Modifier l’Article 20 comme suit :
Article 20 [proposition JR 140808]
Le Gouvernement oriente, détermine et conduit la politique de la Nation.
Il dispose de l’administration et de la force armée.
Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.
Explication
Il doit être entendu une fois pour toutes que dans notre système constitutionnel gouverner consiste à décider des politiques de la Nation et à les appliquer, et que le président de la République (Exécutif arbitral) ne gouverne pas. Le gouvernement revient au Gouvernement, seul responsable devant le Parlement, y compris des actes du président de la République. JR
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