Modifier l’Article 72-3 comme suit :
Article 72-3 [proposition JR 140808]
La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un
idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité.
La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy,
Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna et la Polynésie française sont régis
par l’article 73 pour les départements et les régions d’outre-mer et pour les collectivités territoriales
créées en application du dernier alinéa de l’article 73, et par l’article 74 pour les autres collectivités.
Le statut de la Nouvelle-Calédonie est régi par le titre XIII.
La loi détermine le régime législatif et l’organisation particulière des Terres australes et
antarctiques françaises et de Clipperton.
Explication
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Le premier alinéa de cet article n’est pas clair et il est inutile. Le terme « population d’outre-mer » est ambigu dans la mesure où il couvre des collectivités territoriales départementale qui font intégralement partie de la France et d’autres (notamment la Nouvelle-Calédonie) qui ne se sont pas encore autodéterminées.
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Le statut des territoires et des populations découleront directement des dispositions concrètes de la constitution, sans nécessité de proclamations vagues. JR
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