le droit et le devoir pour tous et la place du leader

[andre1]

Bonjour! Je viens de découvrir cette idée de tirage au sort. elle me parait très intéressante, en particulier pour une assemblée constituante. Dans le détail, il me semble que la participation en cas de tirage devrait être obligatoire car ne sélectionner que des gens volontaire détermine déjà un type d’individu, presque une caste. L’idée que participer à la vie de notre société soit obligatoire me semble une façon de nous ancrer dans cette société comme a pu l’être en son temps le service militaire.

Pour le gouvernement, la chose me parait plus complexe. Je crois que le gouvernement doit être constitué de ministres techniciens très au courant des fonctionnements macroéconomiques et politiques (énarque et autre). Mais ceux-ci doivent rester des outils au service du peuple décideur à travers une assemblée tirée au sort. Un écueil toutefois. Gouverner ce n’est pas gérer les affaires courantes, c’est aussi avoir une vision d’avenir, un projet. Pour ce faire, il arrive qu’un homme visionnaire soit plus efficace que n’importe qu’elle assemblée. Comment être sûr de ne pas passer à coté de cet homme-là ? Le tirage au sort ne répond pas à cette contrainte. Il faut donc garder un espace d’expression libre, un espace d’influence où chacun pourrait présenter un projet à l’assemblée. Il faudrait également que l’assemblée gouvernante puisse facilement rendre compte des éventuels défauts de la constitution qui freineraient la mise en place d’un projet communément approuvé.

Voilà quelques idées en vrac.

[Patrick_Flecheux]

Dans le détail il me semble que la participation en cas de tirage devrait être obligatoire car ne sélectionner que des gens volontaire détermine déjà un type d'individu, presque une caste. L'idée que participer à la vie de notre société soit obligatoire me semble une façon de nous encrer dans cette société comme a pu l'être en son temps le service militaire.

Bonjour Andre

Sauf que les obligations ne rendent pas une personne efficace et motivée (se serait même plutôt le contraire …). L’éducation Populaire me semble une meilleure voie car elle mène à la compréhension des intérêts politiques de chacun. Et comprendre s’est déjà être engagé.

[Jacques_Roman]

Tirage au sort/gouvernement/constituante

Bonjour, André.

Je fais miennes vos remarques sur le tirage au sort et le gouvernement.

Pour la constituante tirée au sort, je n’aurais pas d’objection de principe à condition que son projet définitif soit soumis au référendum.

En pratique, par contre, j’ai beaucoup de doutes concernant l’efficacité d’une telle constituante.

Il est possible qu’elle produise une ou deux idées originales, mais on ne doit pas attendre d’elle, à mon avis, un projet qui à la fois soit démocratique et cohérent et tienne suffisamment compte des enseignements du passé.

C’est pourquoi je préfèrerais de loin une procédure inspirée de celle actuellement mise en œuvre par l’Islande :

1. forum citoyen tiré au sort parmi les volontaires pour définir les grandes lignes constitutionnelles (ce forum serait certainement un forum Internet) ;

2. élection parmi les membres du forum citoyen d’une assemblée chargée d’établir le projet de constitution en tenant compte dans toute la mesure du possible des grandes lignes retenues par le forum ;

3. examen de ce projet de constitution par le parlement (lequel adopterait éventuellement un projet de constitution modifié) ;

4. soumission au référendum du projet de l’assemblée constituante avec les observations du parlement et, éventuellement, le projet adoptée par le parlement.

Une telle procédure permettrait de combiner les avantages aléatoires du tirage au sort, ceux liés aux propositions de mandataires librement choisis par les électeurs, l’expertise et l’expérience des représentants en titre et la décision directe et définitive du peuple.

Le forum islandais n’avait duré que 24 heures, ce qui est peu, mais il s’agissait d’un forum avec participation en personne. Si on remplaçait par un forum Internet bien structuré, le débat public durerait forcément beaucoup plus longtemps, et il en sortirait des propositions potentiellement plus riches.

Avec l’assemblée constituante, les citoyens auraient le libre choix de leurs représentants conformément au droit universel, inaliénable et imprescriptible que leur confèrent, pour exercice individuel, les divers instruments des droits fondamentaux, ce qui garantirait la légitimité de l’opération. Cette légitimité (mais pas la légalité) manque un peu au parlement islandais actuel, qui n’avait pas été élu spécifiquement pour approuver une nouvelle une nouvelle constitution.

D’un autre côté, on pourrait se demander si l’élection sur une base électorale tirée au sort est légitime après tout ce que j’ai écrit sur le tirage au sort. Ma réponse est oui, pour la raison que le parlement dûment élu serait amené à revoir et modifier le projet de l’assemblée constituante, et que de toute façon cette assemblée n’aurait qu’un pouvoir propositionnel (et non décisionnel).

Le parlement élu injecterait dans l’entreprise, en plus de la légalité. la dose d’expertise et de continuité toujours souhaitable.

Le peuple aurait le dernier mot : s’il rejetait le ou les projets qui lui sont soumis, l’opération serait répétée avec de nouveaux participants (en ce cas le parlement serait dissous, puisque le projet approuvé ou proposé par lui n’aurait pas été accepté par le peuple).

Merci de m’avoir donné l’occasion de livrer ces réflexions à l’ensemble des participants. JR

[Patrick_Flecheux]

Bonjour Jacques

Une seule chose m’ennuie dans les référendums.

1 - Soit on accepte tout le texte d’un seul bloc.
2 - Soit on le réfute.

Alors que l’on peut très bien (c’est d’ailleurs souvent le cas …) être en accord avec une partie du texte et en désaccord avec une autre.

Je serait d’avis de proposer des référendums à choix multiples. Je m’explique :

Une constitution se divisant en plusieurs parties ou plusieurs thèmes. Les citoyens devraient se prononcer par oui ou non pour chacune des parties du texte proposé.
Seules seraient validées les parties de la constitution aillant reçu l’aval, à une LARGE majorité (au moins 70%), des Français. Les parties du texte aillant été rejetées seraient de nouveaux débattues, reformulées et revotées.

Effectivement cela nous obligerait (sans doute) à voter plusieurs fois pour faire adopter la totalité du texte. Mais je pense qu’une constitution approuvée par tous et donc Démocratique est à se prix.

Et puis surtout, on est pas pressés

[Jacques_Roman]

@Patrick :

Je suis d’accord qu’on peut prendre le temps (trois ans ou plus) et procéder par plusieurs référendums pour adopter une constitution.

Mais plutôt que des référendums à choix multiples (confus, et pour tout dire ingérables, parce que sources de contradictions insolubles entre les différentes parties alternatives), il vaudrait mieux des référendums successifs ayant les objets suivants :

– les principes de la constitution ;

– un premier projet, dont chaque partie serait soumise (en un seul référendum) à un vote par oui ou par non ;

– un deuxième projet tenant compte des résultats du premier référendum (même p[rocédure) ;

– le projet définitif.

Une majorité renforcée, d’accord, mais 70 % des Français me paraît exclu vu les taux d’abstention à prévoir (15/20 %). Je préfèrerais une majorité plus « classique » : les deux tiers des votants par exemple (66,66% des suffrages exprimés).

Remarquez bien que cette majorité renforcée devrait dans tous les cas, pour être vraiment démocratique, avoir été adoptée à la majorité simple des suffrages exprimés (on pourrait soumettre cette clause au peuple avec le premier projet au référendum). Imposer une majorité renforcée sans le consentement direct du peuple, par la voie parlementaire, serait légal mais soulèverait des oppositions et risquerait de nuire à l’acceptabilité de la future constitution. JR

[Patrick_Flecheux]

Votre formule (beaucoup plus structurée que la mienne) me convient tout à fait. L’important étant qu’une très large majorité soit dégagée.
Si des gens s’abstiennent sur un sujet aussi important tant pis pour eux.

Ceci dit, je crois aux vertus d’une véritable Education Populaire menée en amont d’un tel processus. Et si une véritable campagne d’information objective était menée par les médias de masse sur un tel sujet, je pense que le peuple se saisirait de cette affaire. (Se qui sous entend « prendre le pouvoir » pour que ce soit faisable …)

Après, vos 15/20% d’abstentions resteront sans doute (malheureusement) très réalistes … A nous de savoir convaincre des enjeux d’un tel scrutin.

[lanredec]

Lors du dernier référendum constituant en France (24 septembre 2000) le taux d’abstention a été de 69,81 % et le taux de blancs et nuls de 16,09 %.

[Patrick_Flecheux]

Ce taux d’abstention n’est en rien étonnant, personne (ou presque) ne sachant à quoi sert une constitution … Même les militants politiques et responsables syndicaux qui m’entourent ne savaient pas se qu’était une constitution, ni même à quoi elle servait avant que je ne leurs explique … On a encore du boulot j’vous l’dis moi

Mais comme pour Mélenchon les Gentils Virus doivent arracher les voix une par une et ne surtout rien lâcher. A force de semer des graines elles finiront par pousser.