60 Pour des élections vraiment démocratiques

[Jacques_Roman]

Remarques préliminaires

I. Terminologie

« Élection » signifie « choix ».

Le terme s’applique aussi bien aux actes de la [u]démocratie directe /u qu’aux actes de la démocratie représentative (élection d’une personne chargée remplir certaines fonctions : président de la République, député, sénateur, maire, etc.).

En vertu des déclarations des droits et de la constitution française, l’élection est le seul moyen d’exercer le droit fondamental reconnu à chaque citoyen de concourir à la formation de la Loi, personnellement ou par des représentants (Article VI de la Déclaration de 1789).

L’élection se fait à la majorité des suffrages exprimés, absolue ou relative selon le cas.

II. Critiques faites à l’élection

Le reproche général souvent fait à l’élection est qu’elle n’est pas effective : les élus, dit-on, seraient en fait désignés non pas par les électeurs de base mais par les appareils électoraux et les partis ou personnalités qui les manipulent.

Cette critique explique les propositions faites en vue du remplacement de l’élection par le tirage au sort (voir le fil no 3A1 : « Désignation des représentants politiques : élections (et avec quel mode de scrutin) ou tirage au sort ? »).

III. Discuter les moyens de parfaire le système électoral

Il ne devrait pas être question ici de commenter les avantages et inconvénients comparés de l’élection et d’autres systèmes de désignation de responsables tels que le tirage au sort ou la nomination, puisqu’on part du principe que l’élection est le seul moyen légal et légitime, en droit français comme en droit européen et en droit international, de désigner les personnes chargées d’édicter la Loi, expression de la volonté générale, quand les citoyens ne le font pas eux-mêmes par la voie du référendum.

Comment rendre l’élection aussi démocratique et effective que possible en supprimant les défauts éventuels du système ? Voilà, du moins initialement, le sujet du fil. JR

[AJH]

Déjà le financement des partis est fonction du nombre de voix aux élections législatives précédentes. Mais pour y avoir droit il faut avoir fait au moins 1% des votants dans au moins 50 circonscriptions… tout à fait injuste!

[bernarddo]

Une petite mise au point sur cet intro du fil, on va dire que je pinaille, mais ce sont sur les scrupules conceptuels et sémantiques du « simplet » de service qu’il fau(drai)t réfuter avant d’aller plus loin:

1 - Non, « élection » n’est pas équivalent à « choix »: ce n’est qu’une des « modalités » possibles pour désigner des représentants pour obtenir ce qui n’est qu’une « démocratie formellement représentative », le concept de démocratie représentative ne pouvant être qu’approché.

2 - A ce titre, elle n’a pas à être évoquée quand on parle de Démocratie directe, (référendum), surtout pas pou se parer des vertus du mode référendaire.

3 - Ensuite, la démocratie représentative exige que chaque citoyen puisse mettre en avant de façon équitable son représentant choisi entre tous les choix possibles: celui de l’ensemble des citoyens, ce qui veut dire pratiquement un choix « ouvert ». A ce titre, le vote blanc est forcément un suffrage exprimé, puisque le citoyen est en droit de revendiquer:

• avoir un meilleur choix personnel, dans ce processus électif, puisque ce choix « ouvert » lui est refusé, avec les modalités les plus diverses. Il ne reste guère que les élections locales rurales qui admettent panachage (et non candidats?) qui le réalisent. A ce titre, « élection » ne peut même pas se parer d’être synonyme de « choix ».

• ou préconiser un mode de désignation plus juste, par exemple le tirage au sort, qui mérite plus que l’élection le qualificatif ce choix, à la condition toutefois de lui attribuer l’épithète de statistique.

Par, ailleurs, un mot me gène beaucoup plus fondamentalement dans le §III:

C’est l’expression, « d’autres systèmes de désignation de responsables » qui me choque, car je vois en elle la résignation de l’abandon pur et simple de la responsabilité populaire à des entre deux moments électifs). C’est bien hélas le motto de notre « leader minimo » actuellement.

C’est bien sur ce point précis que les différences peuvent se creuser entre les modes de désignation de représentants, au bénéfice du tirage au sort.

[NingunOtro]

En vertu des déclarations des droits et de la constitution française, l'élection est le seul moyen d'exercer le droit fondamental reconnu à chaque citoyen de concourir à la formation de la Loi, personnellement ou par des représentants (Article VI de la Déclaration de 1789).

Je ne vais pas intervenir du tout sur ce fil propiété de Jacques Roman, mais quand-même... l'élection est une méthode que se donnent les constituants pour choisir d'entre eux ceux qui auront à remplir un mandat représentatif de tous. Et comme methode, du moment qu'ils se mettent d'accord... le tirage au sort est tout aussi valide que le système que nous connaissons maintenant et dont nous nous plaignons des multiples abus qui sont possibles.

Pas possible d’en discuter avec Jacques, puisque le veto au tirage au sort est un de ces apriori.

Voila, je vous rend la parole (et je ferme les oreilles ).

[Jacques_Roman]

Place du fil

À l’attention d’Étienne :

Ce fil concerne un peu les élections européennes, c’est vrai, mais il a une portée beaucoup plus générale et concerne à vrai dire surtout les élections nationales.

Il serait préférable de l’inclure dans la rubrique « Critiques. propositions »

D’autre part, dans la rubrique « Critiques, propositions », plusieurs sujets en fin de rubrique ne figurent pas au sommaire et passent donc inaperçus. JR

[Jacques_Roman]

« A priori »

NingúnOtro (9437) :

Mon « a priori » (le tirage au sort ne peut pas remplacer l’élection) repose sur 2 400 ans d’expérience constitutionnelle, sur les déclarations des droits, sur le fait que la proposition contraire émane d’un très petit nombre de citoyens et que cette proposition n’a jamais, autant que je sache, été reprise par un parti politique ou par un nombre substantiel d’élus à l’époque moderne.

Votre a priori (que les élections seraient un système inférieur au tirage au sort des gouvernants parce que les élus sont tous intéressés) s’appuie exclusivement sur les croyances quasi religieuses d’un très petit nombre de personnes : ça, c’est un a priori de la grande espèce.

Mieux vaut donc pour votre position ne pas parler d’a priori.

Fermez les oreilles si vous voulez, mais ouvrez les yeux.JR

[Etienne]

[b]"A priori"[/b]

[ÉC : pour rester près de lui, je commente le texte dans le texte (Étienne, 10 octobre 2010, 23 h)]

NingúnOtro (9437) :

Mon « a priori » [ÉC : Est-il vraiment nécessaire de partir d’un a priori ?] (le tirage au sort ne peut pas remplacer l’élection) [ÉC : Faut-il forcément choisir entre les deux ? N’y a-t-il donc aucun moyen de panacher les deux méthodes, selon vous ? N’arrivez-vous pas à concevoir —sans le frisson de la peur de l’anarchie :/— une chambre élue et une autre tirée au sort, par exemple ? Ou bien, une proportion de chaque chambre qui serait tirée au sort ?] repose sur 2 400 ans d’expérience constitutionnelle [ÉC : Vraiment ? Sur 2 400 ans, nous avons connu 2 200 ans de despotisme inique et cruel, puis 150 ans de suffrage censitaire frelaté par l’argent des riches et fallacieusement grimé en « démocratie », puis 50 ans de suffrage universel trahi et progressivement vidé de toute portée pratique par les partis, eux-mêmes progressivement corrompus jusqu’à la moëlle par les ultra-riches qui financent leurs campagnes électorales de plus en plus coûteuses… [bgcolor=#FFFF99]Et pendant toute la période, pas une seule fois une vraie séparation des pouvoirs, et donc, selon la DDHC (art. 16) pas de constitution du tout…[/bgcolor] Pour « une expérience constitutionnelle de 2 400 ans », vous repasserez ], sur les déclarations des droits [ÉC : intangibles ? Comme la bible ? De quel droit les morts fixeraient-ils fatalement la loi pour les vivants ?], sur le fait que la proposition contraire émane d’un très petit nombre de citoyens [ÉC : quelle est la valeur, sur le plan logique, de cet argument numérique, parfaitement contingent, purement accidentel et éphémère ?] et que cette proposition n’a jamais, autant que je sache, été reprise par un parti politique [ÉC : And so what ? Cela ne prouve absolument rien puisque TOUS les partis ont, structurellement, par définition même, un intérêt vital à ce que meure l’idée du tirage au sort —qui les rendrait aussitôt inutiles et les mettrait tous au chômage, eux qui ne servent exclusivement, au fond, qu’à gagner les élections ? À preuve de cette inutilité de fond des partis, et du risque qui les menace de mise au chômage dès qu’on sortira de leurs griffes, le fait qu’ils n’existaient carrément pas à Athènes, cité pourtant ultra politisée jusqu’au moindre citoyen. Non, vraiment, Jacques, rien d’étonnant à ce qu’aucun parti ne réclame le tirage au sort (et sa propre mort avec), évidemment ! Ce que vous prenez pour un indice est un indice en peau de lapin :)] ou par un nombre substantiel d’élus à l’époque moderne [ÉC : IDEM pour les élus, bien sûr. Autre indice en peau de lapin :)] .

Votre a priori (que les élections seraient un système inférieur au tirage au sort des gouvernants parce que les élus sont tous intéressés [ÉC : ce n’est pas du tout un a priori : c’est à la fois un constat d’échec, pratique et indéniable, après 200 ans d’expérience (une paille), et une déduction logique, tirant sa robustesse de sa simplicité : on ne peut pas être à la fois juge et partie sans être ipso facto suspect de malhonnêteté. Vous allez avoir du mal à contrer ce principe élémentaire de droit (et de bon sens).] ) s’appuie exclusivement sur les croyances quasi religieuses [ÉC : look who’s talking ! ] d’un très petit nombre de personnes : ça, c’est un a priori de la grande espèce. [ÉC : je ne vois aucun lien de causalité entre le nombre des défenseurs d’une idée et le fait que cette idée soit un a priori ou pas. Votre logique est étrange.

Mieux vaut donc pour votre position ne pas parler d’a priori.

Fermez les oreilles si vous voulez, mais ouvrez les yeux. JR

PS : je vais procéder j’ai procédé aux modifications de sommaire que vous me suggérez avec juste raison

[Jacques_Roman]

A priori (suite)

Étienne (9621), « a priori » est le terme utilisé par NingúnOtro et que j’ai repris pour lui répondre. Mais entendons-nous bien : ma conclusion que le tirage au sort ne peut pas remplacer l’élection découle d’un raisonnement que j’ai fait à plusieurs reprises sur nos forums : de mon point de vue, elle est donc nécessaire.

Le panachage des deux systèmes (élection,tirage au sort) est justement ce que je propose pour ma part : des gouvernants élus et des organes citoyens (comités communaux, départementaux et assemblée au niveau national) tirés au sort pour contrôler l’exercice du pouvoir (et délibérer en permanence).

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire existe chez les pays considérés comme démocratiques depuis deux-cents ans au moins. Elle est réalisée plus ou moins bien, c’est vrai, mais votre affirmation qu’en 2 400 ans il n’y a pas eu de véritable séparation des pouvoirs et donc pas de constitution me paraît très excessive.

Les déclarations des droits (la française de 1789 et l’universelle de 1948) pourraient être modifiées dans les mêmes formes que celles de leur adoption, mais tant qu’elles n’ont pas été effectivement modifiées elles contiennent (du moins la Déclaration universelle de 1948 proclamée à l’échelle mondiale) les droits de tout être humain tenus pour imprescriptibles et inaliénables par ce qu’il est convenu d’appeler la « communauté internationale ».

Il faudrait voir quelles modifications on propose (ouvrir un fil ?).

En ce qui concerne la Déclaration de 1789, il serait d’ailleurs très mal commode de modifier ce texte ancien : on la remplacerait donc probablement par une déclaration nouvelle.

D’ailleurs, comme nous avons une Déclaration universelle (1948), c’est plutôt de celle-là qu’il faudrait s’occuper. Si on décide de la modifier, il faudrait que l’Assemblée générale des Nations Unies reproclame la nouvelle version. Il faudrait aussi amender en conséquence les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques et sociaux, qui font application de cette déclaration (La France est partie à ces pactes.)

Je ne sais pas si vous vous rendez bien compte de la difficulté de ces opérations, à supposer qu’elles soient possibles : en effet, il a fallu des circonstances extraordinaires pour proclamer les deux déclarations des droits (révolution, guerre mondiale).

Les États pourraient rédiger des déclarations des droits nouvelles, chacun de leur côté, comme les États musulmans ont commencé à le faire : finis alors les droits de l’être humain universels, imprescriptibles et inaliénables. Je ne vois pas ou serait le progrès : il faudrait plutôt craindre une grande régression.

Enfin, à supposer que, comme vous le dites, tous les élus soient intéressés et soient à la fois parties et juges (uniquement, d’ailleurs, dans les affaires qui les concernent personnellement, et sont-elles si fréquentes ?), je ne vois pas en quoi ce jugement ne vaudrait pas aussi pour les tirés au sort à partir du moment où ils seraient en fonction (et décideurs) : et même davantage, étant donné qu’une fois en place ils ne seraient même pas moralement tenus par des programmes ou des promesses. JR

[NingunOtro]

« Le panachage des deux systèmes (élection,tirage au sort) est justement ce que je propose pour ma part : des gouvernants élus et des organes citoyens (comités communaux, départementaux et assemblée au niveau national) tirés au sort pour contrôler l’exercice du pouvoir (et délibérer en permanence). »

Ce n’est pas un panachage que vous proposez, Jacques… c’est une hierarchisation ou l’élection maintiendrait son préeminence.

[Jacques_Roman]

NingúnOtro :

Élection des décideurs, tirage au sort des contrôleurs, ce n’est pas un panachage de deux systèmes ?

En tout cas ce n’est pas une hiérarchisation du moment que les décideurs et les contrôleurs agiraient en toute indépendance les uns par rapport aux autres.

Il reste d’ailleurs à définir quels seraient les fonctions et les pouvoirs des contrôleurs. JR

[alainguillou]

le panachage est ce que je souhaite possible dans des « assemblées hybrides », dans lesquelles les « tirés au sort » ne seraient pas que « témoins » mais auraient la possibilité de « prendre du pouvoir ». Ce que j’imagine est « dynamique » et « évolutif »: plus le peuple des « amateurs » ose se confronter aux experts et « pros », plus il doit prendre de « compétences »: la « souveraineté » n’est alors plus conçue comme un « tout ou rien », donné par des textes figés, mais comme un combat démocratique absolument « sain » , dans la mesure où le peuple a besoin de s’éduquer avec une autonomie qu’il doit gagner: il s’agit d’une conquête, pas d’un « droit naturel »…Cela ne va pas de soi (… :/)

[NingunOtro]

NingúnOtro :

Élection des décideurs, tirage au sort des contrôleurs, ce n’est pas un panachage de deux systèmes ?

En tout cas ce n’est pas une hiérarchisation du moment que les décideurs et les contrôleurs agiraient en toute indépendance les uns par rapport aux autres.

Il reste d’ailleurs à définir quels seraient les fonctions et les pouvoirs des contrôleurs. JR

Bien sur, les décideurs feront ce qu’ils ont bien appris à faire jusqu’ici… s’affranchir des contrôles avec toutes les arguties possibles, entre autres accumuler des faits accomplis avec des conséquences que la lenteur de la justice et des instances de contrôle n’arriveront plus à défaire, comme l’approbation parlementaire du Traitre de Lisbonne.

Puis, j’avais dit que je vous laissais ce fil tout à vous, alors j’arrète ici, je n’interviendrai plus, même si je suis interpellé, parce-que discuter avec vous ne mêne nullepart.

[alainguillou]

NingúnOtro, excusez ma « fantaisie », mais ce « nullepart » n’est pas « n’importe où »: il est au coeur du sujet, et tant qu’on n’aura pas décortiqué ce « nullepart », avancer ne servira à rien: il y a un carburant et des munitions « substanciels » à embarquer avant de faire décoller notre « tirage au sort », et la « controleur » Jacques Roman vous embête par ses remarques tatillonnes, seulement, si vous décollez, n’importe quel « amateur » vous descendra en vol avec une exigence: que faites vous du contenu de mes bagages: ma souveraineté ?

Il faut accepter la fouille: la souveraineté n’est pas en fleur, elle est en germe.

Rien ne dit que la confrontation des « tirés au sort » face aux « élus pro » sera à l’avantage de ces derniers: l’enjeu est là ! (il s’agit aussi d’une bataille « médiatique », avec « qui saura prendre le peuple à témoins »)…pour moi le tirage au sort doit être « subversif », donc oser la mixité avec un système « ancien ».

[beo]

Pour des élections honnêtes

La chose me paraît impossible, mais bon essayons d’en parler.

Je vois deux trucs importants:

• le financememnt des bulletins de vote;
• les temps d’antenne dans l’espace public.

Le financement des bulletins de vote devrait être à la charge de l’état, c’est la moindre des choses.

Les temps d’antenne dans les services publics de télévision de radiocommunication devrait être à peu près les mêmes pour toutes les listes ou pour les candidats, en cas de scrutin uninominal.

Et de manière générale ce n’est pas aux élus de décider des règles des prochaines élections, surtout si eux ou leurs partis se représentent la fois d’après.

En effet on parle souvent de division des pouvoir mais il ne faut pas oublier pour autant les dynamiques du pouvoir.

Alors me direz vous des élections honnêtes attireraient tellement de candidats que cela donnerait lieu à une multiplication des candidats et des listes, néfaste à la lisibilité du scrutin.

En effet, mais c’est sans compter l’idée géniale du tirage au sort en politique. Il suffit de tirer au sort dans chaque circonscription une commission d’électeurs devant qui devront défiler les prétendants à la candidature. Cette commission invalidera en amont les candidats qui d’après elle n’apportent rien au débat ou n’appportent rien de concret pour la vie des habitants.

Je peux dormir sur mes deux oreilles, une telle idée ne sera jamais appliquée; mais il me détend d’écrire parfois.

[Jacques_Roman]

Candidatures, prise en charge des bulletins de votes, temps d’antenne

beo (9637), nous en revenons au même point : la présente discussion part du principe que le tirage au sort ne doit pas désigner des décideurs, seulement des [i]contrôleurs[/i]. Un tiré au sort qui choisirait les candidats appelés à se présenter devant les électeurs ne serait pas un contrôleur mais un décideur. « Contrôler », dans le sens où je l’entends, signifie observer et rendre compte : aux électeurs de choisir (= d’élire) sur la base des comptes rendus des contrôleurs.

Prise en charge des bulletins de vote : le problème se pose seulement si l’on n’arrive pas à mettre en place un système de vote électronique fiable et vérifiable à tout moment par tout électeur moyennant un petit nombre d’opérations simples. Cette question particulière fait l’objet du fil « Vote à points et vote électronique ». Aux fins de la présente discussion, je suppose qu’elle aura été réglée et qu’il n’y aura donc pas lieu d’imprimer et de financer des millions de bulletins de vote inutiles : un seul récépissé de vote imprimable par électeur (à utiliser notamment en cas de recomptage manuel, suffira).

Proposition à débattre : les temps d’antenne dans l’espace public seront alloués en fonction des tris successivement opérés par les électeurs parmi les candidats aux niveaux communal, départemental, régional et national, ce qui implique que les candidats, membres d’un parti ou non, commencent par se faire personnellement connaître au niveau communal (la commune est la cellule démocratique de base). JR

[Sandy]

pour le temps d’antenne je suis contre votre proposition jacques

je préfère le système où chaque candidat doit obtenir l’aval d’un certain nombre de citoyens pour avoir le droit de se présenter aux élections, le nombre dépendant de l’électorat concerné

et je suis pour que chaque candidat ait un temps d’antenne et des conditions d’expression équivalentes, il faut que chaque candidat puisse exprimer l’ensemble de ses propositions, ceci afin que tous les français disposent des informations nécessaires pour voter en toute connaissance de cause, sans quoi l’élection ne peut pas être équitable

[Jacques_Roman]

« Primaires »

Sandy (9642), je ne vois pas de différence de fond entre votre proposition (aval d’un certain nombre de citoyens) et la mienne (tris successifs communal, départemental, régional et national en fonction de la nature des élections) : par « tri » je veux dire « aval ».

Par contre, il n’est pas possible que tous les candidats (souvent locaux) désignés au niveau communal puissent bénéficier d’un temps d’antenne. D’abord, il faudrait qu’il y ait des antennes communales, et départementales, ce qui n’est pas le cas (alors que nous disposons d’antennes régionales et nationales), Et il sera impossible de faire passer sur les antennes régionales et nationales tous les candidats nominés lors des départementales et des communales.

Mais sans entrer dans les modalités. il me semble que nous sommes d’accord sur le principal :

Se présenteraient à l’élection proprement dite ceux qui auraient obtenu l’appui d’un nombre de citoyens fixé en fonction du degré de l’élection. Il y aurait donc des primaires communales, départementales, régionales et nationales ouvertes à tous les citoyens.

De cette manière, un bon candidat se fera normalement connaître d’abord dans sa commune, puis dans le département, etc.

Ce qui n’empêcherait pas les candidats déjà connus (par exemple comme membres d’un parti, mais aussi par leurs prises de position indépendantes) de se présenter directement à des primaires au niveau supérieur.

Qu’en pensez-vous ? JR

[bernarddo]

NingúnOtro :

Élection des décideurs, tirage au sort des contrôleurs, ce n’est pas un panachage de deux systèmes ?

En tout cas ce n’est pas une hiérarchisation du moment que les décideurs et les contrôleurs agiraient en toute indépendance les uns par rapport aux autres.

Il reste d’ailleurs à définir quels seraient les fonctions et les pouvoirs des contrôleurs. JR

Et qui donc décide de ce qu’il faut décider?, c’est quand même la seule chose qui compte vraiment.
Comme ce sont logiquement les décideurs, on n’aura guère avancé. Le pouvoir dans les entreprises ne changera pas quand les contrôleurs auront le pouvoir de renvoyer les « incapables » ou « saboteurs » des bureaux d’études et des ateliers. Ils seront au contraire les meilleurs auxiliaires des actionnaires.

Remplacez ces vilains mots de décideurs et de contrôleurs par les termes de Huxley et vous êtes dans le « Meilleur des mondes ».

Ou plutôt, vous ne voulez pas vraiment en sortir…

[Sandy]

[b]"Primaires"[/b]

Sandy (9642), je ne vois pas de différence de fond entre votre proposition (aval d’un certain nombre de citoyens) et la mienne (tris successifs communal, départemental, régional et national en fonction de la nature des élections) : par « tri » je veux dire « aval ».

Par contre, il n’est pas possible que tous les candidats (souvent locaux) désignés au niveau communal puissent bénéficier d’un temps d’antenne. D’abord, il faudrait qu’il y ait des antennes communales, et départementales, ce qui n’est pas le cas (alors que nous disposons d’antennes régionales et nationales), Et il sera impossible de faire passer sur les antennes régionales et nationales tous les candidats nominés lors des départementales et des communales.

Mais sans entrer dans les modalités. il me semble que nous sommes d’accord sur le principal :

Se présenteraient à l’élection proprement dite ceux qui auraient obtenu l’appui d’un nombre de citoyens fixé en fonction du degré de l’élection. Il y aurait donc des primaires communales, départementales, régionales et nationales ouvertes à tous les citoyens.

De cette manière, un bon candidat se fera normalement connaître d’abord dans sa commune, puis dans le département, etc.

Ce qui n’empêcherait pas les candidats déjà connus (par exemple comme membres d’un parti, mais aussi par leurs prises de position indépendantes) de se présenter directement à des primaires au niveau supérieur.

Qu’en pensez-vous ? JR

Nous ne sommes d’accord que sur une chose alors, sur l’aval des citoyens, car pour le reste je vous avoue que je ne vois pas vraiment l’intérêt de toutes ces complications, et surtout je trouve que c’est personaliser trop les élections, je vous rappelle que le principe ce n’est pas de « faire connaitre » un candidat, mais de « faire connaitre » un programme et des idées.

[bernarddo]

beo (9637), nous en revenons au même point : [b]la présente discussion part du principe que le tirage au sort ne doit pas désigner des [i]décideurs[/i], seulement des [i]contrôleurs[/b][/i]. Un tiré au sort qui choisirait les candidats appelés à se présenter devant les électeurs ne serait pas un contrôleur mais un décideur. "Contrôler", dans le sens où je l'entends, signifie observer et rendre compte : aux électeurs de choisir (= d'élire) sur la base des comptes rendus des contrôleurs.

[ JR

Le récent message d’Etienne sur le Contrôle des pouvoirs, montre bien que votre position ne tient pas.

Les contrôleurs qui observent, étudient et rendent compte, dans ce cas là (comme dans la plupart des cas d’ailleurs en France) ont fait honnêtement leur travail technique sans être tirés au sort.

Ce sont bien les électeurs qui ont ELU (par le biais de la désignation par leurs représentants ELUS) les membres du Conseil Constitutionnel qui ont DECIDE sur la base (simplement inversée, une broutille!) des comptes rendus des contrôleurs.

Donc votre PRINCIPE ne tient pas.

Cette conception des contrôleurs qui observent et rendent compte. Elle ne donne à ces contrôleurs, AUCUN POUVOIR.

S’il s’agissait seulement de combattre l’idée du tirage au sort, ce ne serait pas très grave.
Mais votre principe s’applique bien à TOUS les contrôleurs, quel que soit leur mode de désignation.
C’est donc un plaidoyer pour la défense pure et simple du STATU QUO.

C’est en accord parfait avec votre position scholastique qui reconnaît en toutes circonstance la légitimité du droit.