- 2A2f Les votes blancs doivent être décomptés et suivis d'effet
- 2A3 Le Parlement doit pouvoir légiférer souverainement et contrôler les institutions, notamment le gouvernement
- 2B Le Gouvernement doit exécuter les lois sans les écrire
- 2C Les juges doivent être totalement indépendants du pouvoir exécutif
- 2D L’éventuel Conseil Constitutionnel ne domine pas le Parlement
- 2E Les médias d'information doivent être libres, politiquement et économiquement
- Toute décision publique doit être évaluée, et éventuellement reconduite, par d'AUTRES personnes que ses auteurs, systématiquement