Bonjour tout le monde,
J’ai écrit un texte, qui s’apparente a une ordonnance fictive d’un tribunal populaire fictif lui aussi. Je le partage avec vous pour le soumettre à vos avis et les changements à y apporter.
Si tout ou partie du texte vous plait, je vous le donne, vous pouvez vous l’approprier et le diffuser à volonté.
je précise que ce n’est pas à prendre au sérieux dans la forme actuelle, trop imparfaite et que je ne me prend pas pour le représentant du peuple, je vous soumet simplement le texte :
"France, le 30 mai 2012
Le peuple de France représenté par l’ensemble de ses citoyens et citoyennes en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par sa souveraineté :
Sur le moyen unique,
Attendu, selon l’article 2 de la constitution Française en vigueur stipulant que, par principe, le gouvernement soit du peuple, par le peuple et pour le peuple,
Attendu, selon l’article 3 que la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum, et qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Attendu, selon l’article 4 que les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
Attendu, selon l’article 5 que le Président de la république est le garant de l’indépendance nationale.
Attendu, selon ces articles, que les représentants du peuple, par leur passivité, contribuent à la perte de la souveraineté nationale dans les domaines de la création monétaire selon l’article 123 du traité de Lisbonne constituant l’union Européenne a laquelle nos représentant ont adhérés, et du vote du budget par la mise en place du Mécanisme Européen de Stabilité
Attendu que le peuple de France, souverain sur la nation Française, a voté non à 55% au traité de Lisbonne qui est malgré tout entré en vigueur, supplantant ainsi la souveraineté nationale,
Attendu que par les faits précédents, la souveraineté nationale soit menacée,
Attendu selon l’article 68 que le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat
Par ces motifs,
Déclare que Monsieur le Président de la République Française, les membres du gouvernement et des représentant du peuple se sont rendu coupable de traitrise envers la nation, de manquement à leurs devoirs de représentants, d’association de malfaiteur, de collaboration avec des pays étrangers dont les intérêts sont contraires à ceux du peuple Français et de détournement de fonds publiques.
Ordonne, de par sa souveraineté la démission immédiate et effective de l’ensemble du gouvernement et des représentants du peuple.
Ordonne que tous les droits souverains soient rendus aux citoyens de la république Française.
Ordonne que soient ajoutées à la constitution la reconnaissance du vote blanc comme vote en faveur d’un nouveau choix de représentation.
Ordonne la création d’un Référendum d’Initiative Citoyenne afin que toutes les demandes du peuple souverain soient étudiées, acceptées ou réfutées par la nation entière.
Ordonne la création d’une nouvelle constituante composée de citoyens Français tirés au sort parmi des volontaires afin de réviser et de modifier si besoin la constitution Française pour qu’elle serve son peuple souverain.
Ordonne l’annulation immédiate de la ratification du traité de Lisbonne par la Nation Française.
Ordonne la mise en place d’assemblées populaires dont le but sera de déterminer une nouvelle démocratie permettant à chaque citoyen d’exercer son droit régalien de participer aux affaires intérieures et extérieures de l’état.
Ordonne l’annulation de la dette publique Française, empruntée sans l’aval du peuple Français.
Ordonne la création d’une monnaie fiduciaire en remplacement de l’Euro dont le nom et l’indexation devront être déterminée par référendum.
Interdit l’usure de la nation par des organismes privés ou des nations étrangères.
Stipule que la présente ordonnance peut être soumise à amendement populaire.
Pour servir et valoir ce que de droit,
Le peuple de la République Française.
