Modifier l’Article 32 comme suit :
Article 32 [proposition JR 140808]
Le Président de l’Assemblée nationale est élu pour la durée de la législature. Le Président du
Sénat est élu après chaque renouvellement partiel et le Président du Sénat sont élus pour la durée de la législature.
Explication
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Cette proposition est à mettre en rapport avec la proposition JR 140808 concernant l’Article 24 (Sénat).
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Comme le Sénat ne serait plus renouvelable par tiers, sa mandature coïnciderait avec celle de l’Assemblée nationale. La différence d’assiette électorale (circonscriptions électorales pour les députés, régions pour les sénateurs) permettra aux électeurs de mieux doser ou combiner leurs choix législatifs. JR
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