96 Loi versus structure/cadre

Divers Vos critiques, vos propositions...
#21
"une constitution énonçant des droits individuels et collectifs ne serait elle pas suffisante pour nous guider en collectivité?" >>> Je pense qu'il ne faudrait pas jeter trop vite cette saine interrogation ( je la trouve passionnante et germinante ) sous prétexte que peut être elle ne colle pas avec nos enfermements présents : Ne réformer que ce qui ne change rien n'est pas vraiment réformer ;)
La constitution énonçant les droits individuels et collectifs existe déjà : en ce qui concerne la France, c'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 précisée et complétée – notamment en ce qui concerne les droits collectifs – par la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 et les pactes internationaux connexes sur les droits civils et politiques et les droits économiques et sociaux dûment ratifiés par la France.

Ces droits fondamentaux ont force constitutionnelle en France du fait des références contenues dans le préambule de la constitution actuelle.

Mais l’exposé des droits fondamentaux ne concerne pas l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics : il faut une constitution qui traite de ces sujets. On ne peut pas faire sans.

Les interrogations passionnantes et germinantes, c’est bien : mais ce serait encore mieux si elles aboutissaient à des idées concrètes. JR

#22

Pragmatisme, que de ptôses on commet en ton nom …

#23

Les idées concrètes, c’est bien : mais ce serait encore mieux si les solutions répondaient à des problèmes.
Des problèmes de fond, je veux dire, pas des problèmes provoqués par les solutions elles mêmes.
Chercher la liberté, l’égalité, la fraternité c’est bien. Par exemple.
Dans l’absolu.
Mais chercher à peaufiner des structures (intellectuelles, sociales, physiques, à vous de voir) qui tuent la liberté, l’égalité, la fraternité pour les rendre (les structures) plus acceptables … c’est concret, bien sûr, mais bon …

#24

C’est l’Histoire d’un mec.
Il est en prison.
Il est maçon, fort compétent en maçonnerie.
Et il se sent libre.
Pourquoi se sent il libre :
Parce qu’il se sent libre de prier ses geôliers de bien vouloir l’autoriser à reconstruire les murs de sa prison.

#25

Donc si je propose une constitution basée sur un droit démocratique dans une vision d’une société fondée sur la justice ça pourrait donner ça :

Toutes personnes à le droit d’intégrer un déme ( regroupement aléatoire de 500 personnes) . Les démes fonctionnent selon le principe de l’égalité politique de tout leurs membres, ils sont la plus haute juridiction, leur seule fonction est de pouvoir débouter ( ou confirmer ) tous plaignants agissant contre un de leur membre.

Cela suffirait il ?

#26

Non. JR

#27

Opposez moi un exemple au moins.

#28

Je voulais dire un déme de 500 personnes tirés au sort ( le sens de mon aléatoire), justement pour éviter le clientélisme…Je pense qu’il faut laisser le choix à chacun d’intégrer un déme communal, cantonal fédéral ou confédérale .

Par contre je ne comprend pas que vous ne conceviez pas qu’une juridiction ( même la plus haute) ne puisse avoir qu’une compétence limitée ( comme une cour de cassation). La seule fonction d’un déme de ce genre serait de gracier ou non .

#29
Je voulais dire un déme de 500 personnes tirés au sort ( le sens de mon aléatoire), justement pour éviter le clientélisme..Je pense qu'il faut laisser le choix à chacun d'intégrer un déme communal, cantonal fédéral ou confédérale .
Bon, alors on choisit ou bien on est tiré au sort ?
Par contre je ne comprend pas que vous ne conceviez pas qu'une juridiction ( même la plus haute) ne puisse avoir qu'une compétence limitée ( comme une cour de cassation). La seule fonction d'un déme de ce genre serait de gracier ou non .
ah, dans ce sens là ! J'avais compris qu'il n'y avait rien autour ("Cela suffirait il ?"). Je retire tout ce que j'ai écrit. Ce que vous appelez un dème ça serait un jury de grâce qui s'ajouterait à tout le reste ?
#30

Voilà, toutes personnes à le droit d’intégrer un déme, et non d’en sélectionner la composition.

J’aime bien jury de grâce, mais aussi tribunaux d’équité.

#31

Si le peuple à travers ses démes pouvait contredire ou conforter le pouvoir en acte quotidiennement, celui-ci devrait s’assurer d’être compris et approuvé de la majorité des populations partout.
Il pourrait alors se dessiner par " contre forme" une ou des constitutions politiques s’adaptant à cette exigence démocratique, qui en fait est tout.

#32
Opposez moi un exemple au moins.
Vous aviez écrit :

[i]"Donc si je propose une constitution basée sur un droit démocratique dans une vision d’une société fondée sur la justice ça pourrait donner ça :

Toute personne à le droit d’intégrer un dème (regroupement aléatoire de 500 personnes) . Les démes fonctionnent selon le principe de l’égalité politique de tous leurs membres, ils sont la plus haute juridiction, leur seule fonction est de pouvoir débouter (ou confirmer) tous plaignants agissant contre un de leurs membres.

Cela suffirait-il ? [/i]

J’ai répondu non et vous me demandez un exemple : un exemple de quoi ?

Il est évident que vous confondez dème et jury populaire. De toute façon le jury populaire ne suffit pas pour faire une constitution.

Et puis, si vous voulez parler de « jury de grâce » (qui grâcierait à la place du président de la République, je suppose), quel dème aurait pouvoir de grâcier un responsable fédéral ?

Si vous parlez d’un « jury d’équité », qu’est-ce qui vous fait croire qu’un dème de 500 personnes rendrait plus équitablement la justice qu’un tribunal composé de professionnels : par exemple dans une affaire de divorce ? J’ai l’impression que vous vous emmêlez les pinceaux avec le système d’equity britannique, qui n’a pas grand-chose à voir avec l’équité.

Si vous voulez parler de divisions de la population, je ne vois pas comment une population de 500 tirés au sort pourrait s’entendre avec d’autres populations de 500 tirés au sort pour construire (ou ne pas construire) une centrale nucléaire ou un réseau ferroviaire.

Il doit quand même y avoir autre chose, dans votre projet de constitution ?

Est-ce que vous êtes vraiment prêt à vous en remettre à une assemblée du peuple en tant que « la plus haute juridiction » pour régler une affaire personnelle quidu moins) doit marcher avec l’état de Droit – c’est-à-dire le rejet de l’arbitraire, qui peut aussi venir de la majorité.

Tout n’est pas affaire de démocratie. Le respect de la liberté individuelle et de la vie privée est un autre grand principe. JR

#33

Allez je reprend.
Un déme est tribunal populaire à compétence juridique limitée, c’est une cour d’appel en cassation.
La participation à un deme est libre, elle est aussi un droit.
Un déme est composé de 500 démotes tirés au sort. Un déme prend la décision d’acquitter un de ses membres condamné en justice à la majorité absolu .

#34

Suite à l’idée des démes d’ équité je poursuis avec une proposition de déme social dont les grandes lignes pourraient être celles-ci :
Toute personne à la droit et la liberté d’intégrer un déme social.
Un déme social est composé d’au moins 500 personnes tirées au sort, l’égalité politique est la règle
Un déme social à pour but d’organiser l’entraide , il fonctionne par les cotisations de ses membres.
La participation à un déme social dégage de routes autres taxation ou imposition de son revenu.

#35

Sur le même principe je peux imaginer des démes de défense, qui degageraient de toutes autres obligations militaires.

#36

Ces dèmes tirés au sort, ils fonctionneraient et sur quelle base territoriale ? La commune ?

Et les « dèmes sociaux » et les « dèmes de défense », comment les raccrochez-vous à votre définition « dème = tribunal populaire » ? Qu’est-ce qu’ils feraient, exactement? JR

#37

Je pense qu’il est de la liberté de chacun de postuler à un déme constitué sur des bases communal, régional ou national ( transcrire en communal, cantonal, fédéral, confédéral si l’on veut).

En fait un déme est un groupement de tirés au sort dont la légitimité est supérieur à tout autre pouvoir.