Art. 64 à 68 : Titre VIII L'autorité judiciaire...

Mise en oeuvre Propositions citoyennes pour changer la Constituti
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Modifier l’intitulé de l’Article VIII comme suit :

Titre VIII [proposition JR 140808]

De l’autorité Du pouvoir judiciaire

Explication

  1. Le pouvoir judiciaire est l’égal des autres pouvoirs puisqu’il est indépendant d’eux. La volonté de le subordonner - serait-ce symboliquement, par le choix d’une terminologie minimisante - n’est pas acceptable.

  2. Tout le titre est à revoir et modifier en conséquence mutatis mutandis, ainsi que les autres dispositions pertinentes de la constitution. JR

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Étienne, svp : pourriez-vous modifier le sujet ? « proposition JR » au lieu de « proposition judiciaire ». Merci Jacques