Vers une ratification « rapide » du Pacte budgétaire par la France: François Hollande renie sa parole, les électeurs doivent être consultésÁ l’issue du sommet européen des 28 et 29 juin, le président de la République vient d’annoncer qu’il va demander au Parlement une ratification « rapide » du Pacte budgétaire. Il renie ainsi l’une de ses principales promesses électorales, celle de renégocier ce traité. Les décisions du sommet européen ne comportent en effet aucune mesure de nature à stopper la plongée aujourd’hui engagée de la zone euro dans un gouffre économique, social et démocratique. La ratification du Pacte budgétaire et les politiques d’hyperaustérité qu’il commande vont au contraire accélérer cette plongée. Pour Attac, la seule manière d’éviter ce désastre est que les citoyens s’emparent du débat et exigent d’être consultés par un référendum.
Durant la campagne électorale, François Hollande avait affirmé de façon répétée que la France ne ratifierait pas le Pacte budgétaire sans l’avoir renégocié de façon substantielle. Il avait précisé lui-même les trois points clés de cette renégociation: la possibilité pour la Banque centrale européenne de financer directement les États, la mise en place d’euro-obligations pour que les pays de la zone euro puissent emprunter solidairement, et des mesures de relance de la croissance en Europe. Sur ces trois points, et malgré l’enthousiasme habituel, après chaque « sommet de la dernière chance », des éditorialistes et des marchés financiers devant « des mesures enfin courageuses et décisives », l’échec est total:
non seulement la BCE ne financera pas directement les États, mais elle n’aura plus besoin, après le sommet du 28-29 juin, d’acheter des obligations des pays attaqués par les marchés financiers, comme elle avait du le faire à son corps défendant – en 2011. Désormais, c’est le Fonds européen de stabilité financière (puis le Mécanisme européen de stabilité qui va lui succéder) qui interviendra pour réduire la pression sur les États attaqués. Même le FESF (puis le MES) ne pourront pas être financés directement par la BCE : ils devront se financer eux-mêmes sur les marchés. En outre les pays recourant à l’aide du FESF-MES – comme l’Espagne et l’Italie très prochainement - devront signer un mémorandum les soumettant à la Troïka (Commission, BCE, FMI) ;
la perspective des euro-obligations est remise aux calendes grecques, et même pas évoquée dans les conclusions du sommet ;
quant au « pacte pour la croissance » de 120 milliards d’euros, c’est une opération de communication politique sans grande signification économique. 60 milliards proviennent de fonds structurels « redéployés »: des sommes déjà votées et programmées pour 2012-2013. C’est comme remettre un cadeau dans son emballage pour l’offrir à nouveau… L’autre moitié sont des prêts hypothétiques de la Banque européenne d’investissement pour des « grands projets » d’investissements privés dont on ne connaît encore rien.Ce sommet européen marque une étape supplémentaire dans la décomposition des solidarités et de la démocratie en Europe. Même si les trois promesses de François Hollande étaient pour nous très insuffisantes pour remédier à la crise, leur abandon signifie un renoncement à tout espoir d’enrayer la catastrophe qui s’annonce. En France et en Europe, il appartient aux mouvements sociaux et citoyens de s’opposer à cette démission des dirigeants européens. La pétition initiée par Attac et La Fondation Copernic peut être un outil en ce sens (http://www.france.attac.org/lettre-ouverte-francois-hollande-pour-un-referendum-sur-le-pacte-budgetaire).
Attac France,
Paris, le 30 juin 2012
On va devoir faire à nouveau campagne pour obtenir un référendum comme en 2007 pour le traité de Lisbonne, et comme en 2007 ils vont tout faire pour le ratifier rapidement histoire qu’on n’ait pas le temps de sensibiliser les citoyens.
Lien vers le traité en anglais :
http://www.european-council.europa.eu/media/579087/treaty.pdf
1ère étape : Se procurer une version française.