[color=purple]Titre XI
LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
(Y.B). Le titre IX est supprimé.
Ce CESE est totalement bidon .Il sert à distribuer des fromages or il faut réduire le train de vie de l’Etat.
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ARTICLE 69 à 71 Modifiés.
Titre XI
LE CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL est supprimé.
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Titre XI (Conseil économique, social et environnemental) : commentaire JR
Commentaire :
Je suis d’accord qu’il faut supprimer le titre XI.
J’ai proposé ailleurs que le Sénat, élu au suffrage universel direct en nombre égal à celui des députés (un sénateur et un député pour 100 000 électeurs - mais on peut discuter et aller jusqu’à 25 000 - ce qui donnerait autour de 500 députés et 500 sénateurs si je calcule bien) et sur une base territoriale (régionale) serait remplacé par une commission d’experts et de représentants des associations beaucoup plus réduite que le CESE dans ses fonctions et ses attributions.
Ce serait revaloriser le Sénat et dans un sens démocratique (c’était un peu la proposition du Gouvernement lors du référendum de 1969). JR