Modifier l’Article 66 comme suit :
Article 66 [proposition JR 140808][/i]
Nul ne peut être arbitrairement détenu.
L’autorité Le pouvoir judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure, dans les conditions prévues par la loi, le respect de ce principe du principe selon lequel nul ne peut être arbitrairement détenu.
Explication
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La constitution n’est pas faite pour reproclamer des droits fondamentaux mais pour régler le fonctionnement des pouvoirs constitutionnels - en l’occurrence du pouvoir judiciaire.
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« Pouvoir » judiciaire, et non « autorité » judiciaire, pour la raison qu’on a exposée à propos de l’intitulé du titre VIII. JR
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