ARTICLE 56. Adopté le 23.07.08.
Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l’article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l’assemblée concernée.
En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.
Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.
ARTICLE 56. Proposé par Yvan Bachaud le 13.08.08 à 13H45
Le Conseil Constitutionnel ne doit pas être politisé. Il est composé de professeurs de droit élus par leurs pairs selon des modalités précisées par une loi organique.Il comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Il peut s’auto saisir de toutes questions de sa compétence. Il élit son président dont la voix est prépondérante en cas de partage des voix.
Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans.