ARTICLE 6.Adopté le 23.07.08
Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.
Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique
[color=red] ARTICLE 6 .Proposition de Y.Bachaud le 13.08.08 à 11H31[/color] Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct [color=purple]et préférentiel.[/color] [color=red]Option n°1.[/color] [color=purple]Le nombre de mandat n'est pas limité.[/color] [color=red]Option n°2 [/color] Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. [color=red]Option n°3 [/color] [color=purple]Nul ne peut exercer plus d'un mandat.[/color] Les modalités d'application du présent article sont fixées par une loi organique.