Orbi (1441).
Modes de scrutin : sauf s’il s’agit de règles générales et courtes qu’on peut alors mettre dans la constitution, il faut les prévoir dans la loi organique. Autant que je me rappelle, pour le moment c’est par loi ordinaire qu’on les met en place, ce que je n’aime pas trop, car il est trop facile de changer les règles au gré des circonstances.
Élection du Sénat "sur une base régionale : par là, j’entends que la région formerait une seule circonscription - donc le scrutin proportionnel s’appliquerait. Mais je suis prêt à envisager d’autres solutions si elles sont meilleures et aussi une modification du nombre de députés et de sénateurs. JR