NON, des citoyens TAS ne peuvent pas écrire une nouvelle Constitution.. !
J'affirme cela en ayant passé à 4O ans une maîtrise de droit et donc fait un peu de droit constitutionnel.
En revanche il leur est bien sûr possible de réviser de A à Z une Constitution existante et pourquoi pas la notre dont ils connaissent plus ou moins les grands principes et qui a été révisée 22 fois(?) depuis 1958.
Avec tout le travail fait sur ce forum depuis 7 ans il serait-pour moi- grand temps de voir ce qui peut être intégré dans une "RÉVISION" de notre Constitution OU d'une autre.
Si l’on ne propose pas une RÉVISION de notre Constitution mais une réécriture ex nihilo, comme cela a été fait sur ce forum, il y aura - à juste titre pour incompétence - un refus de participer d’au moins 95% des TAS et la Constituante ne sera plus du tout représentative.! Nous serons la risée de l’establishment…et ce sera motivé. La plupart des Français connaissent intuitivement! leur " seuil d’incompétence. Je ne suis pas capable d’écrire une nouvelle Constitution mais je peux en groupe réviser la notre…
Cela me semble assez évident.
Pour ma part je veux bien participer à une REVISION avec un fil par article mis en chantier. Cela a été commencé sur le forum de www.ric-france.fr
Cordialement
Encore un argumentaire basé sur une fausse « évidence » celle, réelle celle-là, que la constitution ne peut pas être écrite par un homme seul. Et qui postule par contre qu’un groupe de spécialistes de droit, va pouvoir pondre un oeuf en or sous les regards, forcément approbateurs (je n’en doute d’ailleurs pas une seule seconde) de l’establishment, alors qu’il s’agit précisément de s’y opposer.
Personne à ma connaissance sur le blog n’affirme que les citoyens TAS auront à se passer de spécialistes du droit, et de droit constitutionnel en particulier, ce qui rend caduc le procès d’intention pour incompétence rédactionnelle aussi généreusement asséné. Mais il est indispensable qu’ils agissent en soutien et non en décideurs.
D’autant que le vrai problème n’est pas un problème rédactionnel, mais plutôt un problème de conception, de R & D, au service d’un client qui ne veut plus de son joujou actuel.
Pour utiliser une analogie mécanique, on n’a pas besoin de réparateurs, mais d’inventeurs de moyens de transport. Et si cette invention se passe de carburateur, il n’y a nul besoin du spécialiste des carburateurs pour réviser l’article s’y rapportant, mais des mécaniciens seront indispensables.
Il me semble donc que les spécialistes dont les rédacteurs ne pourront vraiment pas se passer sont les spécialistes d’analyse fonctionnelle, plus précisément d’analyse fonctionnelle externe, qui ne feront qu’aider les TAS (échantillon représentatif et actif des clients) dans l’expression de ce qu’ils veulent vraiment.
Car il faudra définir toute la finalité de la constitution, dans une analyse publique, ce qui n’a jamais été fait.
Cette méthode d’analyse existe, c’est l’Analyse fonctionnelle dont le volet initial dit analyse fonctionnelle externe est décrit ainsi par Wikipédia
« Elle concerne l’expression fonctionnelle du besoin tel qu’exprimé par le client-utilisateur du produit: Il s’agit de mettre en évidence les fonctions de service ou d’estime du produit étudié. Le produit est considéré comme une «boite noire» et ne fait pas partie de l’analyse. Par contre les fonctions qui sont produites par cette «boite noire» doivent être minutieusement étudiées : Il s’agit d’en faire l’inventaire, de les décrire et de les évaluer. »
Dans ce cas, la « boite noire » est le fonctionnement de l’état démocratique. Les fonctions, (Action d’un produit ou de l’un de ses constituants exprimée exclusivement en termes de finalité, suivant la norme AFNOR correspondante) non pas produites par (la définition wikipédia est à mon sens incorrecte), mais que le client-utilisateur du produit (ici le peuple) veut que cette boite noire remplisse, en tenant compte des contraintes (nature et variabilité de l’environnement international, caractéristiques de la nature humaine des acteurs… Et il est essentiel que le peuple puisse les définir librement.
Ensuite ces fonctions validées par les TAS, devront toutes être prises en compte et réparties (si possible de différentes manières) entre différents constituants en l’occurrence les diverses institutions et leurs modes de fonctionnement: une analyse fonctionnelle interne des diverses possibilités envisagées sera conduite pour savoir exactement comment fonctionne chacune de ces machines constitutionnelles et vérifier laquelle remplit le mieux les fonctions voulues par le client-utilisateur et présente la meilleure robustesse aux agressions de l’environnement.
Et l’une de ces combinaisons pourra être adoptée , préférentiellement (mais c’est ici une opinion personnelle) après un classement obtenu par l’addition de plusieurs jugements indépendants et publics d’assemblées ayant évalué ces combinaisons au vu de simulations de comportement dans des situations types (on peut parler de stress tests), ce classement étant ensuite validé ou refusé par un référendum.
On disposerait ainsi à la fois d’une solution constitutionnelle et d’une base corrective pour « penser » les inévitables difficultés non prévues et gérer lesamendements.
