Lois organiques : messages 4363 (Étienne) et 4364 (Yvan B)
Ces deux messages nous font, je crois, sensiblement avancer dans la discussion.
Il me semble qu’elle devrait continuer sous l’Article 46 (Lois organiques).
Je vais donc reproduire tout de suite les deux messages sous l’Article 46 et je mettrai une proposition un peu plus tard (aujourd’hui ?). JR