- Le Conseil constitutionnel sera chargé d'empêcher les "abus de loi organique" - c'est-à-dire le passage de lois organiques qui à modifier la Constitution ou son application normale en court-circuitant la procédure constitutionnelle.Non, dans le cas où le conseil constitutionnel est de connivence avec les initiateurs de la procédure, nous ne sommes pas protégés ...
Ceci constitue une faille inacceptable …
Nous avons 2 choix à mon avis pour résoudre le problème des lois organiques :
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choix 1 : les lois organiques devraient être considérées comme faisant partie entièrement de la constitution, ainsi il faudrait soumettre leur écriture et leur modification aux mêmes règles que le reste de la constitution.
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choix 2 : on s’arrange pour que rien dans les lois organiques ne permette d’entraver la bonne application des principes de la constitution.