Art. 88 La République peut conclure des ACCORDS avec des États...

Mise en oeuvre Propositions citoyennes pour changer la Constituti
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Supprimer l’Article 88 :

Article 88 [proposition JR 140808]

La République peut conclure des accords avec des États qui désirent s’associer à elle pour
développer leurs civilisations.

Explication

En vertu du droit des gens, la République française peut conclure les accords qu’elle veut avec les États et les peuples qui le souhaitent. Il n’y a pas lieu de le dire expressément dans la constitution : ou cela signifierait a contrario que lorsque la constitution ne précise pas il n’est pas possible de conclure telle ou telle catégorie d’accord, ce qui n’est évidemment pas le cas. JR

[bgcolor=#FFFF99]Cliquez ici pour voir la page Wiki correspondante.[/bgcolor]

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en effet, ce droit existe tant qu’on ne l’interdit pas, donc il n’y a pas lieu de le préciser dans la constitution

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Il me semble surtout qu’il faut spécifier que :

  1. [bgcolor=#FFFF99]Tout accord international est soumis (forcément conforme) à la Constitution[/bgcolor], faute de quoi ceux qui l’auraient signé seraient coupables de Haute Trahison.

Autrement dit, tout accord international contraire à la Constitution est nul et sans valeur.

  1. [bgcolor=#FFFF99]Absolument aucun transfert de compétence ou de souveraineté ne peut avoir lieu sans référendum.[/bgcolor]

Étienne.