Chers membres du forum, je viens soumettre un nouvel article de constitution aux votes et aux débats. Merci d’avance pour votre lecture, vos retours et idées d’amélioration.
Article X – Droit universel à la formation
1. Un droit garanti pour tous
Tout individu a droit à une formation gratuite et accessible tout au long de sa vie, sans distinction d’âge, de statut ou de ressources. Ce droit inclut :
- L’accès à la formation initiale (école, université, apprentissage).
- La formation continue pour les travailleurs.
- La reconversion professionnelle et l’apprentissage de nouvelles compétences.
- Un accompagnement spécifique pour les personnes éloignées de l’éducation (personnes en situation de handicap, chômeurs longue durée, etc.).
2. Financement conditionné à la présence
L’État prend en charge l’intégralité des frais de formation, sous réserve de la présence effective du bénéficiaire.
- Présence à 100 % → prise en charge à 100 %.
- Absence non justifiée → réduction ou suppression du financement.
- Des exceptions sont prévues en cas de maladie, d’accident ou de circonstances exceptionnelles.
3. Contribution des entreprises via les cotisations sociales
Le financement des formations repose sur un système de cotisation sociale obligatoire, prélevé auprès des entreprises.
- Les grandes entreprises contribuent davantage en raison de leur capacité financière.
- Les petites entreprises bénéficient d’un taux réduit, pour ne pas être pénalisées.
- Cette contribution fait partie des cotisations sociales obligatoires et est proportionnelle aux revenus de l’entreprise.
- Ces fonds sont centralisés dans un fonds public de formation, utilisé exclusivement pour financer les formations des citoyens et des travailleurs.
4. L’État adapte l’offre de formation aux besoins du pays
L’État a la responsabilité de proposer des formations adaptées aux besoins économiques, écologiques et sociaux du pays.
- Chaque année, un plan national de formation est établi, identifiant les secteurs prioritaires (métiers en tension, transition écologique, numérique, santé, etc.).
- Les formations publiques doivent garantir une adéquation entre l’offre de formation et les besoins du territoire.
- Une concertation avec les citoyens, les entreprises et les experts est organisée pour ajuster régulièrement les priorités.
5. Une autorité indépendante et transparente
Une autorité publique indépendante, rattachée à l’État mais agissant en toute transparence, est chargée de veiller à l’application de ce droit.
Elle a plusieurs missions :
- Contrôle du financement : s’assurer que les fonds publics et les cotisations des entreprises sont bien utilisés.
- Surveillance de la qualité et de l’adéquation des formations : éviter les formations inutiles et s’assurer qu’elles répondent aux besoins réels du pays.
- Rapports publics obligatoires : toutes les décisions, les financements et les contrôles sont publiés et accessibles aux citoyens.
- Participation citoyenne :
- Un comité de surveillance composé de citoyens, d’experts et de représentants des travailleurs et des entreprises suit son action.
- Les citoyens peuvent poser des questions, signaler des problèmes et proposer des améliorations.
Pourquoi cette version ?
Garantie d’un accès universel à la formation gratuite pour tous.
Financement juste et solidaire via les cotisations des entreprises.
Éviter les abus en conditionnant le financement à la présence.
Formation adaptée aux besoins du pays, pour éviter des métiers en tension.
ContrĂ´le transparent et participation citoyenne, pour Ă©viter toute mauvaise gestion.