Copie d’un article de Médiapart
Le lien sur le projet de Constitution : http://www.mediapart.fr/files/Islande-Projet.pdf
La «révolution islandaise» poursuit sa route. Après un démarrage difficile, les 25 citoyens élus en novembre 2010, pour écrire une nouvelle constitution de leur pays, ont finalement rendu leur copie dans l'été. Les 114 articles du texte, dévoilés fin juillet, et qui viennent d'être traduits en anglais (télécharger le document ici), pourraient être soumis à référendum à l'automne. «Nous, peuple d'Islande, voulons former une société juste, où tout le monde peut s'assoir à la même table», lit-on en préambule du projet. «Nos origines diverses nous enrichissent, et nous sommes responsables, ensemble, de l'héritage des générations passées, la terre et l'histoire, la nature, la langue et la culture.»Cette assemblée constituante fut l’un des symboles du réveil de l’Islande, victime d’un krach en octobre 2008, lorsque les trois principales banques de l’île firent faillite la même semaine. L’Islande est passée, du jour au lendemain, du statut d’un des pays les plus riches de la planète, à celui d’un Etat en faillite, sous perfusion du Fonds monétaire international (FMI). Des manifestations d’habitants en colère ont rythmé les fins de semaine sur l’île, de novembre à janvier 2009, jusqu’à la chute du gouvernement du conservateur Geir Haarde (qui fait, depuis, l’objet d’un procès).
L’actuelle constitution de l’Islande est un copié-collé d’une ancienne loi fondamentale du Danemark, en vigueur depuis 1944, lorsque les Islandais gagnèrent leur indépendance et chassèrent les Danois de l’île. Anachronique et vague, ce texte aurait favorisé, selon les observateurs les plus critiques, l’émergence de conflits d’intérêts entre les milieux politiques et financiers de Reykjavik, qui expliqueraient en partie l’affaissement de l’Islande en 2008. Il est vite devenu l’une des cibles des «révolutionnaires» de l’hiver 2008-2009.
Le nouveau projet de constitution, beaucoup plus radical, a été adopté à l’unanimité des 25 membres du panel. Il est le fruit de quatre mois de travaux, menés d’avril à juillet 2011. Avec une audace: le comité a travaillé dans la transparence (sessions ouvertes au public) et proposé aux internautes, via les réseaux sociaux, d’enrichir directement le texte (du «crowdsourcing»). Le Conseil constitutionnel islandais («Stjórnlagaráð») a ainsi ouvert sa page Facebook (plus de 4700 «like», dans un pays de 320.000 habitants, où l’on dit que les deux tiers des habitants ont une page Facebook), mais aussi des comptes Twitter, Flickr et Youtube. Une cinquantaine d’entretiens vidéo avec des membres de l’équipe ont été mis en ligne au fil de l’avancée du texte. Les réunions du conseil, retransmises en direct sur le site, ont été suivies par 150 à 450 internautes en même temps.
Au total, 323 propositions d’amendements du texte ont été laissées sur le site, et certaines ont été retenues. «L’intérêt que notre projet porte pour tous les types de référendums est dû, en partie, à des avis d’internautes que nous avons intégrés», raconte Thorvaldur Gylfason, un professeur d’économie à l’université d’Islande, membre du conseil constitutionnel.
Plus de contrôle des élus
Que dit le texte? Il établit une démocratie parlementaire (article 1) ainsi qu’une école gratuite et obligatoire (24), garantit le droit des citoyens à l’information (15) et la protection des sources (16), interdit la destruction d’archives de l’Histoire islandaise (32) et toute destitution de la nationalité islandaise (4). Il réduit le nombre d’élus au Parlement (39), et oblige les députés à rendre publics leurs liens éventuels avec des groupes privés (50). Un vote de l’assemblée ne peut être valide que si la moitié au moins des députés est présente dans l’hémicycle (59).
Surtout, le projet revoit de fond en comble les équilibres et contrôles qui régissent les trois pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, ceux-là mêmes qui n’ont pas fonctionné correctement au cours des années 2000. L’assemblée peut ainsi lancer des comités d’enquête de manière plus réactive (64). Elle élit également un «auditeur général», indépendant, qui examine les finances de l’Etat (74). Conformément à ce texte, une pétition regroupant au moins 10% de l’électorat islandais suffit à organiser un référendum sur une question donnée, à l’exception des affaires budgétaires (65). Quant au président, il peut être destitué en cours de mandat: il suffit que les trois quarts des députés consentent à l’organisation d’un référendum sur la question, et que ce vote de la population se révèle positif (84).
Les passages les plus spectaculaires concernent sans doute les mécanismes très précis de nomination des hauts fonctionnaires par le gouvernement. Il faut par exemple, lorsqu’un directeur de cabinet nomme un juge, que ce juge soit confirmé, non seulement par le président de la République, mais aussi par les deux tiers de l’assemblée. «Nous voulons en finir avec la corruption et le secret, et avons multiplié les mécanismes de contrôle entre les pouvoirs», estime Thorvaldur Gylfason.
Autre point saillant du texte: aucune des terres et ressources naturelles qui ne sont pas, aujourd’hui, propriété privée, ne peuvent être vendues de manière définitive (article 34). Mais le gouvernement peut accorder des permis d’exploitation, pour une «durée raisonnable». Le sujet est extrêmement sensible en Islande. En 2009 et 2010, la chanteuse Björk s’était lancée, en vain, dans une croisade contre le rachat par le canadien Magma d’une partie des capacités thermiques de l’île. Ces jours-ci, c’est le projet d’achat, par un homme d’affaires chinois, d’un terrain de 300 kilomètres carrés dans le nord-est sauvage de l’archipel, qui fait polémique. Ce projet de constitution, s’il était adopté, pourrait compliquer la transaction, chiffrée à 69 millions d’euros.
La constituante au complet. La constituante au complet.
Reste à savoir ce que décidera de faire de ce texte ambitieux l’Althingh, le Parlement islandais, dont les travaux ont repris vendredi 1er octobre. Va-t-il accepter de soumettre le projet en l’état par référendum? Les élus vont-ils, au préalable, vouloir modifier les passages les plus gênants du texte à leurs yeux, quitte à l’affadir? C’est tout l’enjeu des jours à venir. A minima, le texte devrait faire l’objet d’un débat au parlement, lors d’une séance d’octobre, dont on ignore encore la date.
Il existe un scénario catastrophe, et pas totalement exclu, vu les pressions politiques qui ont pesé sur la constituante depuis sa formation – que le Parlement enterre ce texte après cette simple journée de discussions.