Je vais commencer par ce que j’estime le moins importante : j’ai pas comprit ces dizaines de commentaires de règlement de compte public contre privé. Pour moi, il est évident que « fonctionnaires » ne fait ni références aux cheminots, ni références aux postes, ni à l’éducation nationale mais aux hommes politiques, aux haut-fonctionnaires, à tout les élus, bref : à ceux qui s’occupent de la gestion politique du pays.
Peut-être serait-il utile de préciser si c’est bien comme ça qu’il faut envisager la phrase de départ ?
Je penses, personnellement que les fonctionnaires cheminots, des postes ou de l’éducation nationale (rajoutez les mentions oubliées) sont déjà considérés comme responsables de leurs actes, jugeable et punissable, même si l’on peut toujours pinailler.
Ce qui me semble plus urgent, c’est de rendre responsables de leurs actes, jugeable et punissable des fonctionnaires « politiques » (désolé pour la formule, je n’ai pas trouver de meilleurs mots).
En effet, à l’heure actuel un politique au pouvoir (donc payé par l’État donc fonctionnaire) peut trahir le pays au dernier degré personne ne va vérifier ce qu’il a fait.
Quand je dis ça, on penses bien sûr aux présidents de la république ou aux députés européen, mais je voudrais aussi attirer votre attention sur les fonctionnaires travaillant dans les ministères : je me souviens avoir entendu qu’une directive de M. Borloo sur l’écologie avait était totalement détruite de sa substance lorsqu’elle avait traverser un à un les différents services du ministère. Il ne faudrait pas non plus oublier l’échelon local : qui donne les permis pour créer un nouvel aéroport ou qui donne un permis de construire en zone inondable ?
Alors, la suite : au sujet des « responsabilités » :
Pour ce qui est de responsabiliser le peuple, j’imagine que les institutions le feront très bien toutes seules. Alors je me contenterai d’essayer de responsabiliser les institutions.
Je vais commencer par un peu de déduction :
Est responsable celui qui rend des comptes.
Pour qu’une personne rendent des comptes, il fait qu’elle les rendent à quelqu’un.
Il faut que ce quelqu’un puisse vérifier par lui-même que ce que dit la personne est vrai.
Et il faut que ce qu’à fait la personne soit archivé pour être retrouvable.
Donc :
1 : créer un/plusieurs organe(s) chargé(s) de vérifier les actions qu’on effectuées les individus dans le cadre de l’exercice d’un pouvoir étatique.
2 : Cet/ces organe(s) doit/doivent être doté de structures de recherches et d’enquêtes qui lui sont propre, avoir son propres budgets, ces propres enquêteurs directement payer par lui-même, lui-même étant payé directement par les impôts.
3 : Il doit y avoir transparence et traçabilité des actes et des décisions pris dans toutes les institutions du pays.
J’ajouterai, sur le point 3, que j’ai entendu dans l’émission Karambolage, à l’époque où je regardais encore la télé, que, quand une idée remontait dans la hiérarchie politique en France, elle perdait sa traçabilité, à chaque fois qu’un document monte d’un échelon, on efface sa provenance. Je n’ai plus les détails en tête mais ça donne un truc du genre : un maire envoie un document à la préfecture (donc un docu avec la signature du maire), si le préfet du département veux faire remonter l’info, il doit écrire un nouveau document qu’il envoie au préfet de région (qui se retrouve donc avec un docu qui à la signature du préfet du département mais pas de celle du maire), si le préfet de région veux à son tour faire remonter l’info, il doit écrire un nouveau document qu’il envoie au ministre (qui se retrouve donc avec un docu qui à la signature du préfet de région seulement) et si le ministre transmet au président on ne sait plus de quelle région l’idée provient.
Retrouver la paternité d’une idée, et tout ceux qui y ont contribué semble relever du parcourt du combattant dans un système pareil. D’autant, qu’à ce stade là le ministres ne peut pas faire la différence entre une chose importante relevé par beaucoup de monde et une idée lancé en l’air par un seul type.
Bref, il y a du boulot à faire en terme de transparence et traçabilité du politique.
J’ajouterai d’autres idées en vrac :
-
la clause de conscience.
Si chacun est responsable, une question va se poser : Est-on responsable si l’on applique l’ordre de son supérieur hiérarchique ? Oui/Non/dans quelles proportions ?
Si c’est toujours non, l’on encourage les gens à obéir bêtement quittes à être inhumain. (les gens qui faisait fonctionner les camps de concentration en avaient reçu l’ordre, ils sont responsables ou pas ? mais pas besoin d’aller aussi loin : quand un policier reçoit l’ordre d’arrêter et d’emmener en garde-à-vue tout les gens avec un bonnet rouges qu’il croise -ce qui n’est pas légal-, est-il condamnable s’il exécute l’ordre ? Est-il condamnable s’il ne l’exécute pas ?)
Si c’est toujours oui, ça signifie qu’on peut refuser tout ordre reçu. L’on prend alors le risque de n’avoir plus aucunes institutions qui fonctionne (surtout si on décide de faire fonctionner nos institutions avec les mêmes bureaucrates qu’avant : plus aucun ministère ne va tourner.)
Je pense qu’il faudrait institué un entre-deux qui serait quelque chose du genre : Dans les cas mettant en cause tel ou tel principe (à définir) le subordonné peut refuser(le chef peut toujours demander à un autre), dans les autres cas, les moins grave, il doit accepter ; dans les 2 cas il doit alerter un organisme de contrôle qui viendra vérifier si l’ordre était constitutionnel et légal et prendre les dispositions qui s’imposent en cas d’illégalité (mise à pied – jugement et sanction si il doit y avoir), dans les 2 cas le subordonné doit être protégé, mais s’il fait trop souvent référence, à tord, à sa clause de conscience, il devra en répondre.
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Une échelle de surveillance et une échelle de sanction :
Celui qui a le plus de pouvoir est celui qui peut faire le plus de mal à la société, donc ce doit être le plus surveillé et celui qui risque les plus grosses sanctions.
(Je ne pense pas avoir à expliquer plus)
J’ai l’impression de parler pour ne rien dire. Au final, je tourne autour du pot. Passons à l’essentiel : comment je vois cet organe de régulation.
Oui, comme dit Sam17, jugeait des actes à postériori c’est le mieux, ça permet d’avoir une vision d’ensemble de « l’œuvre », des actions des -je sais pas comment les appeler- « serviteurs du peuple ».
Il me semble quand même, que dans certain, l’urgence va s’imposer (voir au dessus). J’imagine que dans certain cas, des hommes vont échapper aux regards du peuple et donc au référendum de rappel/révocation. Et dans ces cas là, il serait bon qu’une procédure puisse être lancé par très peu de personnes (voire une seule), pour vérifier, pendant le mandat, si la personne fait bien le travail qui lui a été confié. Il faudrait alors mettre en place une sorte de mini-jugement, qui dirait si on garde la personne ou si on la vire.
Ensuite viendrait le « jugement » à postériori (faudrait trouver un autre terme « jugement » ça implique qu’il est accusé, or c’est pas forcément le cas, non?)
Puisqu’on ne va pas rajouter un contre-pouvoir à un contre pouvoir. Il ne faut pas que les gens qui jugent les fonctionnaires/politiques ne soit pas élus, ne restent pas longtemps à cette place, soit tiré du peuple. Je ne connais pas d’autre solution que le tirage au sort, mais vu le nombre de personne qu’il va falloir surveiller (pas seulement les ministres, mais aussi les conseils généraux, les préfets de polices, l’armée?), on risque de manquer de citoyens. Peut-être pourrait-on laisser des fonctionnaires s’occuper des gens qui ont eut le moins de pouvoir, avec juste quelques tirés au sort pour les encadrer.
[J’ai pas réussi à écouter Pierre Rosanvallon, donc je ne pourrais pas réagir à ce qu’il dit.]