[b]Procédures : propositions[/b]
Maintenant que notre travail a avancé (plus vite que je ne l’aurais cru), il me semble que nous voilà face aux vraies réalités, qui sont les suivantes :
- L’objectif du 15 septembre 2008 envisagé par Yvan Bachaud pour présenter un projet, même très provisoire, à l’occasion du cinquantenaire de la constitution le 4 octobre 2008 me semble inatteignable.
[color=purple]Y.BACHAUD. Je suis très étonné ce cette affirmation alors que J.R a reçu le projet complet du RIC que j’ai soumis au bureau du RIC pour une dernière revue des rédactions d’articles à réviser…
Nous allons en plus, dans « notre » projet, ajouter les articles[/color] à options ou pas qui proposeront des alternatives aux notes à la seule condition qu’elles soient compatibles avec le projet global et entre elles. Ce sera à vérifier quand même
- Il serait inopportun de se fixer un délai quelconque : l'essentiel est de parvenir à un texte, complet, cohérent, concis qui puisse servir de base de réflexion. (Les options, s'il y en a, doivent être donnés dans les explications, pas dans les projets d'article eux-mêmes : sinon le texte sera illisible par quiconque n'a pas une certaine habitude de ce genre de document, ce qu'on ne peut pas et qu'on ne doit pas demander aux citoyens.)
[color=purple]Y.B D'accord[/color]
- Il est évident qu'il existe des divergences profondes entre les participants actifs actuels, non seulement quant aux dispositions de détail mais même quand à l'orientation d'ensemble du projet et - ce qui est beaucoup plus significatif - aux mécanismes démocratiques à réformer ou mettre en place.
[color=purple]Y.B OUI mais il faut seulement voir si cela est compatible avec le texte de base celui actuel qui vient d'être révisé. Ce n'est pas un problème pour moi car l'objectif, c'est que le peuple dans son entier puisse choisir sur un maximum d'articles et avec des options internes quand cela est possible. Exemple type : le nombre de députés et de sénateurs.[/color]
- Dans ces conditions, les textes mis sur le Wiki ne sont, pour le moment du moins, rien d'autre que la juxtaposition de propositions diverses voire contradictoires, qui ne correspondent pas en tout cas à un objectif commun.
[color=purple]Y.B. Pour moi l'objectif commun c'est de présenter des options contradictoires bien rédigées au peuple et d'abord à un bureau de référence SI on trouve les bras pour le faire... Cela va nous guider pour les options surtout que nous les ferions participaer sur un blog et dans des réunions dans des salles municIpales... Les candiadts aux législatives seraient appeler à DONNER LEUR POSITION . Je le fait pour l'ADM à LYON..
Si l’objectif commun est de faire un synthèse tiède, cela n’a pour moi aucun intérêt… Car ce ne sont pas 5 citoyens motivés qui vont décider mais une majorité.[/color]
- Nos propositions sont le fait d'un petit nombre de personnes et ne sont pas encore représentatives d'un corps d'opinion publique, même d'assise très réduite.
Je ne sais pas combien d’internautes suivent nos travaux sans se manifester : Étienne a peut-être une idée précise à-dessus ? Mais vu la situation, il serait bon de mettre en place un système de sondage permettant de consulter les participants inscrits sur des questions que les uns ou les autres nous jugeons essentielles.
Y.B D’accord cela ne peut pas faire de mal mais ne sera pas significatif : le nombre est trop réduit.
Voici celles que je poserais dans un premier temps pour ma part :
- La constitution actuelle (1958) est-elle acceptable en général ?
Y.B OUI
2) Faut-il la remplacer (passer à une VIème République) ?
[color=purple]Y.B Le simple fait d'instaurer une procédure, réaliste bien sûr, de RIC instaurera non pas la 6ème République mais véritablement la "[/color][color=red] 1ère République citoyenne".[/color] [color=purple]C'est ainsi que le RIC présentera son projet.[/color]
3) Peut-on la garder en l'améliorant ?
[color=purple]Y.B OUI[/color]
4) Convient-il de soumettre toute nouvelle révision constitutionnelle au référendum ?
[color=purple]Y.B Toute nouvelle révision évidemment non ;), mais le projet de "1ère République citoyenne" OUI...[/color]
5) Faut-il conserver le système actuel du président de la République, arbitre chargé de veiller au bon fonctionnement et à la continuité des institutions mais pas de gouverner, le Gouvernement étant chargé de gouverner et le Parlement d'adopter la loi et de contrôler le Gouvernement ?
[color=purple]Y.B. Le système actuel, ce n'est pas cela. Le Président est le N°1 et le Premier ministre met en musique et il est indispensable : c'est le Directeur général , Sarko le PDG. C'est ce que les Français souhaitent très majoritairement. MAIS LA RÉALITÉ DU POUVOIR RESTE AU PARLEMENT, ON EN A EU LA PREUVE EN PÉRIODE DE COHABITATION ; VOIR VIDÉO [b][/color][color=red]5.8 [/color][color=purple][/b]sur [url]www.ric-france.fr[/url] ce qui disent les prof de droits.[/color]
6) Le président de la République doit-il être élu au suffrage universel ?
[color=purple]Y.B. OUI comme 89% des Français (sondage SOFRES Le Monde du 19.11.92) et cela n'a pas dû baisser...
Mais je n’irai pas me battre s’il y avait un président soliveau comme jadis élu par le Parlement au 12 ème tour ! Ce serait le 1er ministre qui aurait la tête et le parlement toujours le Pouvoir, MAIS SOUS CONTRÔLE DU PEUPLE PAR RIC. Tout le reste n’est que détail.[/color]
Peu importe le volume des réponses : nous en tirerons toujours des indications utiles.
[color=purple]Y.B. D'accord[/color]
[b]Qu'en pensent Étienne et les autres participants ? [/b]JR