Art. 88 La République peut conclure des ACCORDS avec des États...

Bonjour,

Je ne suis pas d’accord avec le 1 : on peut toujours imaginer que quelque chose puisse être contraire à la constitution sans qu’on y ait fait attention, ou par erreur de compréhension.

On peut mettre : « Tout accord international est soumis à la constitution » tout court.

Mais le souci, c’est qu’en cas d’incompatibilité, ce ne sont pas les traités internationaux qu’ils modifient mais la constitution.

[Précisément, il est essentiel d’interdire avec la plus grande rigueur aux hommes au pouvoir de toucher ne serait-ce qu’une virgule de la Constitution, qui doit rester au-dessus d’eux. Étienne.]