ARTICLE CITOYEN n°71-1 constituant le titre XI bis LE DEFENDEUR DES DROITS

Yvan : je viens de remarquer une petite erreur dans le titre du fil : ça devrait ètre le "défenseur" (pas le "défendeur") des droits. Il vaudrait mieux corriger (Wiki aussi). JR
LE TEXTE EST BON JE NE SAIS PAS MODIFIER LE TITRE DANS CE FORUM... Sur wiki je ne sais rien faire..!