[b]Article 68-1 (responsabilité pénale des membres du Gouvernement) : contreproposition JR[/b]Maintenir l’Article 68-1 tel quel.
Explication :
Je soupçonne que la proposition d’Yvan Bachaud repose sur un malentendu.
[color=purple] Pas du tout…
Dans l’affaire du sang contaminé par exemple il est indécent que les ministres n’aient pas été jugés avec médecins et hauts fonctionnaires.
J.R trouve cela très bien c’est son problème.
80% des Français ne pensaient pas comme lui le 19.11.1992…Il n’y a pas besoin d’option puisqu’il est pour l’article en vigueur.[/color]
Dernière remarque : se fonder sur les sondages pour réviser la constitution ne me paraît avoir aucune légitimité, étant donné que les résultats des vrais votes et les résultats des sondages sont loin de toujours coïncider. JR
[color=purple] Y.B; Les sondages donnent une bonne image a l’instant « t » de la position des gens. Cela peut évidemment changer en cas de débat contradictoire. EX 61% pour le OUI au TCE au début de la campagne et après 6 mois de discussion contradictoire 55% de vote NON.
Cela ne veut pas dire qu’ils se trompent. Ils sont au contraire très forts. Il y avait 0,5% entre GAUDIN ET LE PS dans un AR clé au second tour et Gaudin était donné gagnant à 0?5% près et cela a été le cas du vote 3 jours après . ALORS que la marge d’erreur est de 4%
Cela est confirmé par exemple 85,1% dans un RIC italien pour supprimer une loi qui protégeait les ministres puisqu’il fallait l’autorisation discrétionnaire de parlementaires pour les pousuivre…! et 80% des Français contre la CJR le 19.11.1992 SONDAGE SOFRES LE MONDE;
A+
Yvan
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