [ne soit] absolument pas motivée ». Elle est motivée : ce qu’on veut dire, c’est que la motivation ne plaît pas ;
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J’ai exposé il y a longtemps pour ma part, sur le site d’Étienne Chouard et (à demi-mot : non par hypocrisie mais parce que je ne voulais pas ajouter inutilement aux obstacles) sur le site 29mai.eu pourquoi la présente action me paraissait vouée à l’échec.
Je n’y reviens pas ici, sauf pour dire que la position adoptée par la Cour me paraît pleinement fondée, et que la principale question qui lui était posée (soit, à s’en tenir à la plus récente formulation des administrateurs : « Est-il normal que le traité de Lisbonne ne soit pas élaboré par une assemblée élue au suffrage universel ? » ) appelait selon moi une réponse négative sans réserve, cela sur la base de la pratique constitutionnelle constante de la France et des autres États, et sur la base de la Convention européenne.
Par ailleurs, si la Cour parle du référendum, c’est parce que la plainte en traitait elle-même de manière proéminente, au point qu’on pouvait penser que son objet principal était la non-organisation d’un référendum. L’argument que « le grief [soulevé] ne concerne absolument pas la loyauté du référendum organisé en France » est dépourvu de pertinence. Ce que la Cour a dit, c’est que l’article 3 du protocole no 1 à la Convention européenne, relatif aux élections législatives périodiques, ne concerne en rien l’aspect référendaire.
Mais laissons le passé et occupons-nous du présent.
En créant le site 29mai.eu, fréquenté si j’ai bien compris par plus de trois mille personnes, ses initiateurs ont mis sur pied une belle machine qu’il ne faudrait pas laisser rouiller, d’autant plus que la non-ratification du traité de Lisbonne et la concomitance de la réforme constitutionnelle française offrent des occasions d’agir magnifiques.
Je me permets donc de faire la proposition suivante :
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Conserver le site et l’association 29mai.eu dans leur organisation présente ;
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Redéfinir l’objet du projet : il devrait être d’insérer d’urgence dans la constitution française une disposition exigeant l’approbation par référendum pour toute révision, et plus largement pour toute mesure qui aurait pour effet de modifier l’application de la constitution ;
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Réorienter l’action du projet 29mai.eu dans ce sens (pétitions, interventions auprès des élus, lettres ouvertes, etc). Plusieurs pétitions ont déjà té lancées par d’autres organisations, mais elles ont obtenu au maximum 2 000 signatures (ma propre pétition, signalée sur ce site a obtenu 66 (66) signatures si je me rappelle bien !). Il me semble que 29mai.eu aurait les moyens de faire beaucoup mieux en tant que coordonnateur de ces actions, en profitant de l’élan acquis.
Je propose le texte d’appel suivant : « Nous demandons que la constitution soit révisée pour y inclure l’obligation de soumettre au référendum toute nouvelle révision et toute mesure (traité ou autre) qui auraient pour effet de modifier l’application de dispositions constitutionnelles. » Je suis prêt pour ma part à accepter tout texte équivalent : mais il faut s’en tenir sobrement à la demande sans l’assortir d’explications oiseuses et de jérémiades qui ont toujours pour effet d’écarter des signataires potentiels ;
- Il n’échappera à personne qu’en révisant la constitution française actuelle dans le sens indiqué on aurait automatiquement réglé la principale question qui a conduit à créer le site 29mai.eu.
J’espère, tout en comprenant leur déception, que les administrateurs ne baisseront pas les bras face à la décision de la Cour, et qu’ils sauront rebondir sans tarder en continuant à capter l’énergie des participants : moyennant quoi ce site pourra jouer un rôle encore plus grand et surtout plus efficace que par le passé.
Il s’agit de transformer un échec relatif en un succès définitif.
Bonne chance pour la suite !
Cordialement. JR
Dernière modification par Jacques Roman (14-07-2008 14:32:10)