Bonjour, Griffin, et bienvenue.
Pour répondre à vos questions (pertinentes) comme elles le méritent :
0 : Étienne a récemment confirmé que la dernière version de son projet de constitution Wikipedia est bien celle que vous trouverez en tapant sur Wikiconstitution dans le menu.
I-1 :Le meilleur moyen d’engager concrètement (sans s’arrêter à des généralités et des desideratas sans cesse rabâchés) un débat constitutionnel ouvert est que chacun qui le souhaite propose son projet de constitution. Loin d’être ficelé, tout projet engendre la discussion et idéalement aboutit à un texte consensuel ou du moins très majoritaire. Il ne s’agit pas d’imposer quoi que ce soit à quiconque, mais de permettre à quiconque de proposer quoi que ce soit.
En outre, ce système permet de s’entendre en contexte sur le sens des mots employés (la terminologie), tandis que les divagations philosophiques n’aboutissent presque jamais à savoir de quoi l’on parle.
C’est comme cela qu’Étienne a procédé avec son projet Wikipedia, et à mon sens il a eu raison.
I-2 : Non le projet de constitution d’Étienne n’est pas centré sur la France : son idée est de proposer un texte, sinon directement applicable, du moins facilement adaptable à tout pays.
Je vous signale que la constitution d’Étienne n’est pas la seule proposée sur notre site : par charité bien ordonnée je me permets de vous renvoyer à mon propre avant-projet (avec notes) de refonte de la constitution de 1958 et, pour faire bonne mesure, à mon avant projet de statuts de l’« Association générale des citoyens français » (futur organisme citoyen de contrôle des institutions publiques et parapubliques) : allez sous http://www.1789plus.org et cliquez sur les liens correspondants.
I-3 : Si vous voulez dire que nous devrions prendre contact avec les constituants tunisiens (mais maintenant la question est réglée, puisqu’ils ont adopté leur constitution), ce ne serait pas à mon avis la bonne méthode. Nous sommes mal placés pour donner de cette manière des conseils à des pays étrangers, en particulier ceux qui ont été un moment sous domination française. Si vous voulez dire qu’il faudrait communiquer nos idées à des contacts tunisiens existants, de manière privée, je suis d’accord.
I-4 : Peut-on imaginer un test en grandeur réelle ? Je ne vois pas comment on y arriverait. Le seul test possible est celui de l’application de la constitution une fois adoptée. Un test Internet ? Possible pour éprouver les procédures décisionnelles sans doute, mais pour cela il faudrait la volonté, du temps et beaucoup de participants actifs. Sur notre site, en tout cas, c’est à mon avis exclu pour le moment : pas d’intérêt évident, et pas plus d’une vingtaine de participants actifs.
II : Voyez réponse sous le 0.
II-1 : Pas d’avis là-dessus pour le moment.
II -2 : Pas d’avis là-dessus pour le moment, sauf que dans une constitution on ne peut pas tout mettre : seulement les questions d’organisation et de fonctionnement des pouvoirs publics. La loi est là pour exprimer la volonté générale sur les autres questions.
II-3 : En repartant de 0…, on repartirait de 0. Pourquoi répéter des textes qui ont pour eux l’appui supplémentaire de l’ancienneté et donc une certaine force de coutume ? Sans compter qu’en répétant des textes on les fausse souvent, consciemment ou non.
Je suis, par exemple, contre toute reprise dans les documents constitutionnels des déclarations des droits de l’homme : il suffit de se référer à leur texte originel. Il y a de nos jours des quantités de prétendues déclarations des droits de l’homme (africaine, arabe, « aseanienne », européenne, musulmane…) qui nous donnent ce très mauvais exemple avec les résultats qu’on peut prévoir (comme le remplacement du « droit au travail » de la Déclaration universelle de 1948 par le « droit de travailler » dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
II-4 : À mon avis, on devrait être volontaire pour une ou des fonctions bien spécifiées, pas volontaire en général.
III-1 : Même réponse que sous II-2 : c’est à la loi, pas à la constitution, de régler ces questions-là.
III-2 : L’écologie, comme le principe selon lequel l’économie doit être au service de la société et non l’inverse, devrait figurer dans le préambule de la constitution à titre de principe supérieur : c’est ce que j’ai fait dans mon avant-projet de refonte de la constitution de 1958 (voir plus haut).
III-3 : La transparence des élus (principe de redditionalité) intéresse en effet le fonctionnement des pouvoirs publics et devrait figurer dans la constitution. La question est traitée dans mon avant-projet 1789plus.org (voyez sous http://1789plus.org/Const.1958%20ProjRévJR.htm, articles [13-16]).
III-4 : Pas d’opinion pour le moment.
III-5 : Des questions comme l’interdiction de la torture et la peine de mort relèvent du respect des droits fondamentaux. Elles devraient donc être couvertes par le préambule de la constitution, qui contient tous les principes essentiels supérieurs aux autres dispositions de la constitution. C’est ce qui est fait dans l’avant-projet 1789plus.org, lequel reprend en outre, en ce qui concerne la peine de mort, l’article correspondant de la constitution de 1958 en vigueur interdisant de réviser l’interdiction de la peine de mort qui figure dans cette constitution.
IV : Question que vous pourriez poser : pourquoi est-ce moi, simple membre du site, qui vous répond et pas Étienne ?
Étienne n’a pas le temps de répondre parce qu’il est pris par ses lectures et ses conférences. À mon grand chagrin, malgré les reproches répétés que je me suis permis à cet égard, ses nombreuses activités lui ont fait perdre de vue les immenses possibilités que notre site (son site) lui ouvrent à l’époque de l’Internet. Moi, au contraire, j’ai tout mon temps (je suis retraité) et ces questions font depuis longtemps partie de mes hobbys.
Pourtant je garde l’espoir qu’Étienne retrouvera un jour l’esprit de 2005, qu’il verra l’intérêt de repartir sur de nouvelles bases en exploitant pleinement l’Internet dans l’intérêt de la démocratie active, même s’il lui faut renoncer à une partie de ses voyages et de ses réunions « physiques ». Des participations comme la vôtre pourront l’y aider. Merci. JR
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