Les très petites communes ne devraient-elles pas être regroupées au niveau de ce qui constitue actuellement un canton?
Les cantons pourraient être regroupés en « pays » ou « bassins d’activité »
Ces « pays » ou « bassins d’activité » seraient regroupés en Régions (les actuelles ou d’autres?..)
Cela ferait disparaitre les actuelles communes (sauf celles qui dépassent la taille d’un canton) et les actuels départements.
Cela permettrait sans doute des économies d’échelle sur le fonctionnement administratif.
Mais les petites communes pourraient conserver un rôle fonctionnel (au même titre que les quartiers des villes) en tant que niveaux de regroupements des citoyens pour les discussions, débats, etc…
Ce débat récurrent a le don de m’énerver. Les communes sont la brique de base de la démocratie. De quelle démocratie parlons nous si ceux qui décident quel doit être le périmètre d’une communauté humaine n’ont même jamais entendu prononcer son nom ?
La bizarre(*) constitution du Liechtenstein a une réponse à la question de la taille et du nombre des communes :
Article 4.
[…] La modification des frontières entre les communes et la fusion de communes existantes nécessitent également une décision prise à la majorité des citoyens y résidant et habilités à voter.
La constitution slovène a la sienne :
Article 139 - Commune.
La commune est une collectivité locale bénéficiant de l’autonomie administrative.
Le territoire de la commune comprend une ou plusieurs agglomérations qui sont unies par les besoins et intérêts communs des habitants.
La commune est instaurée conformément à la loi après la tenue au préalable d’un référendum qui fixe la volonté des habitants d’un territoire déterminé. La loi détermine également le territoire de la commune.
La constitution bulgare aussi :
Article 136.
(2) Les limites de communes sont fixées à l’issue d’un référendum local.
(*) Je l’appelle bizarre parce qu’elle associe des éléments pas du tout démocratiques (il n’y a pas de séparation des pouvoirs : le prince est le chef de l’exécutif, nomme les juges, peut suspendre la diète et de toutes façon n’a pas obligation de faire appliquer les lois votées) avec des éléments carrément anarchistes (le droit de sécession, l’abolition de la monarchie peut être initiée par la demande de 1500 personnes)
Mais les petites communes pourraient conserver un rôle fonctionnel (au même titre que les quartiers des villes) en tant que niveaux de regroupements des citoyens pour les discussions, débats, etc...
En mai 1968, il y avait une phrase pour qualifier ce genre de propositions :
Je participe
Tu participes
Il participe
Nous participons
Vous participez
Ils décident
Les décideurs laissent les gens discuter et les décisions sont prises ailleurs loin d’eux, comme dans les communautés de communes et dans la « construction » européenne. Je suis tout à fait de l’avis de lanredec sur ce sujet.
Faut pas s’énerver mon gars landerec!
Je croyais que ce site était un site de débats, d’échanges entre gens qui cherchent ensemble à construire du neuf et je tombe sur un gars qui a tout compris et qui assène sa vérité (LA vérité sans doute…): « les communes sont les briques de base de la démocratie ».
Ah! oui? Et ça se vérifie où et comment?
Tu penses vraiment que des commune de 50 ou 100 habitants c’est important et utile?
Explique-moi en quoi…
Les départements ne sont pas non plus des périmètres qui comptent pour les gens. Les bassins de vie, d’emploi d’activité, oui…
Je te remercie par avance et m’apprête à saluer bien bas la haute sagesse qui est la tienne…
Cassius
Salut.
Quand même cassius dire
Tu pense vraiment que les communes de 100 habitantsc’est important et utile
C’est de la provocation!
Même une.commune de 1 habitant c’est important et utile.
Ne vous énervez pas Cassius.
Vous faites une proposition, je dis ce que j’en pense, c’est ce qu’on appelle un débat, un échange.
Vous auriez peut être préféré que je dise « merveilleux », en proposant de préciser ce qu’on entend par très petite commune ou en proposant un nouveau découpage des régions, mais justement je ne trouve pas ça merveilleux.
Mon opinion, et on peut aussi en débattre, est que c’est aux communautés humaines de définir elles mêmes leur périmètre pas à l’État, ni même à une assemblée constituante. Vous avouez d’ailleurs vous même que vous n’êtes pas si loin de mon opinion en proposant de supprimer les départements, qui sont l’archétype de la collectivité définie d’en haut.
Post scriptum :
A votre question : « Tu penses vraiment que des commune de 50 ou 100 habitants c’est important et utile? » je n’ai pas de réponse, elle n’a pas de sens pour moi.
Si vous m’aviez demandé « La commune de X qui fait 50 ou 100 habitants c’est important et utile? », je vous aurais répondu que c’est exclusivement le problème des habitants de X.
Si vous m’aviez demandé « Le choix de la commune de X qui fait 50 ou 100 habitants de n’avoir jamais demandé à fusionner avec sa voisine c’est légitime? », je vous aurais répondu oui, absolument, la démocratie c’est exactement ça.
Le débat commence à devenir un échange… Je n’espère pas qu’on trouve merveilleuses mes propositions mais qu’on m’en renvoie autre chose que des définitions, des assertions catégoriques et sans appel du genre: « les communes c’EST ceci » ou « les communes c’EST cela ».
J’aurais dû développer mon idée sur l’utilité des très petites communes: j’en connais qui n’ont aucune marge de manoeuvre financière et dont l’énergie des quelques habitants qui se dévouent pour faire partie du Conseil Municipal est dépensée en pure perte sauf à assurer un illusoire statut de notable à quelques uns.
Je ne pense pas qu’il suffise à une institution, à une collectivité, d’exister pour être légitime et nécessairement maintenue (ex: le département). De plus la démographie évolue, les moyens de déplacement et de communication aussi et ce qui pouvait avoir un sens il y a deux cents ans ou mille an peut en avoir moins aujourd’hui. Je ne pense pas que la démocratie soit la garantie de l’existence éternelle pour les collectivités humaines et la garantie de leur liberté absolue au même titre que les droits de l’homme. Qu’elle garantisse l’existence des personnes humaines c’est indispensable mais de leurs collectivités ou communautés, ça peut ramener à de « l’individualisme collectif » au détriment d’un collectif plus large. En effet, si l’on adopte le principe que c’est aux communautés elles-mêmes de définir leur périmètre, que penser de certains italiens du Nord qui veulent leur indépendance pour ne plus avoir à payer pour les fainéants du SUD, idem pour les Flamands?..
D’autre part, décider collectivement, au niveau d’une nation tout entière, ce n’est pas décider d’en haut (à ne pas confondre avec une décision technocratique prise soit par l’Etat, soit même par les élus dans le système actuel, je me situe dans la cadre d’un processus constituant qui soit suffisamment collectif et citoyen et long pour être « ascendant » et non pas imposé d’en haut).