Le premier amendement à la constitution des États-Unis et la Déclaration universelle des droits de l’homme
Ce premier amendement de la constitution étatsunienne est une approximation qui, en particulier, ne concerne que le Congrès (parlement) américain et pas les décisions prises directement par le peuple (décisions référendaires). En ce sens, il est très incomplet.
De plus, l’amendement est centré sur la liberté de religion, au détriment de la liberté plus générale de conscience (ou de conviction).
Enfin, le « droit d’assemblée » et le « droit de pétition » y sont inexactement définis (la traduction française est carrément fausse), ce qui tient à l’ambigüité du mot "people" en anglais (= peuple ou personnes selon le contexte).
Il faudrait voir si la traduction française de la constitution américaine par Jefferson (la plus autorisée puisque Jefferson a écrit la constitution en anglais) couvre le premier amendement – mais les termites tropicaux ont bouffé mon document, et Google n’a rien donné.
En tout cas, l’original anglais dit : « the right of of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances ».
Le « peuple » n’a pas à « pétitionner » les gouvernants du moment qu’il est le souverain : il lui suffit de donner ses ordres. Il ne s’agit donc évidemment pas ici – en tout cas il ne devrait pas s’agir – des droits d’assemblée et de pétition du peuple, mais bien du droit d’assemblée et de pétition des citoyens.
Beaucoup plus claire est la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, qui reprend largement la Déclaration française de 1789 et fait partie du droit positif français (par le canal des Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques) et du droit de la grande majorité des pays du monde (en théorie du moins) :
Article 18 : "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques , le cultue et l’accomplissement des rites".
Article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »
Article 21: « 1) Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l’intermédiaire de représentants librement choisis […]. »
Et aussi :
Article 29 : "[i]1) L’individu a des devoirs envers la communauté dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible.
« 2) Dans l’exercice de ses droits et dans la jouissance de ses libertés chacun n’est soumis qu’aux limitations établies par la loi exclusivement en vue d’assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui et afin de satisfaire aux justes exigences de la morale, de l’ordre public et du bien-être général dans une société démocratique.[/i] »
Pourquoi aller chercher moins bien ailleurs ? JR