J’ai survolé l’ensemble du forum, et j’ai cru comprendre que je pouvais poster ici…
J’aimerais ajouter ma pierre en proposant au titre de l’égalité entre les citoyens, la suppression de la « charge » de notaire. Je trouve que le maintien de cette profession est indigne, une scorie de l’ancien régime, obsolète et scandaleuse. Une administration peut tres bien remplir la fonction notariale, en tant que service public.
D’autre part, il faudrait également créer une législation permettant de poursuivre les criminels économiques qui sont en train d’exterminer le peuple grec, de détruire la démocratie après avoir maintenu jusqu’alors les pays pauvres en état d’esclavage avec notre consentement silencieux.
En espérant que cela ne fait pas doublon avec tout ce qui a été proposé ici.
J'ai survolé l'ensemble du forum, et j'ai cru comprendre que je pouvais poster ici...
J’aimerais ajouter ma pierre en proposant au titre de l’égalité entre les citoyens, la suppression de la « charge » de notaire. Je trouve que le maintien de cette profession est indigne, une scorie de l’ancien régime, obsolète et scandaleuse. Une administration peut très bien remplir la fonction notariale, en tant que service public.
Il s’agit en effet d’une de survivance de l’Ancien Régime, qui concerne non seulement les notaires mais aussi d’autres « officiers ministériels » tels que les greffiers de tribunaux de commerce, les huissiers…
Je suis également de l’avis qu’ils pourraient être remplacés par des fonctionnaires, mais cela implique que l’État rachète les charges, ce qui représenterait des sommes considérables. JR
Je suis également de l'avis qu'ils pourraient être remplacés par des fonctionnaires, mais cela implique que l'État rachète les charges, ce qui représenterait des sommes considérables. JR
Bien d'accord, mais pourquoi [i]racheter[/i] ?
Si un service public est créé en parallèle, leur charge perd toute valeur de revente, et ça suffira.
Un médecin généraliste, aujourd'hui, ne vend plus sa patientèle en partant à la retraite. Et encore, heureux s'il trouve un remplaçant...
Depuis le temps, parfois sur plusieurs générations, les notaires ont eu le temps d'amortir ;)
Sans compter les bonnes affaires, les bureaux dans de belles demeures, etc...
Dans le même genre, les courtiers maritimes, et on pourrait sans doute en trouver d'autres...
Je sais pas, mais l’abolition des privilèges, c’est pas un truc faisable ? Oui, il y a quelques privilèges qui perdurent… Ceux qui ont des privilèges sont parfois très forts pour les conserver. Pas très étonnant.
Je suis également de l'avis qu'ils pourraient être remplacés par des fonctionnaires, mais cela implique que l'État rachète les charges, ce qui représenterait des sommes considérables. JR
Bien d'accord, mais pourquoi [i]racheter[/i] ?
Si un service public est créé en parallèle, leur charge perd toute valeur de revente, et ça suffira.
Un médecin généraliste, aujourd'hui, ne vend plus sa patientèle en partant à la retraite. Et encore, heureux s'il trouve un remplaçant...
Depuis le temps, parfois sur plusieurs générations, les notaires ont eu le temps d'amortir ;)
Sans compter les bonnes affaires, les bureaux dans de belles demeures, etc...
Dans le même genre, les courtiers maritimes, et on pourrait sans doute en trouver d'autres...
Supposons qu'en théorie rien n'empêche d'adopter une loi confiscatoire de fait, organisant un service public parallèle (qui ne serait pas une loi d'expropriation à proprement parler et donc n'impliquerait pas d'indemnisation) : je vois mal l'État français déposséder des particuliers du jour au lendemain sans compensation adéquate sous forme de rachat de la charge, d'indemnisation ou de fonctionnarisation.
Sinon, aujourd’hui les notaires, demain les chauffeurs de taxis, les médecins, les boulangers…
On doit pouvoir trouver une solution équilibrée dans le sens de l’abolition des charges d’officier ministériel. JR
merci pour vos réponse.
En effet, pourquoi racheter?. Pour transition, il faudrait envisager la mise en place d’une administration en remplacement des notaires. Le citoyen aurait la liberté de s’adresser là où il le veut. Logiquement il irait là où cela lui coûte le moins. Les notaires subiraient alors le sort de toutes les autres professions devenus « obsolètes », à tort ou à raison, comme les cordonniers, le maréchal ferrant, le pailleur de chaises…A ceux là nul n’a demandé de quoi ils allaient vivre… et quant au boulanger ou au médecin, ceux là ont une utilité sociale réelle dont ne peuvent se prévaloir les notaires…
merci pour vos réponse.
En effet, pourquoi racheter?. Pour transition, il faudrait envisager la mise en place d'une administration en remplacement des notaires. Le citoyen aurait la liberté de s'adresser là où il le veut. Logiquement il irait là où cela lui coûte le moins. Les notaires subiraient alors le sort de toutes les autres professions devenus "obsolètes", à tort ou à raison, comme les cordonniers, le maréchal ferrant, le pailleur de chaises....A ceux là nul n'a demandé de quoi ils allaient vivre... et quant au boulanger ou au médecin, ceux là ont une utilité sociale réelle dont ne peuvent se prévaloir les notaires...
Qui dit propriété privée foncière dit gestion des preuves de propriété. On a le choix entre le notariat, le fonctionnariat, et l'abolition de la propriété privée foncière. Je vote pour le dernier.
Une façon simple de passer du notariat au fonctionnariat sans indemnisation ou rachat des charges serait d’augmenter suffisamment les droits de mutation des charges et les droits de succession des biens incorporels.
@Lanredec.
Sur l’abolition de la propriété foncière tu as un développement ?
PS : sur le bouquin " pour en finir avec le moyen âge " j’attend de descendre en ville pour le commander. J’ai lu cependant quelques commentaires sur le net, et il apparaît que le seigneur était plutôt dépositaire de la nue propriété du foncier et que les usufruitiers avaient des droits étendus, une claque en effet, j’ai hâte d’approfondir.
Je sais pas, mais l'abolition des privilèges, c'est pas un truc faisable ? Oui, il y a quelques privilèges qui perdurent... Ceux qui ont des privilèges sont parfois très forts pour les conserver. Pas très étonnant.
Un privilège est un droit ou avantage dont certains béficiernt alors que les autres n'en bénéficient pas .
Il ne s’agit pas ici de privilège, mais d’organisation d’une activité d’intérêt public.
Est-ce que vous diriez que les chauffeurs de taxi, les pharmaciens ou les médecins bénéficient d’un privilège ?
@Lanredec.
Sur l'abolition de la propriété foncière tu as un développement ?
Le problème n'est pas la propriété foncière: c'est la propriété foncière[b] lucrative[/b], celle qui fait engranger des revenus au propriétaire qui ne l'exploite pas.
Les formes en sont multiples.
On pourrait déjà facilement annuler toutes les plus-values qui y sont liées.
La « charge publique » qui leur incombe est exactement la même: certifier les droits et états afférents aux propriétés, (foncières d’un côté, numéraires de l’autre) et les rendre accessibles à la puissance publique dans la limite d’une législation garantissant les libertés individuelles.
Le scandale n’intervient que dès lors, le « chargé » de cette fonction (de service public), l’étend pour se mettre aussi au service des intérêts des propriétaires. Il y a alors forcément possibilité de délit d’initiés puisqu’il peut les faire bénéficier d’informations normalement protégées par la législation.
Le problème n'est pas la propriété foncière: c'est la propriété foncière[b] lucrative[/b], celle qui fait engranger des revenus au propriétaire qui ne l'exploite pas.
Le problème est la propriété foncière [b]privée[/b]. La propriété foncière commune ne pose pas de problème même si elle est lucrative. Et, en fait, surtout si elle est lucrative, puisque le fructus d'une propriété commune profite à l'ensemble de la communauté : c'est une des façons de s'assurer que chacun profite autant des biens communs.
Le problème de la propriété foncière privée est que la quantité de biens fonciers est limitée. Pour 7 milliards d’habitants humains la terre ne fait que 510.072 millions de km2 (7 ha par terrien) dont seulement 150 millions de km2 (2 ha par terrien) sont émergés, dont seulement 10% (0.2 ha par terrien) sont arables. John Locke, la référence absolue des « néo-libéraux » et libertariens sur la propriété, met comme critère de légitimité à la propriété qu’il doit en rester suffisamment et d’aussi bon en commun pour les autres. Donc même les plus capitalistes des économistes admettent implicitement que posséder plus de 2000 m2 de terre arable par personne est un vol. Par personne physique bien sûr : si on prend en compte les entreprises nous sommes beaucoup plus nombreux et la surface disponible est donc encore plus faible. Et bien sûr les terriens non-humains aussi ont le droit de vivre.
Le passage à un système de propriété foncière exclusivement commune ne changerait pas grand chose pour la plupart des propriétaires : au lieu de payer une taxe foncière ils paieraient leur location à la communauté (peut être en fonction de ce qu’ils en font : y déverser des produits chimiques ou en restaurer les sols). C’est surtout pour ceux qui accaparent la rente, et pour leurs victimes (les locataires, mais aussi ceux à qui les hasards de l’histoire ont donné moins que leur part de propriété), que cela ferait une différence.
Incidemment, tout ce développement est transposable à tous les biens limités dont nous héritons sans que personne ne les ait fabriqués. De l’atmosphère au spectre électromagnétique, de la monnaie à l’information.
Le problème n'est pas la propriété foncière: c'est la propriété foncière[b] lucrative[/b], celle qui fait engranger des revenus au propriétaire qui ne l'exploite pas.
Le passage à un système de propriété foncière exclusivement commune ne changerait pas grand chose pour la plupart des propriétaires :
Sauf que l'expérience qui en a été faite en URSS n'a pas été un franc succès sur tous les plans! Ce n'est pas une solution en soi.
C'est surtout pour ceux qui accaparent la rente, et pour leurs victimes (les locataires, mais aussi ceux à qui les hasards de l'histoire ont donné moins que leur part de propriété), que cela ferait une différence.
Vous en venez au fondamental: la RENTE, qui est la forme fondamentale de l'exploitation.
La RENTE, il faut en refuser le principe même, c’est ce que j’appelle, avec Bernard Friot, la propriété lucrative (qu’elle soit foncière ou mobilière).
Pour prendre un exemple:
La rente mobilière, c’est, typiquement l’intérêt, pour lequel je ne comprends pas que son maintien ne soit pas au coeur du débat économique.
Le locataire, qui ne devrait devoir au propriétaire que la somme correspondant au maintien de la valeur d’usage du bien loué (correspondant à la compensation de l’usure thermodynamique + la mise au standard du mode de vie)
La vraie révolution, c’est quand on n’appellera plus la REMUNERATION de notre activité sociale qui nous légitime à vivre dans une société d’échanges le REVENU, terme qui rassemble deux facteurs aussi inacceptables que le SALAIRE et la RENTE
J’usqu’ à quel point une propriété communale, gérée en démocratie directe dans des communes fédérées, peut être comparée au système bolchevique ?
L’accès à l’usufruit est aussi une question.
Le rapport avec le salaire ?
J'usqu' à quel point une propriété communale, gérée en démocratie directe dans des communes fédérées, peut être comparée au système bolchevique ?
L'accès à l'usufruit est aussi une question.
Le rapport avec le salaire ?
1 - Un tel système n'est évidemment pas en cause et je ne l'exclue pas à priori. Mais il reste à le voir expérimenté sur des entités de la taille d'un Etat-Nation, et confrontées à ces problématiques.
Je n'ai personnellement pas d'exemple.
2 - Pas bien saisi le problème de l’usufruit!
3 - Salaire = emploi = employeur.
Pour le salarié, accepter que cette notion soit la seule mesure de sa légitimité à vivre en société revient à en faire de l’employeur le seul juge. On peut trouver la chose assez restrictive, sinon inacceptable
Le problème n'est pas la propriété foncière: c'est la propriété foncière[b] lucrative[/b], celle qui fait engranger des revenus au propriétaire qui ne l'exploite pas.
Le passage à un système de propriété foncière exclusivement commune ne changerait pas grand chose pour la plupart des propriétaires :
Sauf que l'expérience qui en a été faite en URSS n'a pas été un franc succès sur tous les plans! Ce n'est pas une solution en soi.
Sauf que ce n'est pas du tout de cela qu'il est question. En URSS il s'agissait de la propriété privée de l'État. La propriété privée (surtout abusus et fructus) des biens dont nous héritons sans que personne ne les ait fabriqués est le problème, que le propriétaire soit un particulier, un État ou une entreprise.
C'est surtout pour ceux qui accaparent la rente, et pour leurs victimes (les locataires, mais aussi ceux à qui les hasards de l'histoire ont donné moins que leur part de propriété), que cela ferait une différence.
Vous en venez au fondamental: la RENTE, qui est la forme fondamentale de l'exploitation.
La RENTE, il faut en refuser le principe même, c’est ce que j’appelle, avec Bernard Friot, la propriété lucrative (qu’elle soit foncière ou mobilière).
Non, il faut en réserver la jouissance à la communauté.
La rente existe forcément à partir du moment où une ressource est en quantité insuffisante pour que la prise sur le tas soit viable à long terme. Même dans une société sans monnaie. Même dans une société sans troc. Celui qui a le moyen d’accaparer plus de la ressource que les autres bénéficie d’une rente.
C'est surtout pour ceux qui accaparent la rente, et pour leurs victimes (les locataires, mais aussi ceux à qui les hasards de l'histoire ont donné moins que leur part de propriété), que cela ferait une différence.
Vous en venez au fondamental: la RENTE, qui est la forme fondamentale de l'exploitation.
La RENTE, il faut en refuser le principe même, c’est ce que j’appelle, avec Bernard Friot, la propriété lucrative (qu’elle soit foncière ou mobilière).
Non, il faut en réserver la jouissance à la communauté.
La rente existe forcément à partir du moment où une ressource est en quantité insuffisante pour que la prise sur le tas soit viable à long terme. Même dans une société sans monnaie. Même dans une société sans troc. Celui qui a le moyen d’accaparer plus de la ressource que les autres bénéficie d’une rente.
Question de vocabulaire.
Si la prise sur le tas est insuffisante, c’est un TRAVAIL qui est requis pour adapter la RESSOURCE au BESOIN et vice-versa, TRAVAIL forcément SOCIAL pour subsister en groupe. Celui qui retire de son activité sociale des ressources supérieures à la moyenne n’est pas rentier pour autant, à partir du moment qu’il les retire de son TRAVAIL social.
La RENTE, celle que tout le monde perçoit, c’est celle du rentier qui peut s’affranchir de tout travail pour vivre, mais aussi du rentier « à temps partiel » qui en tire pas mal de ses revenus.
Le problème moral de chacun, c’est de reconnaître qu’on est tous plus ou moins RENTIERS dans un système qui institutionnalise des dispositifs de rente (intérêt financier, plus values…) . C’est un vrai frein à notre volonté de le changer.
Apparemment.
Ce ne sont pas les moins importantes. ;)
Si la prise sur le tas est insuffisante, c'est un TRAVAIL qui est requis pour adapter la RESSOURCE au BESOIN et vice-versa,
La terre est en grande partie propriétisée, voire privatisée. On ne peut plus nulle part s'arrêter sur un site qu'on trouve agréable, balayer l'horizon et dire ceci est à moi : aucune prise sur le tas n'est plus possible. Aucun travail n'en produira jamais plus (à moins que vous ne suiviez Cheminade dans son programme de colonisation de la galaxie).
Celui qui retire de son activité sociale des ressources supérieures à la moyenne n'est pas rentier pour autant, à partir du moment qu'il les retire de son TRAVAIL social.
Toutafé.
La RENTE, celle que tout le monde perçoit, c'est celle du rentier qui peut s'affranchir de tout travail pour vivre, mais aussi du rentier "à temps partiel" qui en tire pas mal de ses revenus.
Voui, ou même très peu. La rente c'est tout ce qu'on retire sans travail de la possession de quelque chose.
Mais il n'y a, par ailleurs, rien de mal à s'affranchir de tout travail pour vivre comme dirait mon ancêtre Cro-Magnon.
Le problème moral de chacun, c'est de reconnaître qu'on est tous plus ou moins RENTIERS dans un système qui institutionnalise des dispositifs de rente (intérêt financier, plus values...) . C'est un vrai frein à notre volonté de le changer.
J'usqu' à quel point une propriété communale, gérée en démocratie directe dans des communes fédérées, peut être comparée au système bolchevique ?
L'accès à l'usufruit est aussi une question.
Le rapport avec le salaire ?
1 - Un tel système n'est évidemment pas en cause et je ne l'exclue pas à priori. Mais il reste à le voir expérimenté sur des entités de la taille d'un Etat-Nation, et confrontées à ces problématiques.
Je n'ai personnellement pas d'exemple.
* En Nouvelle Angleterre (Massachusetts par exemple), depuis la révolution américaine, le Commonwealth (litt. Bien Commun, c'est le nom officiel de l'État) est "trustee" (administrateur, curateur, gérant de fiducie) des ressources de la communauté. C'est à dire qu'il est responsable pénalement de conserver leur valeur pour les générations futures, et que la communauté s'est réservé le droit de confier cette mission à un autre trustee.
* En Alaska depuis 1977 une part importante des profits pétroliers est placée dans un fond d'investissement dont le gérant est indépendant de l'État, dont l'État n'a pas le droit de se servir, et dont la mission est de conserver la valeur (compte tenu de l'inflation) du capital pour les générations futures. Une partie du revenu du fond, une fois prise en compte l'inflation, est distribuée aux résidents.
* En Norvège depuis 1990 la totalité des revenus du pétrole est placée dans un fond d'investissement destiné à financer la transition post-pétrolière. La totalité des revenus du fond est intégrée au capital.
* La convention de Montego Bay (1982) a créé une Autorité internationale des fonds marins pour gérer et exploiter les ressources minérales des océans à l'extérieur des ZEE, "pour le compte de l'humanité tout entière".
* En France le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres (1975) a pour mission de protéger de façon définitive les espaces naturels et paysages qu'il acquiert par achat, expropriation, préemption, don, etc.
Tous exemples qui ne touchent qu'un certain aspect des problèmes (et qui n'influencent quasiment pas dans le cas de L'Alaska et du Massachussets la géopolitique état-unienne) et dont tout examen qui se voudrait un tant soi peu malveillant pourrait aller jusqu'à prétendre qu'il s'agirait plutôt de faire échapper les bénéficiaires de situations acquises avantageuses aux aléas historiques dont la probabilité la plus forte serait donc de dégrader cette situation privilégiée.
Je ne leur ferai pas ce (mauvais) procès, mais je constate qu’on est loin d’un système complet de gouvernement.
