Selon vous, qui devrait, dans une démocratie réelle, décider de donner des compétences législatives au département ?J'ai proposé sur un autre fil (on est très loin du sujet de celui ci) d'ajouter à la liste d'amendements de la constitution actuelle proposée par Jacques Roman que si un département ou une région se déclare compétent sur un sujet par un vote à l'unanimité de son assemblée cette compétence soit de droit. Personne n'a protesté.
Selon vous, qui devrait, dans une démocratie réelle, décider de donner des compétences législatives au département ?La constitution par exemple par dévolution de compétences de l'état. La fédération aussi mais cette fois par délégation de competences des communes.
OK, toute idée est bonne à soumettre au peuple. Mais comment modifier la Constitution, ou plus globalement comment changer de Constitution, dans la Ve République ?Selon vous, qui devrait, dans une démocratie réelle, décider de donner des compétences législatives au département ?La constitution par exemple par dévolution de compétences de l'état. La fédération aussi mais cette fois par délégation de competences des communes.
Au delà du débat, par quel bout faudrait-il prendre les choses pour commencer un véritable changement ? Je ne vois pas, à ce stade de ma réflexion, d'autre moyen que d'investir les institutions telles qu'elles sont à l'heure actuelle, et de court-circuiter le fonctionnement électoraliste des partis par une remise en cause permanente qui se traduirait par des consultations permanentes.1) Mise au référendum systématique de tous les textes de loi (projets gouvernementaux et propositions parlementaires) sur lesquels le député est appelé à se prononcer, par consultation des électeurs inscrits sur la liste électorale des communes composant la circonscription ; le député vote ensuite lui-même conformément au résultat issu du référendum.Il s'agit de l'inversion de l'article 27 de la constitution actuelle, qui a donné lieu à un débat passionnant sur un autre fil les jours derniers.2) Dépôt d’une proposition de loi pour toute pétition d’initiative populaire recueillant 1 000 signatures de la part d’électeurs inscrits sur la liste électorale des communes composant la circonscription.idem3) Afin de lutter contre la professionnalisation de la politique, fondamentalement contraire à la démocratie (corruption des élus, constitution d’une oligarchie incontrôlable), rotation des charges par la non-candidature à tout 2e mandat de député, consécutif ou ultérieur.Pourquoi pas, mais je pense qu'il faudrait y ajouter le renouvellement par tiers ou par moitié. La politique ne doit pas devenir une profession, c'est quand même un métier même si ça devrait être celui de citoyen.
Concrètement, quel programme politique pour l’élection législative de juin 2012 ?
Si ce que j’ai proposé ci-dessus peut être amélioré, alors je suis preneur de toutes les bonnes idées.
Autrement dit, comment puis-je, moi individu, dans la République dans laquelle nous vivons, être un rouage de la démocratie sans JAMAIS me l’accaparer et la confisquer au peuple ?
Il doit y avoir plusieurs scénarios . Dix millions de personnes dans les rues par exemple.
Il doit y avoir plusieurs scénarios . Dix millions de personnes dans les rues par exemple.Vous y croyez sérieusement ? En 2012 ? Ou plus tard ?
Les exemples sont nombreux. Pour la date je ne sais pas trop mais j'aimerai bien l'automne histoire de pouvoir faire le jardin :lol:Il doit y avoir plusieurs scénarios . Dix millions de personnes dans les rues par exemple.Vous y croyez sérieusement ? En 2012 ? Ou plus tard ?
Effectivement, les renversements de régime ne sont pas totalement rarissimes. Mais les régimes qui leur succèdent sont similaires (ex. : Tunisie) ou pire (ex. : Égypte). Chassez les tyrans, d’autres prennent immédiatement la place.
Non, moi je parle d’une hypothèse lente, mais inébranlable (grâce à la diffusion des infos sur Internet et du buzz créé par la participation d’authentiques démocrates aux élections, n’en déplaise à É. Chouard ; je ne vois comment court-circuiter l’électoralisme des partis sauf à y introduire de massifs et permanents contre-pouvoirs) : il s’agit d’arriver, en quelques multiples de 5 ans, à faire élire 1, puis 2, puis 10, puis 50, puis 300 députés à l’Assemblée nationale, députés entièrement acquis à la cause de l’Assemblée constituante tirée au sort.
Puis ils soumettent (si tant est que l’article 89 de la Constitution le leur permette, à vérifier) à référendum une ou plusieurs propositions (dont celle d’É. Chouard) de nouveau processus constituant.
Cela me paraît plus pragmatique qu’un soulèvement populaire. En utilisant les armes (Constitution actuelle) dont nous disposons, pour en changer (sur le modèle d’un sport où il s’agirait de retourner la force de son adversaire contre lui-même).
Le jeune Marx écrivait à Ruge : " Vous ne me direz pas que j’estime trop le temps présent ; et si pourtant je n’en désespére pas, ce n’est qu’en raison de sa propre situation désespérée, qui me remplit d’espoir."
Le jeune Marx écrivait à Ruge : " Vous ne me direz pas que j'estime trop le temps présent ; et si pourtant je n'en désespére pas, ce n'est qu'en raison de sa propre situation désespérée, qui me remplit d'espoir."C'est bien ce que je dis ("Effectivement, les renversements de régime ne sont pas totalement rarissimes.").
Votre attache de signature mentionne que vous voulez une constituante désintéressée. Moi aussi, je le souhaite.
Le point que je soulève est simple : est-ce qu’en mai et juin 2012 les élections présidentielle et législative permettront d’arriver à ce but ? Je ne le crois pas.
Et les élections suivantes ? Mon scepticisme est grand.
Vous voulez une constituante désintéressée. Au delà des déclarations (rien de personnel, rassurez-vous), comment y parvenez-vous ?
Je bagarre localement sur des sujets comme la maîtrise citoyenne des ressources en eau, l’agriculture écologique, les maisons non polluantes, la préservation des terres fertiles. Plus globalement j’essaie de réfléchir sur un projet de société s’appuyant sur sa base grâce au fédéralisme.
Avant d’en arriver à une majorité pour établir et réviser une Constitution, je détourne légèrement la question de ce fil, vers un point qui me paraît plus pragmatique :
« Dans l’absolu, si tant est que le candidat respectait scrupuleusement ses engagements, quel serait pour vous, dans l’objectif résumé par le titre de ce fil, le programme électoral idéal d’un candidat à l’élection législative de juin 2012 ? ».
Avant d'en arriver à une majorité pour établir et réviser une Constitution, je détourne légèrement la question de ce fil, vers un point qui me paraît plus pragmatique :« Dans l’absolu, si tant est que le candidat respectait scrupuleusement ses engagements, quel serait pour vous, dans l’objectif résumé par le titre de ce fil, le programme électoral idéal d’un candidat à l’élection législative de juin 2012 ? ».
L’objectif du fil ouvert par Étienne est de définir une majorité plus large que la majorité absolue (50 % plus 1) pour réviser la constitution actuelle ou adopter une nouvelle constitution.
Dans cette optique, le programme idéal d’un candidat à l’élection législative serait d’annoncer qu’il déposera ou soutiendra :
– ou bien un projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 89 de la constitution actuelle de manière à préciser que la révision devrait avoir été approuvée référendairement à la majorité absolue (ou la majorité des deux tiers, des quatre cinquièmes, etc.)des électeurs inscrits ;
– ou bien un projet de loi établissant une assemblée constituante et disposant que son projet devra avoir été adopté référendairement comme indiqué plus haut.
Inutile de dire, je pense, que tout projet de révision ou de nouvelle constitution imposant pour son adoption une majorité des deux tiers ou des quatre cinquièmes des électeurs inscrits (y compris, donc, ceux qui se seraient abstenus) serait très probablement voué à l’échec Même seulement avec la majorité absolue des électeurs inscrits, l’adoption serait improbable.
Au-delà de la majorité + 1 des votants, on pourrait s’attendre à des objections concernant l’application de la règle de la majorité (traitement de l’abstention), ce qui veut dire que la loi devrait sans doute passer par le Conseil constitutionnel. JR
Quid du positionnement du député (élu sur un tel programme) sur les centaines d’autres projets et propositions de loi ?
Au motif que cela ne fait pas avancer les choses dans le sens du programme idéal, les refuse-t-il par principe tous en bloc ?
Avant d'en arriver à une majorité pour établir et réviser une Constitution, je détourne légèrement la question de ce fil, vers un point qui me paraît plus pragmatique :« Dans l’absolu, si tant est que le candidat respectait scrupuleusement ses engagements, quel serait pour vous, dans l’objectif résumé par le titre de ce fil, le programme électoral idéal d’un candidat à l’élection législative de juin 2012 ? ».
L’objectif du fil ouvert par Étienne est de définir une majorité plus large que la majorité absolue (50 % plus 1) pour réviser la constitution actuelle ou adopter une nouvelle constitution.Dans cette optique, le programme idéal d’un candidat à l’élection législative serait d’annoncer qu’il déposera ou soutiendra :
– ou bien un projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 89 de la constitution actuelle de manière à préciser que la révision devrait avoir été approuvée référendairement à la majorité absolue (ou la majorité des deux tiers, des quatre cinquièmes, etc.)des électeurs inscrits ;
– ou bien un projet de loi établissant une assemblée constituante et disposant que son projet devra avoir été adopté référendairement comme indiqué plus haut.
[…]
Dans le laps de temps d’une législature, le député élu sur le programme idéal ci-dessus ne ferait-il rien d’autre que déposer ou soutenir l’un des 2 textes envisagés ?
Pas d’autres axes de travail au quotidien ?
Le problème de la majorité nécessaire pour établir une nouvelle constitution soulève deux problèmes imbriqués. Le vote donnera une réponse unique à deux questions différentes. La nouvelle constitution doit être soutenue par le maximum de citoyens pour avoir un maximum de légitimité. La loi de la loi ne devrait pas être moins légitimée que la loi elle même. Mais dans la pratique la nouvelle constitution sera en balance avec l’ancienne : si la nouvelle ne passe pas, l’ancienne restera. Et se posera la question de la légitimité de celle ci si elle se maintient avec un score inférieur à l’autre.
La question de la majorité nécessaire pour la réviser est, à mon avis, plus simple, du moins à court terme : elle devrait, je crois, être égale au score qui l’a établie. Mais à long terme, quand le corps électoral aura changé, la question de la révision rejoindra la question de l’établissement.