Modifier l’Article 24 comme suit :
Article 24 [proposition JR 140808]
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques
publiques.
Il comprend l’Assemblée nationale et le Sénat.
Les députés à l’Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct.
Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect direct sur une base régionale. Il assure la représentation des collectivités territoriales régionales et assimilées de la République dans les conditions fixées par une loi organique.
Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Explication
Il doit s’agir de démocratiser le Sénat et de préciser son rôle de représentant des territoires. JR
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