Projet de lexique : « souveraineté », "souveraineté nationale, « souveraineté populaire »
Suite à la remarque de frigouret, j’ai précisé la définition de « souveraineté » directement dans le projet de lexique.
En ce qui concerne « souveraineté nationale » « souveraineté populaire », je me permets de renvoyer à la note [21] de mon avant-projet de refonte de la constitution de 1958 (voir http://1789plus.wordpress.com/2014/04/14/avant-projet-de-refonte-de-la-constitution-francaise-de-1958/) :
[i]La souveraineté nationale présuppose la nation, entité abstraite fondée sur le vouloir-vivre-ensemble des citoyens et qui transcende la somme des citoyens qui la composent à un moment donné : cette théorie s’accommode particulièrement bien du système du gouvernement représentatif et du principe d’état de Droit (refus de l’arbitraire, même lorsqu’il vient du peuple). Tandis que la souveraineté populaire, reposant carrément sur le nec plus ultra du principe majoritaire, se prête idéalement à la démocratie directe – même si dans la réalité elle fait un large usage du gouvernement représentatif – et à la démocratie active, ou protagonique. Cela dit, le principe de la souveraineté nationale sert surtout à manifester que la souveraineté ne réside pas dans les organes suprêmes du pouvoir, mais que ceux-ci n’agissent qu’en tant que représentants de la nation (c’est-à-dire, en pratique, du peuple constitué par l’ensemble des citoyens).
En tout cas, rien ne s’oppose par principe à ce que la démocratie représentative soit pleinement active et la démocratie directe pleinement respectueuse de l’état de Droit.
La constitution du 4 octobre 1958, reprise à cet égard dans le présent avant-projet, combine habilement les deux principes de la souveraineté : dire que « la souveraineté nationale appartient au peuple », comme le font le présent avant-projet et la constitution du 4 octobre 1958, est en effet un moyen habile – néanmoins légitime – d’évacuer le conflit théorique et de permettre à la démocratie directe et la démocratie représentative de s’exercer concurremment sans états d’âme. La constitution de 1958 représente un notable progrès de la démocratie directe ; le présent avant-projet entend aller plus loin dans ce sens (référendum d’initiative citoyenne, mise en place d’un système officiel de cyberconsultation et de cybervote : voir avant-projets d’articles [11 et 12]).[…] [/i]
Je compte modifier le projet de lexique pour y ajouter (brièvement) ces précisions. Mais il est à noter que dans le lexique il ne doit pas être question de prendre parti pour ou contre la souveraineté nationale ou la souveraineté populaire : seulement de définir les mots susceptibles d’être employés dans le projet.
Les définitions et explications du Toupictionnaire sur ce point ne me paraissent pas convaincantes, notamment quand il est dit que « souveraineté nationale » s’oppose à "souveraineté populaire"alors qu’ailleurs dans ce dictionnaire la souveraineté nastionale est définie comme la souveraineté d’un État (d’une nation) par rapport à un autre État. JR
JR