Titre XI adopté le 23.07.08
LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
ARTICLE 69. [dispositions en vigueur] Le Conseil économique et social, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis.
Un membre du Conseil économique et social peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
ARTICLE 69. [Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008)] Le Conseil économique, social et environnemental, saisi par le Gouvernement, donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnance ou de décret ainsi que sur les propositions de lois qui lui sont soumis. Un membre du Conseil économique, social et environnemental peut être désigné par celui-ci pour exposer devant les assemblées parlementaires l’avis du Conseil sur les projets ou propositions qui lui ont été soumis.
Le Conseil économique, social et environnemental peut être saisi par voie de pétition dans les conditions fixées par une loi organique. Après examen de la pétition, il fait connaître au Gouvernement et au Parlement les suites qu’il propose d’y donner.
ARTICLE 70. Le Conseil économique, social et environnemental peut être consulté par le Gouvernement et le Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental. Le Gouvernement peut également le consulter sur les projets de loi de programmation définissant les orientations pluriannuelles des finances publiques. Tout plan ou tout projet de loi de programmation à caractère économique, social ou environnemental lui est soumis pour avis.
ARTICLE 71. La composition du Conseil économique, social et environnemental, dont le nombre de membres ne peut excéder deux cent trente-trois, et ses règles de fonctionnement sont fixées par une loi organique.
Proposition de Yvan, Bachaud le 13.08.08 à 14H 13
Le titre XI LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL est supprimé.
[b]Procédures[/b]
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Il me semble qu’il faudrait gtransférer ces deux messages sous le fil identique précédemment ouvert : autrement nous allons nous y perdre.
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L’appellation « ARTICLE CITOYEN » ne me semble pas convenir, en particulier quand l’article originel est maintenu. JR
Il faut que tu lises ou relises l’article qui est en premier sur le forum où j’ai essayer de préciser l’objet et les modalités de cette présentation.
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Il ne doit y avoir que UN message celui d’origine avec sous le titre L’ARTICLE CITOYEN n°X
L’article adopté.
Dessous la ou LES propositions de chacun avec en bleu ce qui es d’origine en violet pour tous ce qui change et en rouge quand il y a des options pour attirer l’attention.
Il faut envoyer " son " article citoyen a l’initateur du site qui est seul a pouvoir le modifier C’est moi pour 16 articles citoyens mais j’ai fini… il y aura surement d’autres initiateur maintenant.
Et je le mettrai dans l’ordre de réception. Il faudra essayer des faire des fusions a options pour ne pas dépasser TROIS propositions d’articles…;).
CELA ME SEMBLE SIMPLE.
Pour wiki ceux qui savent se démerdent avec les ARTICLES CITOYENS qu’ils peuvent voir… Pour les mettre si cela se fait ???
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A+ Yvan
Yvan (4363).
Les indications que tu as données ont-elles valeur de suggestions, ou bien d’instructions ? Merci de préciser.
Pour ma part, j’ai suggéré de ne mettre sur le Wiki que les projets d’article sur lesquels nous sommes d’accord, ou, à défaut, les versions des propositions définitives des participants, et je crois qu’Étienne est d’accord. Pour le moment, je n’ai pas de proposition définitive à mettre sur le Wiki, et donc pas d’ « articles citoyens »: j’attends le résultat de nos débats sous les ‹ ARTICLES › de la liste ordinaire. JR
Procédures (suite)
Yvan (4363).
Non, vraiment, ce système que tu as décidé d’appliquer pour ton compte n’est pas simple.
Pourquoi ce travail supplémentaire de prévenir le participant qui a unilatéralement décidé de mettre sa proposition sur le Wiki qu’il y a de nouvelles propositions ou de nouveaux commentaires sur le fil « ARTICLE » correspondant ?
C’est à chacun de suivre la discussion générale sur le fil approprié et de modifier ses propositions en conséquence, y compris sur le Wiki. JR