Collégialité des candidatures électorales
Sous divers fils j’ai parlé de l’idée d’instituer la collégialité des candidatures électorales, d’après laquelle un élu se présenterait sur une liste constituée collectivement (liste de parti, liste de particuliers), avec possibilité de se faire remplacer à tout moment dans l’exercice de son mandat par une des personnes figurant sur la liste.
L’objectif de cette réforme serait de permettre à tous d’exercer un mandat public, alors que présentement seuls ou presque les fonctionnaires, les gens riches et les gens qui ont fait de la politique une profession ont les moyens de briguer un mandat public. Avec le système envisagé, les citoyens « ordinaires » tenus par des obligations professionnelles permanentes ou exigentes hésiteraient beaucoup moins à se présenter, et la démocratie réelle y gagnerait beaucoup.
Quelques modalités pratiques :
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Toute élection se fait en deux tours.
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Au premier tour on vote pour une liste collégiale (liste de parti ou groupe quelconque d’individus). Au deuxième tour, on vote sur les noms de la liste gagnante, les élus collégiaux apparaissant alors dans l’ordre de préférence fixé par les électeurs.
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L’élu premier de liste exerce normalement le mandat. S’il est indisponible pour une raison quelconque et pendant une période quelconque, le deuxième élu prend sa place. Si le deuxième est indisponible, le troisiême, et ainsi de suite.
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Du point de vue du statut de l’élu à proprement parler, la rémunération et les prestations sociales seraient rattachées à l’exercice effectif du mandat (donc, pas de dépenses supplémentaires). Toutefois, le régime immunitaire habituel s’appliquerait à tout élu ayant exercé le mandat quelle que soit la durée du mandat.
Avantages du système de collégialité électorale :
- Il combine le choix des politiques (premier tour) et le choix des personnes chargées de les appliquer : ce sont les électeurs (deuxième tour) qui décident de l’ordre de la liste, et non plus les candidats (c’est-à-dire en fait les partis) comme à présent.
Les listes de parti ou de groupe se constituent librement et les électeurs ne peuvent pas y ajouter ou en retrancher de noms ;
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Les électeurs qui n’ont pas voté pour la liste ont quand même leur mot à dire au niveau des personnes ; donc beaucoup moins de grenouillages électoraux intra-partis.
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La décision de l’électorat deviendrait beaucoup plus fine et davantage représentative de la volonté générale.
Le système serait adaptable à l’élection présidentielle en ce sens que chaque liste serait tenue de présenter au moins deux candidats. Mais compte tenu de la nature particulière de ce mandat, l’élu ne devrait pas avoir la faculté de se faire remplacer à volonté (à discuter).
Merci à Étienne de bien vouloir ajouter ce fil à la liste des propositions : j’avais proposé le code 3A1b, mais ce n’est pas le bon, je crois. JR
), etc.