Mme Christine Lagarde propose de changer les normes comptables et M. Nicolas Sarkozy tient à ce que les agences de notation aux nombres de trois dans le monde soient insuffisantes pour assurer une meilleure transparence des marchés financiers.
Je pense que cette crise tient son origine non pas à la faiblesse des normes, ni à aux nombres réduit des institutions de contrôle, mais plutôt aux systèmes de production et de contrôle des informations financières.
Tout au long de l’histoire humaine on a négligé l’importance de l’information financière et on a porté peu d’attention à sa fiabilité. On a toujours considéré que le métier du comptable c’est de faire des classements et des additions d’un écolier et le métier d’auditeur c’est de détecter les bêtises commises par ce comptable.
Aujourd’hui tout le secteur bancaire est menacé par la faillite et l’économie mondiale s’effondre. En 2002 le même phénomène s’est produit et des Entreprises qui réalisent des bénéfices se trouvent en faillite (Enron, Worldcom, Parmalat etc…) et d’autre ont subit des poursuite judiciaire (Vivendi Universal, Simens).
Le malheur, c’est que toutes les personnes qui ont vu leurs épargnes s’évaporer ont été victime « d’une fausse information financière » et non pas parce qu’ils ont pris la mauvaise décision d’investissement. En 2007, elles été enduit en erreur par les agences de notation (Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings) et en 2002 par les cabinets d’audit (les big five KPMG, Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers et Arthur Andersen qui sera disparue par la suite).
Une profession qui cause de tel dégât c’est qu’elle a un pouvoir. Pour qu’un pouvoir soit efficace et joue un bon rôle dans le développement de la société, il doit être indépendant. Donc les solutions doivent garantir l’indépendance de ce nouveau pouvoir.
Cette indépendance doit être garantie à deux échelles : micro et macro économie. Une indépendance micro économique dans les entreprises et celle macro économique dans les marchés.
1- Indépendance dans les entreprises
L’information financière (sous forme des états financier appelé couramment BILAN) fournie par les entreprises aux utilisateurs (Actionnaires, Dirigeant, Etat, Fournisseurs, Banques Clients, partenaires sociaux etc…) sont d’une importance quelle peuvent influencer les décisions de ces utilisateurs.
Toutefois, la production de l’information financière (direction financière et service comptabilité), son contrôle interne (Audit interne, contrôleurs de gestion) et son contrôle externe (commissaires aux comptes, auditeur contractuelle) est sous la dépendance totale des actionnaires majoritaire et des dirigeant de l’entreprise. Et cette dépendance est matérialisée par la possibilité de désignation, de révocation et du paiement de ceux qui produit et contrôle l’information financière.
C’est « naturel » donc, que la production et le contrôle de l’information financière seront orientés vers les intérêts qui détiennent le pouvoir de désigner, révoquer et de payer. Et tous les autres utilisateurs se trouvent exposé aux risques d’un abus de ce pouvoir.
Même aux États-Unis d’Amérique, la loi « Sarbanes-Oxley » de 2002 sur la réforme de la comptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs qui impose de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière n’a pas avancé des solutions fondamentales qui peuvent garantir l’indépendance totale de la production et le contrôle de l’information financière.
Et une meilleure indépendance ne peut passer que par les changements suivants :
changement de la nature de la mission des l’auditeurs externes (commissaires aux comptes) en passant d’une obligation de moyen à une obligation de résultat. Car les commissaires aux comptes ne doivent pas se cacher derrière quelques échantillons, et faire travailler des collaborateurs entre plusieurs secteurs d’activité ; pour certifier des comptes et induire les utilisateurs en erreurs.
La désignation des commissaires se fait généralement (directement ou indirectement) par les actionnaires majoritaires, ces derniers qui auront la majorité dans le conseil d’administration vont désigner une direction, cette même direction générale va nommer sa direction financière, qui est à son tour responsable de la production de l’information financière : ce qui signifie qu’une seule partie (les actionnaires majoritaires) ont accumulé tous le pouvoir pour produire et contrôler les informations financière. D’où la nécessité que le commissaire aux comptes doit être désigné et payer par les organes publics mais à la charge de l’entreprise. Car il ne faut pas oublier que l’information financière est d’utilisations publiques (Actionnaires, Dirigeant, Etat, Fournisseurs, Banques Clients, partenaires sociaux etc…) et non pas privé (les actionnaires majoritaires).
Pratiquement dans toutes les entreprises la direction financière a la charge de produire l’information financière et d’arrêter le « BILAN ». cette même direction elle est sous la responsabilité hiérarchique (désignation, révocation et paiement) de la direction générale. Cela signifie que les performances de l’entreprise (l’activité d’exploitation) et la publication de cette performance (sous formes des Etats financier) sont détenu par le même pouvoir. Et les problèmes de « stock option » et les affaires des « délits d’initier » (EADS et d’autres) ne sont que le produit de ce cumul de pouvoir. Pour éviter cette incompatibilité les actionnaires doivent désigner deux organes dans l’entreprise : un corps de direction (conseil d’administration) et un autre corps qui produit l’information financière (conseil du système d’information). Et les dirigents des entreprises peuvent continuer de bénéficier de leurs stock option en toute transparence.
2- Indépendance dans les marchés
C’est vrais que notes émises par les agences de notations (au nombre de trois dans le monde : Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch Ratings) ne sont pas les seuls coupables de la crise actuelle, mais ils ont participé à ce que la crise prend cette dimension planétaire.
Les agences de notation financière sont des entreprises indépendantes rémunérées par le « demandeur de notation » (la plus part du temps sont des institutions financière comme les banques et les assurances). La mise en cause de « l’indépendance » ne sera pas évoquée, si ces « notes » seront utilisées pour le besoin interne du « demandeurs de notation ». Or, dans les faits, les investisseurs se décident cette notation. La question de la validité de cette opinion, de son sérieux, de son indépendance peut donc effectivement se poser.
En 2002, et malgré que les agences de notation ont maintenu une bonne notation pour « Enron » jusque quatre jours avant la faillite et malgré aussi que le congrès américain à enquêter sur la question de savoir si les agences devraient ou non être réglementées. En 2007, le même phénomène se produit et tout le monde se trouvent induit en erreur à cause de ces « notes » données aux produits structurés et complexes qui ont utilisé les concepts de titrisation et de dérivés de crédit.