Remaniement du titre : proposition JR
Ce titre de la constitution est très long (trois pages et demie !) et contient beaucoup de dispositions qui excèdent le cadre constitutionnel normal.
À mon avis, il convient de le remanier en ne conservant que des règles vraiment constitutionnelles immédiatement compréhensibles et analysables par tout citoyen, le reste devant être renvoyé à la loi organique.
La question des procédures applicables aux lois organiques est traitée sous l’Article 46 : j’ai bien pris note des fortes réserves d’Étienne et d’autres participants sur ce point - mais c’est là une question distincte, sur laquelle j’ai bon espoir qu’après une bonne discussion il y aura moyen de se mettre d’accord. De toute façon, on ne peut pas garder dans la constitution, qui doit traiter de l’essentiel seulement, ces longues dispositions touffues et bavardes (me semble-t-il).
J’envisage d’écrire une proposition sur cette base, mais avant de me lancer dans un travail de rédaction délicat, j’aimerais savoir si cette suggestion est généralement acceptable. Merci de me le dire.